Projet communiste pour l'école

A - Un enjeu de société majeur -

Ce document a pour ambition de rassembler et de préciser les analyses et propositions élaborées et formulées ces dernières années par le Parti Communiste Français. Il n'est nullement un projet global achevé, mais un document d'étape dans une réflexion collective qui doit se poursuivre et dont la première vocation est de nourrir le débat avec toutes celles et tous ceux qui partagent l'ambition d'une école de l'égalité et de la réussite pour tous.

On ne saurait donc, en particulier, y rechercher un point de vue sur toutes les questions qui posent problème aujourd'hui dans notre système éducatif. Il faut plutôt y voir une réflexion s'accompagnant de quelques propositions structurantes conçues comme des leviers de la transformation progressiste de l'école s'inscrivant dans une visée communiste d'émancipation et de libération humaine.

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Il n'y a pas si longtemps, ceux qui "ne réussissaient pas bien à l'école" pouvaient tout de même entrer dans la vie active avec de bonnes chances d'accéder à un emploi, de trouver leur place dans la société.

Il n'en va plus de même aujourd'hui: les jeunes qui sortent de l'école sans aucun diplôme qualifiant sont en difficulté grave pour trouver un emploi stable, et les phénomènes de marginalisation sociale durable sont fréquents.

Alors que nous vivons dans tous les domaines un formidable essor des capacités humaines, que la plupart des activités sociales exigent une formation et une qualification accrues, une formation professionnelle repensée, continue, que l’explosion des savoirs et la révolution de l’information ont ouvert des perspectives radicalement nouvelles pour le développement des aptitudes humaines et pour la progression de l’humanité, se profile le risque d’une aliénation sans précédent où le plus grand nombre se trouverait dessaisi des immenses potentialités matérielles et intellectuelles qu’accumule la société moderne.

Car l’offensive libérale du capitalisme génère obstacles, blocages et gâchis: elle met notre système éducatif dans l’incapacité de relever les défis du 21è siècle. Les conséquences se font sentir dans la capacité même des entreprises à innover.

C'est pourquoi la lutte pour une transformation progressiste de la société doit s'accompagner d'une transformation du système éducatif avec pour objectif une ambition de culture scolaire commune de haut niveau - générale, technologique, artistique, physique et sportive - pour tous. Elle est nécessaire, en réplique au dogme libéral et en réponse à la nécessité d’assurer à toutes et tous un droit égal d’accès aux informations, aux savoirs, aux cultures et à leur maîtrise.

Un des enjeux essentiels de la période est donc bien celui de l'éradication de l'échec scolaire persistant à tous les niveaux du système éducatif.

L’école est une préoccupation essentielle des citoyens. Elle est un enjeu de société majeur et la définition de ses missions relève d'un débat public. Dans cet esprit, et avec ce document, le Parti communiste a la volonté de contribuer à l'élaboration d'un projet de transformation progressiste de l'école. (sommaire)

a - Une attaque sans précédent

Depuis les élections de 2002, se développe une offensive sans précédent des forces libérales contre les grandes conquêtes du mouvement populaire au XX ème siècle : retraites, protection sociale, droit du travail, fonction publique… Alors que cette politique est de plus en plus contestée, le traité constitutionnel qui nous est proposé veut graver dans le marbre les principes du néo-libéralisme dans le cadre d'une Europe du libre échange au sein d'une économie de plus en plus mondialisée.

C'est dans ce contexte que le gouvernement entend imposer, sur le plan éducatif, un nouvel aspect de sa politique et entend transposer de manière forte à l’Ecole les principes d'organisation et de fonctionnement du libéralisme:

Le rapprochement de tous les systèmes éducatifs européens autour d’un modèle scolaire directement inspiré des valeurs de l’idéologie libérale pour faire de l’éducation une marchandise privée, individuelle, dans une conception réductrice de l'individu au service de l’économie de marché.

Ainsi, leur serait assigné comme objectif central de satisfaire au moindre coût les exigences " d’employabilité " et de flexibilité des entreprises. Cet objectif suppose de considérer comme inéluctables les inégalités sociales dans l’accès au savoir.

C'est cette conception dominante qui imprègne aujourd'hui le projet de loi Fillon de transformation du système éducatif, répondant aux objectifs fixés par l'accord de Lisbonne de " construire une Europe de l'éducation et de la formation " .

Aujourd'hui, l'école est bien un des enjeux majeurs de l’affrontement entre les forces du capitalisme et les forces de progrès. L'attaque de la droite au pouvoir est massive, au nom de sa conception de la liberté, de l’anti-étatisme, de la décentralisation, et porte sur les finalités mêmes de l’école. Il s'agit d'émietter le système éducatif en structures de plus en plus autonomes et concurrentielles entre elles, de dénaturer ses fondements afin d'appliquer plus facilement les recettes libérales à l'instruction et à la formation de la jeunesse. Cela implique de réduire la mission du système éducatif à la transmission d'un savoir minimum dans des écoles différenciées, pensées avant tout, pour celles qui concernent les milieux populaires, comme des lieux de pacification pour des jeunes déjà fortement stigmatisés de par leurs origines sociales. Elle veut formaliser définitivement un système à plusieurs vitesses avec, d’un côté, des établissements destinés à une formation hautement qualifiée répondant à des besoins économiques précis et de l'autre des écoles de seconde zone.

L'offensive s'accompagne d'une intense campagne idéologique s’appuyant sur un diagnostic volontairement noirci pour désigner les présumés coupables : individualisme, permissivité et corporatisme syndical. Elle détourne la question de son objet (quelle ambition de formation pour quelle société?), présentant toujours la formation comme une dépense publique et un coût insupportables. L'accès au savoir devient ainsi une charge, voire un supplément d'âme que la nation n'aurait pas les moyens d'assumer. Or il s'agit d'un investissement incontournable, générateur d'efficacité sociale et économique, source de développement des richesses produites et d'économies face aux gâchis actuels. En éludant la question "qui finance cette grande ambition d'éducation et de formation?", on justifie par avance la privatisation et la marchandisation rampante du système éducatif. Or il s'agit bien de savoir, finalement, s'il doit y être consacré une part importante des richesses produites pour assurer le développement humain, ou si on accepte d'écarter une partie de la population des savoirs, des pouvoirs et de la maîtrise par chacun-e de son destin. (sommaire)

b - l'état de l'école et l'inégalité scolaire

En une cinquantaine d’années, dans un contexte plus favorable aux forces progressistes, l’école a fait de spectaculaires progrès, notamment avec la suppression de l’orientation en fin de 5^e et des filières institutionnelles au collège. La massification entreprise dans les années 60 sous la pression de la demande sociale, des aspirations des familles, des besoins de l'économie et des luttes du mouvement progressiste a connu un succès incontestable. En quelques décennies, les effectifs scolarisés avec succès jusqu'au bac ont plus que triplé pour atteindre aujourd'hui près de 70% d'une classe d'âge. Ces progrès ont permis qu’une partie importante de la jeunesse accède au niveau d'un baccalauréat et puisse peu à peu suivre des études dans l’enseignement supérieur, prétendre à un diplôme qui offre des débouchés professionnels.

L’accès aux connaissances et aux savoirs, y compris les savoirs les plus complexes, s’est élargi à des couches de la société qui, autrefois, n'y avaient pas accès. Il y a bien eu démocratisation du système éducatif et du coup progression massive du niveau de culture moyen de la population.

Mais dans le même temps, Malgré la mise en place des ZEP et l’investissement professionnel de la plupart des enseignants et des personnels, l’école n’a pas réduit les inégalités et, à certains égards, celles ci tendent aujourd'hui à s'aggraver. Les écarts entre groupes sociaux sont révélateurs : 68% des élèves orientés à la fin de la troisième vers un second cycle professionnel sont issus des milieux les plus populaires, ils composent aussi 79% des SEGPA ; 20% des jeunes sortent du système éducatif sans aucune qualification. La scolarisation en maternelle dès 2 ans, qui était de 35% d'une classe d'âge en 1985, atteint à peine 28% en 2004. Quant à l'Université, le nombre d'étudiants stagne à 2 millions depuis les années 80, et les enfants d'ouvriers n'y occupent qu'une place marginale. L’accès aux savoirs s’est massifié, mais l’on constate chez un nombre non négligeable d’élèves - majoritairement issus des milieux les plus populaires - des difficultés persistantes dans la maîtrise des savoirs fondamentaux.

Dans bien des lieux, la situation inégalitaire est devenue depuis une quinzaine d’années une véritable fracture dans l’accès au savoir. Depuis plus de dix ans, la proportion de jeunes quittant le système éducatif sans qualification ne diminue plus. Cette situation pose aujourd'hui un problème lourd à l'école et à la société.

En outre, la société ajoute régulièrement à l’Ecole des missions nouvelles, comme si dans une société en crise l'école pouvait remédier à tous les maux. Cela permet d’opérer un redoutable transfert idéologique de responsabilités. C’est l’école qui serait responsable des difficultés d'insertion professionnelle, de l'inadaptation des formations à l'emploi, entraînant une marginalisation qui peut, parfois, engendrer incivilités et violences. Ces dérives, qui se manifestent notamment dans les quartiers difficiles, ne peuvent être enrayées par l’école seule. Elles sont le produit de l’état de la société. Elles appellent des réponses politiques. (sommaire)

c - La crise du système éducatif

Le système éducatif connaît aujourd’hui une crise globale, il est contesté de tous côtés:

La droite s’appuyant sur ces difficultés, alimente le discours fataliste pour imposer sa logique comme seule réforme possible. Elle considère le système scolaire comme insuffisamment sélectif, encore trop insoumis à l'idéologie libérale et aux lois du marché, elle refuse une formation scolaire commune de haut niveau pour tous.

Les forces réformistes, incapables d'une véritable réflexion sur les racines de l'échec scolaire et par conséquent de toute action efficace visant à la réussite de tous préconisent quand à elles - sous des formes et des formulations diverses - une adaptation du système visant à mieux gérer les inégalités par la multiplication de dispositifs de compensation ou de soutien, coûteux en moyens, à l'efficacité limitée et source de découragements pour les personnels à qui on demande toujours plus.

De fait, le système semble avoir épuisé sa dynamique propulsive : après avoir réussi la massification, il peine à réussir aujourd'hui une réelle démocratisation, inséparable des notions d'égalité et de réussite pour tous.

Faute de s’être attaqué aux injustices de classe et aux contradictions profondes du système génératrices d' échec scolaire; faute en particulier, depuis la création de la scolarité unique et de l’allongement des études, d’avoir créé les conditions d’une réelle appropriation d’une culture scolaire commune par tous les élèves, les seules grandes réformes proposées depuis 20 ans par les gouvernements successifs ont été des réformes libérales visant à la reproduction des rapports sociaux existants, alimentant un débat dichotomique et stérile entre retour à l'élitisme prétendu "républicain" et l'abandon de toute ambition transformatrice.

