Mardi 30 Mars 2010:

Après ESSO, TOTAL est condamnée pour discrimination syndicale  

Le 2 mars 2010, la Cour de cassation confirmait la condamnation d’Esso déjà rendue par la Cour d’Appel à propos de discrimination syndicale.

Cela met un terme à 6 ans de procédure à l’initiative de la CGT pour 4 représentants du personnel.

Les quatre discriminés CGT d'Esso ont donc obtenu réparation (424 000 € de dommages et intérêts en tout). La Cour d’Appel a également repositionné le salaire des salariés encore en poste.

Cette décision extrêmement nette renforce ce qu’il est convenu d’appeler la jurisprudence Peugeot de 1995.

Le 30 mars dernier, Total a été à son tour condamnée pour discrimination syndicale. Le Conseil de Prud’hommes du Havre, puis la Cour d’Appel de Rouen ont sanctionné Total après avoir constaté qu’aucun élément objectif n’était susceptible d’expliquer l’écart existant entre la situation de 3 représentants CGT et celle d’un panel de salariés, entrés dans l’entreprise à la même période, avec des diplômes comparables, pour occuper un poste similaire.

Depuis 2006, la direction de TOTAL a obstinément refusé d’envisager une négociation avec la CGT pour régler les préjudices subis. Cet entêtement a obligé les discriminés CGT à porter l’affaire devant les tribunaux compétents. Les condamnations prononcées, déjà lourdes en première instance (262 000 € pour les trois discriminés), ont été alourdies par la Cour d’Appel (440 590 € de dommages et intérêts).

La Cour d’Appel a également revalorisé le salaire du salarié encore en poste et un positionnement hiérarchique conforme à ce qu’aurait dû être sa carrière.

TOTAL et ESSO rejoignent par la grande porte le club des entreprises condamnées, où la discrimination syndicale est utilisée comme outil de management.

Ces condamnations sont des victoires pour les salariés et pour leur droit à s’émanciper de la pensée unique patronale. Elle est aussi l’assurance pour les jeunes de n’avoir pas à choisir entre engagement syndical et évolution professionnelle.

Reste à voir si TOTAL s’entêtera jusqu’au bout en se pourvoyant en cassation, histoire de gagner encore un peu de temps. Mais cela n’entamera pas la détermination de la CGT, même si ce dossier a débuté en 2