Le système éducatif ne subit pas seulement la crise de la société, il est lui même en crise. Face aux bouleversements de la société, aux mutations sociales, techniques, culturelles de très grande ampleur, et faute de moyens, tant quantitatifs que qualitatifs, il a été mis dans l'incapacité de répondre aux nouveaux besoins, contribuant par là- même à l’accélération de sa propre crise.

Nous affirmons que les élèves en échec scolaire, particulièrement ceux des milieux populaires qui sont les plus nombreux dans cette situation ne posent pas des problèmes à l'école mais posent bien les problèmes de l'école, de son fonctionnement, de la culture qu'elle dispense, de ses modes de transmission des savoirs, de la professionnalité de ses personnels.

Dresser un diagnostic sérieux de l’école aujourd'hui implique une réflexion sur les inégalités profondes que génère le système économique, social et culturel dominant. On ne saurait lui fixer des objectifs véritablement transformateurs sans s’interroger sur ses missions en relation avec le mode de développement social que nous voulons impulser. De même, il ne saurait y avoir de transformation révolutionnaire de la société sans une profonde transformation de l'école, tant au plan des contenus d'enseignement que des pédagogies mises en œuvre..

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d: - Quelques données statistiques parlantes:

En 2002 - 2003, il y avait au total 14 940 000 jeunes élèves, apprentis ou étudiants en France dont:

écoles, collèges & lycées	apprentis	étudiants
12 126 000 (1)	605 000	2 209 000 (2)

(1) dont 2 011 000 dans le secteur privé

(2) ils étaient 600 000 en 1968

En fin de troisième, 60% des élèves environ passent en seconde de lycée général et technologique, 30% en lycée professionnel.

19% d'une classe d'âge en 1970 parvenait au niveau d'un baccalauréat et plus de 68% en 2004 après avoir dépassé les 70% en 2001.

62% d’une génération obtient aujourd’hui le baccalauréat (33% un bac général, 18% un bac technologique et 11% un bac professionnel; 68% des filles, 55% des garçons), pour 28% seulement il y a vingt ans.

La proportion des sorties du système scolaire sans diplôme est descendue à 7%, soit 60 000 / an pour ce qui concerne les sorties sans qualification (pour 14% il y a 20 ans et 37% au milieu des années 60). Mais ils sont encore près de 20% soit 140 000 à sortir chaque année de l'école sans aucun diplôme de second cycle (CAP; BEP; Bac).

sources: INSEE et Ministère de l'Education Nationale (L'état de l'école 2004)

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B - Pour une transformation en profondeur

du système éducatif

1. Ecole et société

Bien que l'école possède, en tant qu'institution, une autonomie de fonctionnement relativement importante, le diagnostic sur l’état de l’école ne saurait être dissocié de celui sur l’état de la société. (sommaire)

1.1 Une société de plus en plus inégalitaire

L’ambition d’une démocratisation scolaire efficace doit en effet aller de pair avec une politique sociale conquérante. La conflictualité sociale, les inégalités dans la société, génèrent des effets ravageurs au sein même de l’école. en retour, la crise de l'école est un des facteurs de la crise de la société. Le récent rapport du CERC a évalué à plus d’un million le nombre d’enfants vivant en France sous le seuil de pauvreté. Qui peut croire que cette situation serait sans incidences sur leur scolarité et sur leur devenir ? Ce serait une illusion que de croire que l’école peut, à elle seule, résorber les inégalités sociales, mais dire que l’école ne peut rien y faire en serait une autre : ce sont là les deux faces d'une même démarche, conduisant au fatalisme et au renoncement et, en définitive, à toute ambition transformatrice. Penser que la connaissance ne peut être accessible qu'à certains est inacceptable pour tous ceux qui se reconnaissent dans les idéaux de libération humaine. L’action contre les inégalités doit donc s’articuler dans et hors l’école.

Elle doit être conçue résolument et concrètement, dans son organisation comme dans son fonctionnement quotidien, à contre-pied des logiques inégalitaires dominantes dans la société. Elle doit s’accompagner, pour être cohérente, d’une véritable politique sociale. (sommaire)

1. 2 Une société de plus en plus libérale.

Depuis la fin des années 80, notre système éducatif, ainsi que ceux de l’ensemble des pays développés, sont soumis à de profondes réformes tendant à une véritable déréglementation. Ces mutations expriment une volonté d’ajustement de l’école aux nouvelles exigences du capitalisme et de ses institutions (FMI; Banque mondiale; OCDE; OMC). Selon elles, le nouvel ordre économique impose un nouvel ordre éducatif mondial. C’est un des enjeux majeurs de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) signé en 1994 : l’éducation y figure dans la liste des services potentiellement offerts à la concurrence internationale.

Pour sa part,, alors que les traités fondateurs placent l'éducation hors du champ de compétence de l'Europe, la commission européenne s’érige en force de proposition sur ce thème. Toutes les politiques éducatives en Europe doivent s’aligner sur les mêmes postulats libéraux : une "école efficace ", totalement ouverte aux " partenariats " avec le monde de l’entreprise, ayant pour finalité l'adaptation à la compétition économique.

Cet ajustement de l’école trouve son fondement dans l’exacerbation de la concurrence à l'échelle internationale. Elle doit tout à la fois répondre à la demande d’une importante force de travail hautement qualifiée et flexible et à celle d’une part de main d’œuvre peu qualifiée. Dans cette perspective, les savoirs scolaires s'adaptent de plus en plus en occultant leur valeur de formation intellectuelle. Tous les cursus d’enseignement, généraux comme technologiques et professionnels, sont de plus en plus pensés comme des agrégats de savoirs utilitaires, morcelés dans différents modules. Les " certifications modulaires " visent à davantage de flexibilité, moins de diplômes liés à des conventions collectives garantissant le salaire, une protection sociale et des conditions de travail. La destruction du code du travail s'accélère sous la pression du Medef. (sommaire)

1. 3 Une société en constante évolution

Aujourd’hui, les besoins du marché du travail et les exigences de la vie en société évoluent à un rythme qui oblige à des changements et des ajustements continus.

Certains domaines professionnels exigent des formations plus poussées, plus spécialisées. Les besoins en main-d’œuvre évoluent tout aussi rapidement. Au cours de leur carrière, les salariés peuvent être amenés à retourner en formation pour acquérir d’autres compétences. Le service public d’éducation nationale doit être capable de préparer à une formation tout au long de la vie pour répondre à ces besoins. (sommaire)

1.4 Nos propositions :

Refus absolu de la marchandisation de l'école. Nous combattons toutes les logiques libérales en œuvre dans l'école et toute tentative d'intégration dans l'AGCS.

La transformation de l’école doit s’accompagner d’une politique qui combatte les inégalités économiques et sociales. (sommaire)

2 - Nous voulons l’école de l’égalité et de la justice.

Parce que nous ne nous résignons pas à ce que l'échec scolaire frappe essentiellement les enfants des milieux populaires, nous luttons pour une école de la réussite pour tous.

L'Ecole pour tous est celle qui scolarise tous les enfants et les jeunes sans exception, les enfants porteurs d'un handicap, les enfants des gens du voyage, des sans papiers...(sommaire)

2.1 Les missions

Les missions de l'école doivent obéir aux principes de laïcité de l'enseignement et des personnels de l'Etat, de gratuité tout au long de la scolarité, d’obligation scolaire et d'égalité pour tous les élèves face à l'éducation.

Les quatre piliers indissociables, constitutifs, de la mission du service public d'éducation sont:

Transmettre les savoirs, les méthodes et les compétences constitutives d'une culture scolaire que nous voulons de haut niveau pour tous.

développer toutes les capacités des jeunes: leur donner les clés que l'école peut donner pour comprendre le monde et le transformer.

Former le futur travailleur, le préparer à son insertion professionnelle.

Eduquer le citoyen, le rendre apte à participer à la vie de la cité, à choisir, à décider. (sommaire)

2. 2 Le service public

L’Ecole, du fait même de la mission qui lui a été assignée par la Nation, est une institution de service public dont l’accès est garanti par un droit constitutionnel. C’est ce qui lui confère ce rôle particulier qu’elle a pris dans l’espace public. C’est aussi sans doute la raison de cette passion des français pour leur école.

L’Ecole publique, en sa qualité d’institution de la République, est seule à même de protéger les enfants et les jeunes de l’influence des groupes de pressions et lobbies, de garantir des programmes et des enseignements d’égale qualité sur l’ensemble du territoire. Toute tentative de marchandisation des services qu'elle rend est incompatible avec ces principes.

2.2.1 Une forme inacceptable de décentralisation

La décentralisation du système éducatif devait à l’origine favoriser un rapprochement entre les citoyens – usagers et décideurs. Mais si la première phase, mise en œuvre dans les années 80, a eu incontestablement des effets positifs, elle a également eu des effets négatifs, en particulier en permettant des inégalités croissantes entre territoires.

De fait, les collectivités locales et territoriales ont, depuis plus de 20 ans, apporté une contribution de plus en plus forte au fonctionnement du système éducatif. Elles ont souvent compensé avec efficacité les défaillances, voire le retrait de l’état. Mais la nouvelle loi de décentralisation du gouvernement Raffarin les entraînera bien plus loin : l'ampleur et la nature même des missions qui leur sont dévolues fera dépendre l’investissement éducatif pour l’école de leurs choix politiques.

Force est de constater que l'apport des collectivités dans le champ de l'éducation depuis les premières lois de décentralisation n'a pas permis de réduire les inégalités territoriales, éducatives, sociales et culturelles. En effet, des investissements d'ampleur et de nature très différents mènent à des inégalités de traitement grandissantes. Dans les conditions nouvelles imposées aujourd'hui, les phénomènes ne peuvent que s'aggraver.

Alors que l’Etat diminue sa participation au financement des dépenses d'éducation en supprimant des postes d’enseignants, d’éducateurs et d’agents administratifs qui représentent, pour le budget 2005, la moitié des suppressions des postes de fonctionnaires d’état programmées, les ATOSS deviendraient par la loi de décentralisation imposée le 13 août 2004 des agents territoriaux. Les nouvelles dépenses considérables que cela entraînera seront imputées sur les impôts locaux et régionaux, beaucoup moins progressifs que l'impôt sur le revenu. Sortis de la gestion de l’état, les missions assurées par ces personnels seront plus facilement " externalisables ". Ces postes seront ensuite plus facilement privatisables comme l’AGCS voudrait l'imposer dès lors qu'une collectivité le voudra au prétexte d'économies de gestion. Au total, ce sont une fois de plus les familles populaires qui en subiront le plus lourdement les conséquences.

Penser que toutes ces décisions n'auront pas d'effets sur le processus éducatif lui même serait une erreur. Les moyens pédagogiques mis à la disposition des personnels ( livres scolaires, matériels informatiques…), des enseignements même ( langues vivantes, sorties pédagogiques, classes transplantées,…) sont souvent financés par les collectivités. Au nom de la complémentarité éducative, et de la responsabilité partagée, on assiste aujourd'hui à des phénomènes de substitution de responsabilités. Au total, c'est bien la conception d'un service public national d'éducation qui est mis en cause au profit d'unités régionales ou départementales où les choix financiers et politiques, les capacités propres de chaque collectivité, seront décisifs. (sommaire)

2. 3 Réduire les inégalités territoriales…

- Parce que l’accès à un même enseignement est garanti à tous les enfants qui résident sur le territoire national ;

- Parce que l’enseignement primaire a toujours fortement impliqué les communes, alors que le second degré implique aujourd'hui départements et régions ;

- Parce que les histoires locales ont influé fortement sur les cartes des formations ;

Il est grand temps d’essayer de repenser comment (re)construire un système éducatif national cohérent, qui donne à tous les enfants et jeunes, quel que soit leur lieu de résidence et le niveau d'études, les mêmes possibilités réelles d’accès à la connaissance et à la formation.

De nouvelles cartes des formations – générales, techniques et professionnelles - devront être élaborées en accordant des priorités aux régions actuellement sous équipées notamment dans les formations universitaires. Si ces formations doivent tenir compte des secteurs d’activité présents dans le bassin d’emploi, nous préconisons de mettre en œuvre des propositions qui n’enferment pas les jeunes des différentes régions dans des pôles d’offre de formation infranchissables. Ces cartes doivent être élaborées démocratiquement par l’ensemble des partenaires du système éducatif et du monde du travail.

2.3.1 …Et dans la ruralité

Dans les années 80, la découverte des inégalités régionales, en terme d'éducation et de réussite scolaire, met en évidence une nouvelle contradiction avec le principe d'égalité énoncé dans la loi de 89 et dans le plan LANGEVIN-WALLON. Mais si l’on observe des disparités, dans les réussites scolaires entre le Nord et le Sud de la France, cela est d’autant plus criant dans les zones rurales et montagnardes.

Cette tendance s’est accentuée ces dernières années avec la réduction de l’offre des services publics ruraux, directement liée au fait de la recherche à tout prix de la compression de la dépense publique (écoles, postes, gares, perception, hôpitaux, etc…). Les inégalités territoriales font que cela se répercute sur l’offre de formation qui est plus onéreuse qu’en ville en raison de coûts supplémentaires, liés aux transports, à la désertification des petits villages, etc …

De même, les équipements pédagogiques sont inégalement répartis, ils sont parfois quasi-inexistants, les sorties culturelles et les projets pédagogiques sont alors limitées.

Pour les collèges et les lycées, ces points sont également vérifiés, et se cumulent à une offre de formations plus réduite, les options de collèges et de lycées généralistes sont généralement moins riches. Cela est surtout vrai en ce qui concerne l’enseignement des langues. Quant au niveau du second degré, c’est la quasi-absence de formation généraliste (lycée) et professionnelle (LP) de proximité qui est la règle et peu de formations professionnelles adaptées aux milieux ruraux et montagnards ont encore vu le jour, en dehors de quelques formations " complémentaires ", financées par les régions, ou " annexes ", de type agricole, en vue essentiellement d’une insertion professionnelle pluriactive.

Quant aux écoles maternelles, qui pourtant jouent un rôle crucial dans la résorption des inégalités scolaire, elles sont souvent transformées en garderies municipales jusqu'à 4 ans et l’offre scolaire est souvent tributaire de la richesse communale.

Il faut encourager les enseignants à enseigner dans ces zones, développer les activités culturelles, par exemple en les finançant par le biais du fonds national de lutte contre les inégalités que nous proposons de créer ; il apparaît également indispensable de faire entrer les écoles et établissements scolaires des territoires ruraux et montagnards dans une véritable démarche interculturelle, impliquant une ouverture sur l’extérieur, sans reniement de ses racines, via des échanges et des partenariats avec les divers milieux urbains et les différents pays européens… (sommaire)

2.4 Intégration des élèves en situation particulière

Notre ambition pour l’école, nos principes de lutte contre toutes les inégalités et formes de marginalisation nous conduisent à proposer une nouvelle dimension pour les dispositifs d’adaptation et d’intégration scolaires. Ils sont indissociables de notre volonté de réelle démocratisation. Ces dispositifs doivent être développés ou mis en oeuvre tout au long de la scolarité obligatoire. Il devront veiller à une réelle intégration dans le cursus scolaire des enfants en situation de handicap, et de tous ceux qui connaissent des situations particulières : élèves non francophones, enfants du voyage…

Des mesures doivent être développées dans plusieurs directions :

Des aménagements d’accessibilité, d’adaptation au travail scolaire, d’accompagnement par des personnels formés doivent être réalisés. Les personnels itinérants doivent être mieux formés, aux missions reconnues et disposant de temps pour travailler avec les équipes intégrantes.

Les politiques d’intégration des élèves dans les cursus scolaires doivent être encouragées et accompagnées des moyens indispensables pour leur réussite du projet individualisé d’intégration : formation adaptée des enseignants, conditions d’encadrement améliorée, temps institutionnel dégagé pour les concertations avec les familles, les équipes diverses qui suivent l’enfant ou le jeune.

Les dispositifs divers existants aujourd’hui au sein de l’Education Nationale ( réseaux, CLIS, UPI…) ainsi que ceux relevant du médico - social doivent être renforcés pour garantir la continuité des prises en charge

- Pour les enfants non francophones, ou d'immigration récente : les dispositifs d'acquisition rapide de la langue et des fondamentaux de la culture scolaire existent et doivent être consolidés tout au long de la scolarité obligatoire jusqu'à intégration complète de ces élèves dans des cursus ordinaires.

Les situations particulières des enfants malades, handicapés ou du voyage doivent également faire l’objet d’une attention toute particulière. De ce point de vue, les établissements spécialisés et le Centre National d’Enseignement à Distance doivent avoir les moyens de mieux accomplir leurs missions.

Pour les enfants dont le handicap ne permet pas la scolarisation dans les établissements ordinaires, les établissements spécialisés doivent être développés et entrer dans le cadre de la solidarité nationale pour favoriser les prises en charge. (sommaire)

2. 5 En finir avec l'alibi du " handicap socioculturel " et les discours culpabilisateurs.

Alors que la " théorie des dons " et sa légitimation des inégalités a été socialement et idéologiquement mise en difficulté, aujourd’hui revient un autre discours destiné à expliquer l'échec scolaire : les jeunes des milieux populaires porteraient, de par leur origine, une sorte de " handicap social culturel " devant lequel l'institution scolaire serait pour l'essentiel impuissante et devrait adapter des objectifs diversifiés aux différents publics. D'autres notions, complémentaires, telles que les "différences de rythmes " des enfants ou de fallacieuses "diversités de compétences" - apparemment plus neutres au plan idéologique mais tout autant dangereuses - viennent tantôt la renforcer, tantôt s'y substituer , ne constituant qu'un habillage hypocrite de la théorie des dons et justifiant la mise en place de dispositifs destinés à contourner les difficultés tout en confortant les inégalités.

Cette notion renvoie à l'individu et à son milieu social d'origine la " faute " de l'échec, comme si l’école ne pouvait enseigner qu’à des élèves pré-instruits par la famille. Mais ces discours culpabilisent aussi les enseignants, mettant en cause leur " immobilisme " et leur " incapacité à évoluer ". Dans tous les cas, l’institution, se contente, pour l'essentiel, de "gérer les flux", notamment par une orientation plus ou moins précoce des élèves en échec vers l'enseignement professionnel.

Notre ambition d'une formation de haut niveau pour tous va radicalement à l'encontre de cette politique, et s'appuie sur la conviction scientifiquement démontrée de " l’éducabilité de tous ". (sommaire)

2. 6 Conquérir une véritable gratuité:

La gratuité de l'école en terme de doit public n'existe pas.

Les bourses d'études sensées aider les jeunes issus de familles en difficulté financière sont insuffisantes, et la droite voudrait aujourd'hui les attribuer exclusivement "au mérite", c'est à dire en fonction des résultats scolaires obtenus.

Parce que l'éducation est un droit fondamental, Langevin et Wallon remarquaient il y a 50 ans, que " le niveau de développement d'un pays se mesure aux moyens qu'il consacre à l'éducation".

Parce que nous pensons que l'investissement dans la formation n'est pas un coût, mais d'abord le signe que la société se projette dans l'avenir, nous proposons de nous inscrire dans une démarche de gratuité. Plutôt que d'adapter aux crédits votés les projets pédagogiques et les besoins, nous proposons de définir la base commune indispensable dans chaque établissement pour assurer un enseignement de qualité. La scolarité de la Maternelle à 18 ans est aujourd'hui une réalité. La gratuité de la formation de ces enfants et de ces jeunes doit devenir effective.

Une véritable gratuité – au delà des mots - doit garantir à tous les bases matérielles et pédagogiques indispensables pour assurer des enseignements et des apprentissages de qualité, quels que soient le lieu du territoire, les ressources des familles et collectivités. Par exemple pour doter les classes de manuels scolaires récents à périodicité régulière, prévoir un équipement de base ( bibliothèque, ordinateurs, moyens audio visuels, équipements en atelier, en activités sportives …). Cette orientation, garantie par l'état au plan national, permettrait plus d’initiatives propres relevant du champ de compétences des collectivités locales ou régionales. (sommaire)

2. 7 Nos propositions:

Une base matérielle et pédagogique la même partout.

L’accès à une véritable gratuité ne doit pas dépendre des enjeux politiques locaux. Il doit répondre à une volonté de la nation s’inscrivant dans un projet social fort.

A cet effet, nous proposons de définir nationalement le socle commun matériel et pédagogique exigible dans chaque établissement pour assurer gratuitement un enseignement de qualité:

qualité des locaux scolaires et de l'équipement de base des établissements (matériel pédagogique, TICE, équipements particuliers des élèves de LP, livres, locaux adaptés aux besoins nouveaux des élèves, des enseignants, des parents…)

accès à des structures extérieures : bibliothèque, piscine, gymnases,…

participation à des sorties pédagogiques;

possibilités d’accès sans conditions de ressources des familles de tout élève à la restauration scolaire;

transports scolaires gratuits, en zone urbaine comme en zone rurale.

Dégager les mesures financières nécessaires:

Investissement de l’Etat porté sur 5 ans à hauteur de 7% du PIB ;

Dans le cadre du Fonds National d'Action contre les inégalités à l'Ecole,( voir page 15) des fonds doivent être dégagés d'urgence pour mettre à niveau les établissements et mettre chaque jeune en situation comparable face à l’offre d’éducation (livres, matériel pédagogique et didactique, …)

La participation des entreprises au coût global de la formation doit être repensée ( taxe d'apprentissage … ) Une partie des crédits des collectivités locales consacrés à la mise en œuvre des mesures de gratuité doit être réorientée vers le fonds d’action contre les inégalités.

La TVA prélevée sur l’ensemble des actions scolaires doit être ramenée à 0 %

Cela implique une réforme de la fiscalité dans son ensemble : nationale et territoriale, directe et indirecte, pour mettre un terme aux injustices actuelles.

(sommaire)

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N. B. Quelques chiffres significatifs:

En 2003, la DIE (Dépense totale d'Intérieure d'Education) était de 7,1% du PIB, soit 111 milliards d'€ se répartissant comme suit:

Budget de l'Etat	Collectivités Territoriales	Entreprises	Familles	Autres administrations et CAF
64,8% (dont MEN: 57,5%)	19,4%	5,8%	8%	2%

(Remarques: - entre 1992 et 1999, la DIE oscillait entre 7,6% et 7,8 % du PIB)

- le budget de l'Educ. Nat correspond à 23% du budget total de l'Etat).

Faire passer la part de l'Etat à 7% du PIB en 5 ans coûterait 40 milliards d'€.

- Le budget de l'Educ. Nat. sert principalement à rémunérer les personnels pour:

. 90% du total pour les enseignements scolaires (de la maternelle au baccalauréat )

. 60% au niveau de l'enseignement supérieur.

Part de la dépense d'éducation dans quelques autres pays comparables par rapport à leur PIB:

Italie; Espagne	4,9%
Allemagne	5,3%
Royaume-Uni	5,5%
Moyenne des pays de l'OCDE	5,6%
France	6,1%
Norvège	6,4%
Suède	6,5%
Danemark	6,7%
Etats-Unis	7,0%

Référence: L'Etat de l'école (MEN, octobre 2004).

Tous ces indicateurs concernent l'année 2003, à l'exception du dernier tableau (comparaisons européennes) qui concerne l'année 2001.

………………………………………….

(sommaire)

2. 8 La laïcité

Les modes de fonctionnement du service public d'éducation, en se fondant en particulier sur le principe de laïcité, ont favorisé historiquement le primat d'une culture commune sur les particularismes, du pluralisme sur le prosélytisme, du scientifique sur le religieux, de l'universel sur le singulier.

La laïcité de la république ainsi mise en œuvre demeure un des fondements qui permettent à tous les enfants de vivre et s'instruire ensemble, quels que soient leurs parcours personnels. Elle est facteur de rassemblement et d'intégration des individus dans le respect des différences, et ne saurait donc être assimilée à un quelconque mécanisme d'exclusion.

La mise en œuvre de ce principe implique, entre autres contraintes, le maintien de la sectorisation comme mode de répartition territoriale des élèves.

L'école privée sous contrat, qui scolarise plus de 2 millions d'élèves, (soit un élève sur six) dispose de personnels enseignants formés et payés par l'état et met en œuvre les mêmes programmes d'enseignement. Mais elle n'est pas soumise à la même obligation d'accueil et de sectorisation que les établissements publics. Cette situation, qui favorise la concurrence entre le public et le privé est injuste est génératrice de graves inégalités de traitement entre les jeunes . Elle constitue un danger majeur pour la cohésion de la société.

C'est pourquoi nous nous prononçons pour l'intégration des établissements sous contrat dans le service public d'éducation nationale.

Une politique d'aménagement urbain plus démocratique, une révision des découpages sectoriels devraient permettre d' empêcher la formation de ghettos scolaires.

L'école de la république assume une responsabilité publique et nationale d’éducation, d’apport de connaissances, de formation personnelle et citoyenne, de socialisation, de construction de l’être et de son esprit critique et créatif en établissant sur l'ensemble du territoire un enseignement qui se fonde sur la science, la connaissance et la raison et non sur les croyances. Ecole laïque, gratuite et obligatoire: c'est sur ce triptyque que s'est construit progressivement le service public d'éducation nationale depuis la fin du 19è siècle. Au delà des formes, qui peuvent évoluer avec la société, nous restons attachés à ce principe fondateur.

La notion même de laïcité se conjugue avec une conception ambitieuse de la mission de service public d'éducation, dans une lutte permanente contre l'échec scolaire, contre toutes les discriminations, qu'elles soient sociales, culturelles ou sexistes. Les valeurs de progrès, d'émancipation, de liberté, d'égalité et de solidarité entre les hommes et les femmes comme entre les générations doivent guider l'acte éducatif et l'ensemble des scolarités.

Quelles que soient les difficultés ponctuelles ou plus durables, liées à un contexte historique et / ou social particulier, dans chaque cas, chaque situation, tous les personnels du service public ont l'obligation d'assumer cette valeur fondatrice dans un esprit éducatif, et de ne porter atteinte à aucun des droits fondamentaux, à aucune des libertés individuelles ni aux droits de l’enfant.

Il s’agit aussi, autant que faire se peut, de ne pas laisser des familles et des jeunes devant la seule option de l'école privée confessionnelle ou patronale. Cela implique de développer, en tous lieux à partir des besoins recensés, des établissements laïques avec toutes les filières de formation requises, y compris au niveau de la formation professionnelle.

Malgré ses limites historiques - notamment par rapport à l'enseignement professionnel - la loi de 1882 instaurant la laïcité à l'école reste la référence, les dispositions instaurées par rapport aux églises à cette époque s'étendant bien entendu aujourd'hui à toutes les religions quelles qu'elles soient. Pour que la laïcité ne soit pas une contrainte mais une valeur partagée, l’enseignement d’une même culture, des mêmes savoirs et des mêmes valeurs à tous les élèves, est un moyen indispensable.

2. 9 Un haut niveau de culture scolaire pour tous.

Au delà de la juste revendication d'une réelle égalité des chances de réussite à l’école, notre objectif est l’élévation du niveau de culture générale et des connaissances de toute la société. Ceci dans un esprit de valorisation de l'individu et du collectif indissociablement mêlés, et donc d'une égalité des droits pour tous : droit d'accès à la maîtrise des savoirs, de l'information et des cultures du monde, mais aussi égalité entre les sexes. Seul le service public est en mesure de créer les conditions permettant d'assumer cette responsabilité.

Tous les champs de la connaissance et de l'expérience sont constitutifs de la culture et impliquent des valeurs permettant - ou non - le partage des valeurs communes d’une société. Nous définissons la culture comme le trésor accumulé des créations humaines. Nous avons pour ambition d'en ouvrir l'accès à tous.

Viser une culture effectivement partagée par tous présuppose qu’on se fonde sur le principe de l’éducabilité de tous. Condition nécessaire mais pas suffisante : encore faut-il remettre en question les conceptions dominantes relatives à la culture.

Les enfants et les jeunes rencontrent de nombreux espaces de diffusion de connaissances. Les médias, et notamment la télévision, en est l'un des plus puissants. Mais, avec ses missions originales, l'école reste un vecteur essentiel de construction, de diffusion et d'appropriation des valeurs d'émancipation humaine, des savoirs et de la culture.

La notion de " formation scolaire commune " implique donc une réflexion nouvelle sur les contenus d'enseignement que l'école devrait permettre à tous les jeunes de partager, respectant tout à la fois la spécificité des disciplines scolaires historiquement constituées, favorisant la transdisciplinarité nécessaire et permettant l'acquisition d'outils intellectuels pertinents.

Ces choix sous-tendent le projet de société que la nation entend se donner.

Il est par exemple urgent d'en finir avec l'image rétrograde de la femme trop souvent véhiculée par les livres scolaires, et de sensibiliser les enseignants sur les pratiques pédagogiques nécessaires de ce point de vue.

A l'inverse des préconisations réductrices contenues dans le projet Fillon de "socle commun de connaissances", une culture adaptée aux exigences posées par les évolutions rapides de la "société de la connaissance" qui se développe aujourd'hui sous nos yeux doit valoriser et permettre à tous de " mettre à distance " les techniques, les histoires, les cultures, les langues nationales et régionales, les valeurs dont les jeunes - tous les jeunes, quelles que soient leurs origines - sont porteurs, qui structure et qui élargisse leur vision du monde. Une culture enracinée dans le passé mais ouverte sur l'avenir, articulée aux pratiques sociales, au travail et à la citoyenneté, qui intègre sans hiérarchie et sans discrimination toutes les formes de l'expérience et de la connaissance. Une culture scientifique et critique dans tous les domaines du savoir, qui permette d'anticiper sur les évolutions technologiques et professionnelles à venir.

De ce point de vue, le remplacement du "Conseil National des Programmes" par une "Haute autorité" à la composition mal définie chargée par la loi Fillon de définir concrètement ce que sera le contenu du "socle commun des connaissances" est particulièrement inquiétant.

Notre conception de la culture scolaire commune implique le principe de l’égale valeur formatrice des cultures physiques et sportives, langagières et artistiques, scientifiques et techniques, technologiques, professionnelles, philosophiques, toutes étant également fondamentales.

Elle implique l'intégration dans les programmes scolaires de l'apprentissage et de la maîtrise des techniques modernes d'information et de communication.

Aujourd'hui, l'ASS et la chorale sont les seules formes institutionnelles où l'école pense son propre prolongement dans des pratiques culturelles pour tous. Ces exemples sont à développer sur d'autres terrains dans le cadre d'un droit à une pratique artistique et culturelle de l'école à l'université

Le sens des enseignements scolaires est à construire en permanence par la mise en œuvre de méthodes d'enseignement favorisant l'implication de l'élève dans le processus d'acquisition et par l'expérience de confrontation au réel. C'est dans la mesure où les formations enseignées prendront une signification, un sens pour tous les jeunes que la lutte contre l'échec scolaire pourra être efficace. Il y a là un enjeu culturel et politique considérable. (sommaire)

2.9.1 Une école obligatoire de 3 à 18 ans.

Aujourd'hui le système scolaire est conçu sur le modèle de ce qui est "évident" aux enfants ayant la chance - notamment du fait de leur origine sociale - d’être familiarisés avec les pratiques langagières, les rapports au savoir, l’utilité à long terme des savoirs scolaires. De nombreux jeunes, notamment parmi ceux issus des milieux populaires se trouvent donc mis en situation d’inadaptation et d’échec. La solution libérale au problème consiste à organiser une école à plusieurs vitesses, avec des sous-écoles pour les élèves qui "ne peuvent pas suivre".

Parce que nous avons l'ambition que tous les jeunes réussissent leur scolarité, nous pensons, au contraire, que le système éducatif dans son ensemble doit être repensé à partir de ce qui est nécessaire aux élèves ayant le plus de difficultés.

Il serait indispensable, de ce point de vue, de faire un bilan objectif de ce qu'a apporté de positif la création des ZEP et la mise en œuvre de divers dispositifs de lutte contre l'échec scolaire, afin de mieux penser les réformes nécessaires à la réussite de tous les élèves.

L’appropriation d’une culture scolaire commune de haut niveau pour tous les jeunes est un objectif fondamental de l'école obligatoire. Il devrait inspirer tous les programmes, toutes les disciplines pour tous les élèves- de l'école maternelle au lycée, quel que soit le diplôme préparé et quelles que soient la voie et la filière choisies. Il faut une scolarité obligatoire capable de donner à tous les élèves les moyens de s’approprier une formation permettant de réduire les inégalités et de répondre aux besoins sociaux, technologiques, scientifiques de la société du 21^ème siècle. Une formation initiale qui facilite ensuite une reprise d'études éventuelle en formation continue et une VAE ( Validation des acquis de l'expérience ) dans les meilleures conditions. L’objectif est, enfin, de former tous les jeunes à appréhender le monde dans sa diversité, sa complexité, son épaisseur historique, géographique, sociale, sa signification humaine. A l'opposé d'un " socialement, politiquement, idéologiquement correct ", il s'agit bien de développer, sur la base de démarches intellectuelles rigoureuses, leur esprit critique contre toute forme de dogmatisme, en même temps que leur sens artistique comme autre forme de la connaissance du monde et des hommes.

Tout cela suppose de porter la durée de la scolarité obligatoire pour tous au niveau d'un baccalauréat, c'est à dire à 18 ans. (sommaire)

2. 9. 2 : Préserver et étendre le rôle de l'école maternelle.

L’école maternelle française constitue (en Europe et dans le monde) une originalité. Elle est la première étape de la scolarité commune et la quasi totalité des enfants sont scolarisés dès l'âge de trois ans. Mais aujourd'hui, cette école est menacée : l'accent trop souvent mis sur son seul rôle de garde et la multiplication des solutions de rechange; la discrimination dont elle fait trop souvent l'objet dans l'attribution des moyens d'ouverture de classes et de remplacement des maîtres absents; l'extrême " discrétion " sur son rôle formateur dans les discours officiels; les difficultés financières de certaines communes face aux coûts élevés que représentent les charges immobilières et en personnels… et la volonté de désengagement de l'état font planer des craintes sur la pérennité et la promotion de cette école comme obligation de service public.

La maternelle est le lieu des premiers apprentissages scolaires, notamment langagiers, dont on connaît la portée pour l’ensemble de la scolarité. Elle permet aux enfants de s’inscrire dans une trajectoire scolaire impliquant " l’apprendre ensemble ", notamment dans une période où les logiques dominantes à l’œuvre laissent à penser que toutes les formes de socialisation se vaudraient.

Il est aujourd'hui largement démontré qu'une scolarisation précoce dès l'âge de 2/3 ans est un atout supplémentaire pour la réussite scolaire en particulier pour les enfants des milieux populaires. Il s'agit d'un droit ouvert et qui doit le demeurer, pourtant aujourd’hui remis en cause par l’éducation nationale. Nous proposons au contraire une politique ambitieuse et incitatrice en direction des familles populaires afin qu'elles utilisent ce droit au mieux des intérêts de leurs enfants. Cela implique des contraintes que le service public se doit d'assumer en termes de constructions scolaires en nombre et en qualité, de recrutement, de formation et d'affectation des personnels… notamment dans les secteurs où se concentrent les familles populaires.

Nous proposons :

de porter l’obligation scolaire à 3 ans.

De maintenir le droit à la scolarisation dès 2 ans pour les familles qui en font la demande.

Que l'éducation nationale ait l'obligation de prendre en compte l'intégralité de la demande de scolarisation dans l'évaluation des besoins en matière de carte scolaire;

Que la formation des enseignants prenne en compte cette mission du système éducatif.

(sommaire)

2.10 Nos propositions: se donner des outils communs de diagnostic et d'initiatives.

Comme nous l'avons vu dans les paragraphes sur les inégalités, la décentralisation et la ruralité, les inégalités dans l'offre de formation sont massives, tant sur le plan quantitatif que qualitatif : cela concerne notamment la diversité des formations offertes par le service public; les moyens consacrés aux équipements scolaires, les taux d'encadrement par élève, etc.

Or les données statistiques comparatives faisant état de ces situations ne sont pas à la disposition de tous les acteurs concernés ( élus, parents, enseignants, lycéens ), et leurs organisations représentatives ne disposent souvent que de données fragmentaires. Elles sont donc source de diagnostics insuffisants, voire faussés pouvant aboutir à des propositions souvent inopérantes. Il s’agit donc d’obtenir ces données dans les administrations à tous les niveaux afin d’engager un travail commun. Ainsi, dans un département d'Ile de France où cette démarche à été engagée, on découvre, dans les données obtenues de l'Inspecteur d'Académie par les élus, que le recul sur l'accès en maternelle à partir de deux ans a été bien plus important en dix ans que ne le pensaient les acteurs. A l'inverse pour le baccalauréat, si le résultat semble moins favorable que la moyenne nationale, il repasse au dessus si l'on comptabilise les bacs. obtenus par des élèves du département, mais avec désectorisation (à Paris). Dès lors, l'action contre les inégalités se dessine avec davantage de netteté et d’élan. Une connaissance exacte de l’état des lieux permet d’ajuster une opinion plus efficace sur la réalité des scolarités, dire s'il faut ou non réclamer un nouveau collège, un lycée et de quel type, alléger les effectifs ici, engager des initiatives de formation continue des personnels là, etc.

2.10.1 Créer des"observatoires de la scolarité":

Institutions de type nouveau, à la fois en terme de partenariat d’initiative populaire et comme outil de suivi régulier des évolutions scolaires, ils permettraient aux acteurs de l'école de se doter d'une analyse commune alimentée par la recherche, de réfléchir et de mobiliser sur des points précis pour lutter contre les inégalités. Là où les administrations refusent, la mobilisation des communistes et de leurs élus doit permettre d'engager cette action avec tous ceux qui disposent d'informations quantitatives et / ou qualitatives, en utilisant aussi les informations disponibles dans les documents nationaux existants (géographie de l'école notamment). L'observatoire (ou le mouvement engagé pour le construire) doit permettre de rassembler, au delà des acteurs classiques, les associations intéressées à la lutte contre les inégalités scolaires.

2.10. 2 Mettre en place un " fonds national de lutte contre les inégalités à l'école ".

Notre volonté de mettre en place un plan conduisant à une gratuité véritable se conjugue avec notre revendication de création immédiate d’un fonds de lutte contre les inégalités à l'école. En effet, la gratuité, si elle représente une donnée incontournable dans la lutte contre les inégalités, ne résout pas l’ensemble des problématiques au cœur de l’échec scolaire.

Ce fonds devra concentrer les moyens de mise en œuvre des actions nécessaires au recul des inégalités d’origine sociale dans l’appropriation des savoirs. Nous proposons qu'il soit structuré en quatre volets :

. 1 - Un volet social comportant à la fois :

- La mise en place immédiate de mesures de gratuité tout au long de la scolarité dans le cadre du plan global que nous revendiquons. Ces mesures étant appliquées selon des critères sociaux.

- Des mesures, différentes de celles prises par l’école, pour aider chaque jeune à se construire : accès à la culture, maîtrise de différentes structures indispensables – bibliothèque, centres de ressources…- mais aussi aide aux devoirs, activités diverses favorisant la socialisation.

. 2 - Un volet éducatif: Lancement d’un programme national de recherche sur la construction des inégalités scolaires, renforcement de la professionnalité enseignante ; accompagnement, évaluation des expérimentations à des fins de généralisation. Des actions devraient être développées, en priorité telles que l’identification des différentes strates de la scolarité et de l’organisation scolaire contribuant au renforcement des inégalités dans l’école elle même.

. 3 - Un volet démocratique, par le renforcement du rôle des différents acteurs – enseignants, parents, grands élèves, élus, associations – dans les différents observatoires mis en place et qui seront au centre de la définition de nouvelles orientations, de mise en œuvre des actions et de leur évaluation.

. 4 - Un volet " Politique territoriale " destiné à permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent sans en avoir la possibilité financière, de procéder à la réhabilitation ou à la construction de locaux scolaires publics et à leur dotation de premier équipement.

La gestion de ce fonds, dont les ressources proviendront pour l'essentiel d'une augmentation significative du budget de l'état (voir ci-dessus ) devra être assurée par un organisme démocratiquement constitué associant les représentants de tous les partenaires du système éducatif public.

(sommaire)

3: Nous voulons des formations initiales et continues professionnelles porteuses d'avenir.

Dans l’histoire des sociétés, la formation est un enjeu fondamental : à la fois au centre du contrôle des mentalités et de la structuration de la pensée des individus, mais aussi par son rapport au travail socialisé, au salariat. Le système de formation a été, est au centre des luttes pour la libération des potentialités de chaque individu.

Aujourd’hui, les enjeux recouvrent les mêmes lignes de force. La formation est au cœur de contradictions importantes où se mêlent, se confortent à la fois avancées exponentielles de la connaissance, développement des techniques de communication, et maintien d’une fraction importante de la jeunesse dans une position de rupture avec le système scolaire.

La disparition massive de l’emploi industriel qualifié, le développement des activités de service ont conduit à des modifications rapides de la structure de l’emploi. Cohabitent à la fois une augmentation des emplois nécessitant des formations élevées et une dévalorisation du travail salarié. Les situations d’emplois précaires se sont multipliées. Selon l’INSEE, 20 à 25% des emplois aujourd’hui sont considérés comme "non qualifiés" alors que l'évolution des métiers appelle à une diminution progressive du nombre de ces emplois. Sous la pression du chômage, des tensions se manifestent entre qualification et salaire.

S’appuyant sur un chômage structurel qui atteint des records historiques, sur les effets de la politique libérale sur le marché du travail à l’échelle mondiale ( délocalisations…), et sur la domination au niveau parlementaire des forces de droite élues en 2002, le patronat veut utiliser l’appareil d’Etat et l'institution scolaire pour former les futurs salariés dans une perspective d'augmentation de la productivité des entreprises et de réduction du coût du travail. Le Medef cherche à imposer une classification des salariés liée non à la qualification acquise, mais au poste de travail occupé. Pour l'essentiel, il préconise une formation étroîtement utilitariste et en adéquation avec le marché de l'emploi. Le "socle commun" minimaliste de Fillon, qui constituera la base de délivrance du futur diplôme de fin d'études à l'issue du collège va dans ce sens.

Les interrogations multiples, justifiées, sur le système scolaire ( l’arrêt de la démocratisation, la persistance d’un échec scolaire massif, le maintien d’un volant de 7% de sorties du système scolaire sans qualification… ) ne semblent concerner que la partie du système éducatif chargée plus particulièrement de l'enseignement général. Mais la formation professionnelle qui est au cœur des enjeux de l’entreprise et du travail salarié, connaît les mêmes difficultés que les autres filières d’enseignement.

Il faut revaloriser les voies techniques et professionnelles de formation . (sommaire)

3.1: Formation initiale et formation continue.

S’interroger sur la formation professionnelle - qu'elle soit initiale ou continue - est donc une question politique de première importance que l’on ne peut réduire à la simple adaptation des formations aux emplois immédiatement disponibles qui, par ailleurs, évoluent rapidement sous l’effet des avancées des sciences et des techniques. Il s’agit également de différencier, d’essayer de clarifier la notion de formation et celle de compétences immédiatement utilisables dans le travail salarié.

Il importe de distinguer la formation initiale ( donnée par les structures scolaires ) de la formation continue qui peut associer différentes structures ou modalités. En " inventant " le concept de " formation tout au long de la vie ", certains penseurs de droite ont en tête de réduire pour le plus grand nombre la durée et les contenus de la formation initiale – générale et technologique – et asseoir l’adaptation professionnelle sur une formation continue dont le caractère essentiellement utilitariste d'adaptation immédiate au poste de travail n'est même pas masqué, comme l’a montré le rapport Thélot. En ce sens, le projet Fillon, qui en reprend l'essentiel, se révèle être un véritable projet d'apprentissage de la flexibilité.

Nous affirmons au contraire que seule une formation initiale de haut niveau peut permettre la mise en œuvre efficace de la formation continue

La formation initiale - qu'elle soit générale ou professionnelle - consiste à dispenser des enseignements disciplinaires dits généraux, techniques et professionnels qui concourent tous à l’acquisition de la culture scolaire commune (voir chapitre précédent). Elle doit déboucher sur des diplômes nationaux reconnus dans les conventions collectives.

Trop souvent, les jeunes sont orientés vers une formation professionnelle sur la base d'un échec en formation générale. La dévalorisation sociale du travail et l'insuffisance des rémunérations, l'exigence d'élévation des qualifications dans la plupart des métiers d'avenir sont à la source de ce phénomène.

Par ailleurs, plus de 30% des jeunes de sexe masculin, 40% des jeunes de sexe féminin acquièrent une qualification professionnelle dans l'enseignement supérieur. Les données disponibles y montrent la même ségrégation sociale que pour les parcours universitaires traditionnels.

On ne peut séparer la question de la reconnaissance des qualifications dans la société et dans l’entreprise de celle des diplômes et la juste rémunération des qualifications acquises au cours des formations initiales et continues. La lutte pour l’emploi, la fin de la précarisation, la mise en place de processus pour sécuriser les trajectoires professionnelles, garantir une continuité des revenus et des droits sont indispensables pour redonner du sens à l'école, au travail et à l’engagement professionnel -

(sommaire)

3.2 L'apprentissage.

En 2002-2003, 373 000 jeunes, soit environ 2,5% du total de la population scolaire - étaient scolarisés par la voie de l'apprentissage. Sur l'ensemble d'une classe d'âge, 8,6% atteignent par cette voie un niveau V de formation ( Cap; Bep ), 3,7% atteignent un niveau IV ( Baccalauréat ).

On assiste depuis une vingtaine d'années à un effort financier considérable de la part des collectivités territoriales pour développer cette voie de formation, y compris parfois dans des filières non couvertes sur leur territoire par le service public. Le gouvernement veut accélérer ce mouvement en annonçant un objectif de 500 000 apprentis en 2007. Parallèlement le nombre d’élèves entrant en lycée professionnel diminue depuis 1997.

Cette situation a des conséquences sur la reconnaissance nationale des diplômes dans les conventions collectives, les droits individuels et collectifs des salariés, leurs droits à la formation continue. La formation dispensée sous la responsabilité directe des entreprises se résume trop souvent en effet à un apprentissage de savoirs utilitaires et à la maîtrise des compétences indispensables pour s’insérer dans la profession, au détriment de la culture générale, y compris sur le plan professionnel, quand il ne s'agit pas de main d'œuvre à moindre coût.

La droite et le MEDEF voudraient revenir à un système organisant l'orientation vers l’entreprise dès la classe de cinquième de collège. Au travers de ce processus, le patronat cherche une adaptation stricte de la formation à l’emploi immédiat. Il gagnerait ainsi sur le coût social de formation et formerait des individus plus malléables, plus dépendants de l’entreprise distribuant la formation, en particulier par rapport à la reconnaissance des qualifications acquises et aux rémunérations.

Plus généralement, le mode d'accès au travail des jeunes sortant de formation est en crise, obligeant ceux ci à passer par une longue période de précarité. Ce phénomène va de pair avec la dévalorisation des diplômes et la précarisation accélérée de l' emploi.

Les collaborations avec le monde de l’entreprise pour donner aux jeunes en formation initiale les compétences nécessaires et préparer une insertion professionnelle réussie doivent être placées sous la responsabilité du service public de l’Education Nationale.

Formation initiale et compétences devront être validées par des diplômes reconnus dans les conventions collectives.

Les jeunes en formation dans l'entreprise, qu'ils relèvent de l'apprentissage ou du service public dans le cadre des stages en alternance, doivent être mieux protégés de l’exploitation par un meilleur statut d’apprenti ou de stagiaire. (sommaire)

3.3 Pour une formation continue de qualité.

L’évolution de la société et de l’économie rend nécessaire l’actualisation et le renouvellement des connaissances tout au long de la vie professionnelle. En outre, les évolutions des techniques et des technologies est telle de nos jours que beaucoup de formations initiales actuelles deviennent rapidement obsolètes. Les adaptations et reconversions nécessaires demandent alors une formation initiale dans des disciplines connexes à la spécialité et un enseignement général d'un niveau tel qu'elles puissent se réaliser correctement pour les salariés concernés. Cela oblige à repenser le contenu et la forme des formations, tant initiales que continues de tous les travailleurs.

D'après les statistiques officielles, 10,7 milliards d'euros ont été consacrés à la formation continue en 2003, soit 9,3% de la dépense totale d'éducation, principalement financés par l'état et les entreprises. Les principaux bénéficiaires en sont les salariés les plus diplômés ( cadres moyens et supérieurs )..

Nous partageons la proposition de mettre en place une formation continue tout au long de la vie bénéficiant à tous les salariés, s'appuyant sur une formation initiale de haut niveau, bénéfique également au dynamisme d'une l'économie reposant de plus en plus sur la maîtrise de savoirs élevés. Elle s’intègre en outre dans la proposition communiste de mise en place d’un système de " sécurité d’emploi ou de formation " garantissant la permanence de la rémunération, qui encadre l’alternance devenant nécessaire entre moments de travail et moments de formation continue, ainsi que sur la proposition de loi communiste sur la " valorisation du travail ".

La formation continue peut-être donnée soit dans le cadre du système éducatif public, soit dans le cadre de dispositifs emploi - formation. Les offres de formation devront être élaborées démocratiquement dans un processus de consultation incluant les représentants des salariés, le patronat, les associations, les élus régionaux ainsi que l’Etat qui en sera le garant. Les financements publics et des entreprises seront réservés aux établissements publics de formation et aux organismes privés sans but lucratif. Des conventions entreprise - région seront encouragées liant, pour le financement public, les mises en formation continue, les embauches et la RTT.

Des processus de validation de ces formations devront être définis par l’Etat et les salariés selon le principe de la maîtrise publique de la reconnaissance des diplômes. Toute organisation patronale sera exclue de la collation des grades dont l’exercice doit rester à l’université. Ces diplômes devront être reconnus par l’Etat pour les concours –internes ou externes - d’accès aux fonctions publiques, par les entrepreneurs et pris en compte dans les conventions collectives pour ce qui concerne le secteur privé.

Plus globalement, la reconnaissance des qualifications acquises pourrait être fondée sur un barème de salaires minima par grands niveaux de qualification et d'une progression de carrière opposable aux employeurs successifs

Une attention particulière devrait être accordée aux chômeurs peu ou pas qualifiés, notamment les jeunes, et aux salariés et salariées de plus de 40 ans, en particuliers ceux qui occupent les emplois les moins qualifiés, et ceux pour lesquels le maintien dans une activité salariée est directement dépendant de la formation continue. En aucun cas la formation continue ne saurait être une variable d’ajustement à des postes de travail précarisés. (sommaire)

3.4. Nos propositions :

Il faut revaloriser les lycées professionnels: ils doivent permettre des débouchés vers l'enseignement supérieur et leurs élèves doivent être rémunérés au moins dans les mêmes conditions que ceux de l'apprentissage

Création d’observatoires régionaux de l’emploi et des qualifications. Ces observatoires travailleraient en synergie avec les observatoires des scolarités. (voir chapitre précédent)

Mener dans le pays un débat avec les chercheurs, les enseignants, les jeunes, les parents, les employeurs pour déterminer les contenus et le niveau de la culture scientifique et technique commune délivrée sous la responsabilité du service public d’éducation nationale.

Mise en place d’un système de sécurité d’emploi ou de formation pour tous les travailleurs. Ce système sera financé par le redéploiement d'une partie des sommes consacrées aux exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale.

(sommaire)

4. Les personnels et leur formation.

Aucun changement, aucune amélioration, a fortiori aucune transformation ne peuvent être envisagés sans que les personnels de l’éducation nationale soient fortement impliqués dans les objectifs et la mise en œuvre. Or cette mobilisation nécessaire devant toute proposition de changement se heurte à un scepticisme voire une méfiance qui se sont installés après les innombrables consultations, annonces et réformes de ces dernières années, trop souvent porteuses de régressions, notamment au plan réglementaire et au niveau de la charge globale de travail des enseignants. Cette situation a provoqué, depuis les années 80 des actions parmi les plus importantes que le pays ait connues ces dernières décennies. Ne pas tenir compte de ce sentiment, c’est ne pas être crédible, voire prendre à nouveau le risque de l'échec, et ainsi cultiver la nostalgie d'un retour aux " bonnes vieilles méthodes ", d'un passé idéalisé et mystificateur.

Le recrutement et la formation des personnels devient une priorité absolue: La moitié des enseignants partiront en effet en retraite dans les quinze années qui viennent et il y a un risque de crise grave dans les prochaines années. Il s'agit bien sûr à la fois de compenser les départs à la retraite, mais aussi d'obtenir les créations nécessaires aux améliorations. Aujourd'hui, nous assistons au contraire à une casse méthodique du service public, avec près de 50 000 suppressions d'emplois entre 2002 et 2006. Il faut rendre ces postes à l'éducation nationale !

Nous proposons une programmation annuelle des postes qui soit accompagnée de pré-recrutements rémunérés, encourageant l'orientation d'un nombre important d'étudiants vers les concours d'enseignement.

Enfin, les métiers de l'éducation ont subi depuis plusieurs décennies une importante dévalorisation notamment sur le plan des rémunérations. Cette situation globale est fortement dommageable à leur attractivité et l'on peut craindre, pour les années à venir, de graves difficultés pour assurer les recrutements rendus nécessaires par le renouvellement des générations.

Compte tenu de l'importance de leur responsabilité dans la société, il faut revaloriser, y compris financièrement, les métiers de l'enseignement. (sommaire)

4.1 Des enseignants qualifiés à la hauteur de leurs responsabilités:

Aujourd’hui, plus aucun métier de l’humain ne s’exerce seul. Nous pensons pour notre part, qu'une conception du travail des enseignants en équipe est un des leviers de transformation de l’école. Le travail d’équipe doit être abordé en formation initiale où il s’agit de rompre avec les logiques individuelles et exclusivement disciplinaires pour travailler aussi sur les comportements, les pratiques, les concepts opératoires, l’éthique professionnelle, les cohérences entre continuités et ruptures au sein du système scolaire.

En activité professionnelle, un temps dégagé sur le temps de service des enseignants doit permettre de créer les conditions du travail d’équipe. Ce temps doit pouvoir être accompagné par des dispositifs de " formation/réflexion/action " pris en charge par l’IUFM, avec le concours d'enseignants - chercheurs notamment. Par ailleurs, le travail d’équipe se révèle indispensable pour les jeunes enseignants trop souvent affectés en ZEP à la sortie de l’UIFM. Ils profiteraient ainsi de l’expérience de professeurs aguerris, et cela serait bénéfique à l’attractivité de la profession.

C’est dans ce contexte qu’il faut poser la question de la formation des maîtres.

Le progrès historique qu’a constitué la création des IUFM ( Instituts Universitaires de Formation des Maîtres ) pour le primaire comme pour le secondaire doit être clairement conforté. L’ IUFM doit tout à la fois contribuer à la construction des professionnalités spécifiques à chaque métier de l'enseignement et favoriser la construction d’une culture commune des enseignants de la maternelle au supérieur. Il doit en particulier permettre de dépasser les fausses oppositions entre théorie et pratique ; entre enseignants " polyvalents " du primaire et enseignants " monovalents " du secondaire; entre formation par les pairs ou par des " savants ", et mettre l'accent sur les solidarités que les disciplines scolaires entretiennent entre elles. C'est la continuité et la cohérence des enseignements, la construction de la " culture scolaire commune " qui sont ici en jeu.

La fonction enseignante s'est complexifiée: C'est le résultat de l’évolution des savoirs à enseigner, des connaissances didactiques et des progrès de la recherche en sciences de l’éducation, des évolutions rapides des publics scolaires et de leurs modes d’appropriation des connaissances, des pratiques de l’institution scolaire elle même au plan pédagogique, et plus généralement des attentes sociales envers l’école et ses personnels. Il faut en mesurer les conséquences et cesser enfin de penser que " le terrain " ou " la vocation " suffiraient à assurer l'essentiel.

La durée de la formation initiale doit être prolongée pour répondre à ces exigences et aux défis posés par la massification de la scolarisation des jeunes.

La formation continue, conçue dans la continuité de la formation initiale et en relation directe avec la recherche ( Universitaire, CNRS; INRP; mouvements pédagogiques ... ) devrait être intégrée dans les obligations de service de chacun tout au long de la carrière et y prendre une place importante.

Trop souvent utilisée comme vecteur des instructions ministérielles, elle doit tenir compte des besoins de l'institution, mais aussi des attentes des personnels. (sommaire)

4.2 Nos propositions:

Mettre enfin en place un plan de recrutement révisable à 5 ans, incluant des pré - recrutements rémunérés dès le bac, pour faire face aux besoins d’une transformation démocratique du système éducatif, en commençant par interrompre dès que possible le recours à des personnels vacataires ou précaires

Mettre en place un plan de développement de la formation des maîtres, initiale et continue, en relation avec un plan de développement, diffusion et appropriation de la recherche en éducation (sciences de l'éducation; didactiques des disciplines, etc…), chaque enseignant ayant vocation à devenir un véritable enseignant - concepteur dans son champ d'intervention spécifique.

Développer des programmes ambitieux de recherche à court et à long terme sur les thèmes de la formation et de la réussite scolaire.

Une attention toute particulière doit être attachée à la formation des formateurs en lien direct avec la recherche. (sommaire)

4.3 Les autres personnels éducatifs, et les ATOSS.

Il serait illusoire de prétendre à une transformation de notre système éducatif, sans revaloriser les métiers et les conditions de travail des personnels non directement enseignants, sans une revalorisation de la mission éducative de ces personnels, toujours injustement sous estimée.

Il y a les personnels conseillers d’éducation et de surveillance, les Conseillers d'orientation-psychologues, et les Bibliothécaires-documentalistes ainsi que les personnels de direction dont le rôle est plus facilement perçu en relation avec celui des enseignants, et qui devraient bénéficier d'une formation renforcée dans les IUFM.

Mais les personnels ouvriers, techniciens ou administratifs dans leur diversité, comme les médecins scolaires, les assistantes sociales, les infirmières… ont également un rôle important à jouer dans le cadre de l'équipe éducative, non moins décisif pour une démocratisation du système éducatif.

Ainsi, dans le cadre du développement du service de médecine scolaire, les Infirmières devraient voir développée leur mission d'éducation à l' hygiène et à toutes les formes de prévention ( diététique, éducation sexuelle, … ) comme partie intégrante de la culture scolaire commune dès l'école maternelle.

Ainsi les Assistantes sociales devraient-elles être mieux en situation de repérer dès les débuts de la scolarité les difficultés d'origine sociale de certains élèves et élaborer avec les autres personnels, des réponses adaptées à ces élèves.

Ainsi les personnels ouvriers et administratifs devraient-ils être partie prenante dans l’éducation des jeunes à la citoyenneté dans des établissements pensés pour être des lieux d'acquisition de savoirs disciplinaires, mais aussi des lieux de vie en collectivité.

Dans ce secteur, un recrutement important est nécessaire pour assurer le remplacement de tous les emplois précaires ( CES, CEC, AE, etc… ) qui doivent être transformés en emplois définitifs.

Les mesures de décentralisation imposées par le gouvernement font peser un risque grave sur le statut futur de ces personnels et sur la conception même de leurs missions dans l'équipe éducative.

A la précarisation particulièrement développée dans ces catégories s'ajoutent aujourd'hui des risques d'externalisation, voire de privatisation des services.

Un processus de retour de ces personnels dans le cadre statutaire des personnels de l'état devra être mis en œuvre dès que possible. (sommaire)

4. 4 Nos propositions:

Créer les postes budgétaires indispensables pour répondre aux besoins non satisfaits et résorber la précarité.

Dans une conception plus éducative de leur fonction, la formation des personnels ATOSS devrait être conçue - au moins pour partie - commune avec celle des enseignants et délivrée par des IUFM aux fonctions élargies.

Qu'à chaque établissement scolaire ( ou groupe d'établissements mis en réseaux pour le cas d'unités à faibles effectifs telles qu'écoles élémentaires ou petits collèges, notamment en zones rurales ) soit affecté une équipe comprenant un médecin scolaire, une infirmière conseillère de santé et une assistante sociale pour assurer un suivi global de chaque élève.

Pour tous les personnels :

- Engager une véritable revalorisation de leurs métiers en rapport avec l'importance politique que la nation accorde à son ambition pour l'école.

L’Education Nationale doit respecter les lois en vigueur concernant ses propres salariés

en mettant en place une véritable médecine du travail. La situation actuelle est d'autant plus inacceptable que les personnels sont en contact avec les enfants, les jeunes, les familles, dans un contexte où les maladies contagieuses ont fait leur réapparition. (sommaire)

5. Rôle et place des parents dans l'école.

Il ne peut y avoir de transformation progressiste du système éducatif sans partenariat actif entre parents et enseignants. La rencontre entre les parents d'élèves affirmant le droit de leurs enfants à la réussite scolaire et les enseignants revendiquant les moyens de mieux exercer leurs métiers a conduit à l'originalité historique des luttes de ces dernières décennies. De cette rencontre découle aussi la passion de notre peuple pour son école.

Les élèves sont des enfants, puis des adolescents qui passent une partie importante de leur temps en situation d'apprentissage à l'école. Celle ci prend donc naturellement sa part dans leur socialisation et leur éducation.

D'autre part, les savoirs eux mêmes, par les valeurs qu'ils véhiculent et les modalités mises en œuvre pour favoriser leur appropriation sont facteurs d'éducation

L'éducation des jeunes est donc le fruit d'un partenariat nécessairement solidaire entre la société, la famille et le système éducatif.

L’objet commun aux parents et aux personnels du système éducatif est la scolarité des élèves, qui est autre chose que l’enseignement proprement dit , lequel relève de la responsabilité des enseignants et de l'institution.

A cet effet, les fédérations de parents d’élèves, représentées par leurs élus dans les organismes de concertation mis en place par la loi doivent avoir les moyens de fonctionner démocratiquement; leurs représentants doivent disposer dans chaque école et établissement d’un local pour se réunir, informer et dialoguer avec tous les parents qu'ils représentent. Ils doivent disposer du temps nécessaire pour exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Notamment pour retisser des liens avec les familles que " l’ont ne voit jamais " et les convaincre du rôle positif qu’elles ont à jouer dans la scolarité de leurs enfants.

Un statut de parent - délégué (ouvrant des droits comparables à ceux de délégué du personnel pour les représentants des salariés) doit être instauré par la loi, impliquant pour les employeurs l'obligation de libérer les salariés concernés le temps nécessaire à l'exercice de ce mandat, notamment pour la participation aux organismes de concertation.

Afin de valoriser la représentation des parents dans les instances de concertation et leur rôle, une campagne nationale d'information doit être mise en œuvre chaque année à l'occasion des élections de parents - délégués.

Dans le cadre d’une responsabilité éducative partagée, les parents doivent pouvoir mener un dialogue constructif permanent avec les personnels ayant en charge la formation de leur enfant.

L'établissement scolaire a la responsabilité de la mise en œuvre des modalités les plus appropriées pour l'accomplissement de cette préoccupation légitime, en relation avec les personnels concernés. Ce dialogue fait partie des obligations de service de tous les personnels de l'équipe éducative. La création d'espaces de rencontres et de dialogue spécifiques Parents / Enseignants dans les établissements devrait permettre d'avancer dans ce sens. (sommaire)

5.1 Nos propositions:

Elaboration d'un statut de parent - délégué garanti par la loi sur mandat électif des parents concernés à chaque niveau du système éducatif.

Reconnaissance des droits et devoirs des parents
dans l'organisation de la scolarité des élèves. (sommaire)

6. Ecole et citoyenneté

L'école, comme lieu d'apprentissage et de construction des savoirs est aussi un lieu où l'enfant se construit psychologiquement et socialement. En ce sens, l'institution scolaire a une responsabilité fondamentale dans l'appropriation progressive par le futur adulte des valeurs et du projet de société collectivement partagé, y compris si c'est de manière conflictuelle. (sommaire)

6.1 Conquérir le pluralisme réel

L’école n'est la propriété d'aucun pouvoir politique. Nous réaffirmons notre opposition à toute philosophie officielle, à tout endoctrinement , nous proposons que tous les courants de pensée - à l'exception de ceux , interdits par la loi, faisant l'apologie du racisme, de la xénophobie ou du révisionnisme historique - aient effectivement droit de cité dans notre enseignement. L'école doit être un lieu de communication, d'échange et de discussion entièrement libre, où l’on apprend à forger son point de vue à partir de la confrontation individuelle et collective à une pluralité de références théoriques, d'informations vérifiées, de faits scientifiquement établis et du débat contradictoire.

Aujourd'hui, 80% des manuels dont disposent les élèves sont édités par deux groupes: l'un dirigé par Mr Lagardère, l'autre par le baron Seillières. Ne doit on pas s'inquiéter que de tels groupes puissent maîtriser la quasi totalité des contenus d'enseignement diffusés par les livres scolaires? Il faut libérer l'édition des manuels de l'emprise des concentrations éditoriales et des logiques de marché.

Ce que nous proposons s'inscrit dans la droite ligne d'une laïcité comprise de façon positive, retrouvant un grand souffle populaire et humaniste. Peut-on dire aujourd'hui par exemple qu'il y a pluralisme réel si la culture économique dominante, l'idéologie patronale, qui s'étalent dans toute la documentation disponible ne sont jamais confrontées avec d'autres point de vue? (sommaire)

6.2 L'apprentissage de la citoyenneté

L’institution scolaire a une responsabilité fondamentale dans la socialisation des jeunes générations, l’appropriation d’un système de valeurs tendant à toujours plus d'égalité, de respect de soi et des autres, de démocratie, d’apprentissage des droits et obligations des individus qui conditionnent le " vivre ensemble " dans et hors l'établissement scolaire.

La particularité de l'école est que les processus de socialisation et d'apprentissage de la citoyenneté passent pour l'essentiel par un rapport aux savoirs qu'elle a la responsabilité de dispenser.

L'accès de tous les jeunes à un enseignement de haut niveau de culture commune, quelles que soient leurs origines sociales, culturelles, nationales ou religieuses, à égalité de droits et de devoirs constitue la base fondamentale de ce rapport, individuel et collectif.

La prise en compte de leur histoire, de leur culture, de leur personnalité, c'est à dire pour chacun de leur identité singulière, est en effet indispensable pour qu'aucun ne se sente exclu ou marginalisé, que l'action éducative puisse s'opérer.

C'est d'abord ainsi, en redonnant du sens aux études, que l'on combattra efficacement les phénomènes d'incivilité, d'agressivité voire de violence qui ne peuvent être tolérés dans un établissement consacré à l'enseignement et l'éducation. En cas de besoin, des dispositifs particuliers, adaptés à chaque situation, peuvent être mis en place au niveau des établissements et sous la responsabilité de l'équipe éducative.

Dans le fonctionnement même des établissements scolaires, il est grand temps de reconnaître les jeunes comme des citoyens en formation. Les règlements intérieurs sont le plus souvent rétrogrades. Comment sortir le système éducatif de la crise, le transformer sans étendre le droit des jeunes, leur permettre d'intervenir de façon permanente ? La responsabilité, la confiance laissent trop souvent place à la menace et à la répression. Le droit à la parole, le droit de se réunir, de s'associer, de faire du syndicalisme et de la politique au lycée doivent être reconnus, d'autant que bon nombre d'élèves qui le fréquentent sont civilement majeurs!.

De même, le rôle des délégués de classe doit être pensé comme un véritable statut de représentant des élèves dont l'indépendance et la liberté d'expression sont garanties par la loi commune. Au même titre que les personnels, les élèves doivent être des partenaires à part entière pour changer l'école!

Ces principes sont au cœur d’une perspective transformatrice à visée communiste. (sommaire)

6.3 Nos propositions

Que les programmes soient conçus afin de développer l’esprit critique des élèves et que les ouvrages scolaires contribuent à cette logique.

Que les conseils d’école et d’administration des collèges et lycées soient de véritables lieux de démocratie et non des chambres d’enregistrement des décisions prises en d’autres lieux (ministère, rectorats, collectivités locales).

Que l’organisation de la vie scolaire et associative des établissements soit conçue dans un esprit de démocratie participative. (sommaire)

7. Ecole et démocratie: la gestion du système éducatif

Toutes les initiatives de réforme du système éducatif initiées ces dernières années par les gouvernements successifs ont tendu, sous prétexte d'efficacité, à introduire dans les modes de gestion des établissements et des personnels des logiques de "management" importées de l'entreprise privée dont la vocation est la recherche du profit. La décentralisation et la déconcentration des services de l'état notamment sont utilisées pour avancer dans ce sens.

La logique de service public que nous entendons développer implique, au contraire, une recherche systématique de développement de la concertation entre partenaires, de prééminence de l'intérêt commun, de sécurisation des situations individuelles de tous les salariés.

Dans cet esprit, nous considérons que le baccalauréat, clé de voûte de l'organisation du service public d'éducation nationale, doit rester un diplôme à valeur nationale, premier grade de l'université. C'est une des raisons qui justifient notre opposition à la validation des acquis par le contrôle continu des connaissances.

Cette position de principe - valable pour tous les diplômes nationaux - ne s'oppose pas, bien entendu, à la recherche de modalités d'organisation des examens permettant une durée effective de l'année scolaire respectant les échéances officiellement affichées et une organisation rationnelle de la vie des établissements. (sommaire)

7. 1: Pour une autonomie maîtrisée

Les lois de décentralisation de 1985 définissent les établissements de second degré comme des EPLE , disposant d'une marge réelle d'autonomie de fonctionnement favorisant l'élaboration locale, par les premiers intéressés, des stratégies éducatives et pédagogiques les plus adaptées à l'accomplissement des missions assignés au service public.

Mais cette autonomie est aujourd'hui dévoyée, dans l'esprit et dans la lettre - notamment par les nouvelles lois de décentralisation - pour remplacer nombre de règles nationales garantissant l'égalité de traitement des élèves et des personnels sur l'ensemble du territoire de la république par des règles élaborées et négociées au plan local. Cela concerne aussi bien les conditions de fonctionnement des établissements au plan financier ( du fait des possibilités ouvertes par l'instauration de la LOLF ), matériel ( dépendant des Conseils Généraux et Régionaux ), pédagogique ( développement de multiples partenariats et formes contractuelles d'intervention ), voire administratif ( transferts de personnels aux collectivités territoriales ). Différents projets circulent, qui montrent la volonté de la droite d'aller dans le même sens pour les écoles .

Dans une situation marquée par les inégalités de moyens entre collectivités territoriales, les différences d'orientations idéologiques des édiles locaux et l'existence de groupes de pressions multiples et divers, renforcer et élargir cette autonomie favoriserait le développement de la concurrence entre établissements, aggraverait les inégalités entre les citoyens et entre les territoires. Cette balkanisation du système éducatif serait en définitive l'antichambre du démantèlement du service public.

A l'inverse, nous sommes favorables à une décentralisation maîtrisée qui permette aux acteurs de l'éducation nationale d'identifier la nature des problèmes rencontrés localement dans la mise en œuvre des objectifs nationaux et de construire les solutions permettant leur résolution. Dans ce cadre, la liberté d'initiative des personnels et des équipes est à préserver et à soutenir. (sommaire)

7. 2: Le problème du remplacement des enseignants absents

La gestion actuelle des remplacements des enseignants malades ou en congé suscite à juste titre la colère des parents d'élèves

En aucun cas un élève mineur ne saurait être dispensé d'assiduité scolaire, même temporaire, en raison de l'absence momentanée d'un enseignant. Il s'agit là d'une question de déontologie et de responsabilité du service public d'éducation nationale.

En cas d'absence d'un enseignant, l'élève doit se voir offrir dans son établissement une occupation de caractère pédagogique liée aux apprentissages scolaires.

Quel que soit le niveau considéré, la question qui fait le plus problème est celle des remplacements de courte durée (1 à 3 jours). Une solution à ce problème devra être élaborée en concertation avec les organisations représentatives des personnels, des élèves et des parents au niveau de l'établissement lorsque le remplacement s'avère impossible.

Plus généralement, tous les personnels absents, qu'ils soient enseignants ou non, doivent être rapidement remplacés dans leurs tâches éducatives par des personnels de compétence au moins égale.

(sommaire)

7.3 Redonner du sens aux organismes de concertation

L'éducation nationale, de par les missions de service public qu'elle assume sur le plan éducatif, notamment l'enseignement des valeurs de démocratie et de citoyenneté, et parce qu'elle implique directement un nombre et une variété importants de partenaires (parents, personnels, élèves, élus, représentants d'associations…) se doit d'être exemplaire sur le plan de la concertation. Or il n'en est rien: trop souvent, le constat est fait que les structures existantes ne permettent pas un véritable processus démocratique dans la prise des décisions.

Nous proposons une double légitimité structurant la définition des missions et objectifs du service public d'éducation à tous les niveaux : celle des assemblées élues au suffrage universel d'une part, celle des instances consultatives dans lesquelles sont représentés les partenaires d'autre part.

Dans cet esprit, le rôle et le fonctionnement des instances de concertation, tant au niveau des établissements ( Conseils d'école, Conseils d'administration des collèges et lycées ) que des structures territoriales ( Conseils de l’Education Nationale ( CDEN; CAEN; CSEN ), ou des Comités Techniques Paritaires ( CTP ) devraient être rénovés et renforcés pour - avec l'aide des observatoires des scolarités mis en place à tous les niveaux - en faire de véritables lieux de réflexion et d'action collective sur la politique de l’éducation à mettre en œuvre, les assemblées élues et les responsables administratifs devant tenir compte de leur(s) avis et propositions dans leurs décisions.

Le développement d'une véritable démocratie participative, associant à tous les niveaux tous les partenaires de l'école est une condition incontournable de l'efficacité du système. Il en va de même pour les transformations que nous proposons. (sommaire)

7. 4 Nos propositions:

Un corps de titulaires remplaçants qualifiés doit être (re) constitué pour chaque catégorie de personnels, disposant des effectifs nécessaires, formé de personnels aguerris à cette fonction, recrutés sur la base du volontariat et motivés pour cela par des avantages en termes de conditions de travail et de déroulement de carrière particulièrement attractifs.

Redéfinir les lieux, les objectifs et les contenus des instances de concertation pour favoriser une réelle démocratie participative avec tous les partenaires concernés (parents; personnels; élèves…).

Renforcer l’indépendance des instances de gestion à l’égard des pouvoirs politiques et de leurs orientations du moment.

Nous proposons que la représentation nationale participe aux choix qui sont faits en matière éducative. (sommaire)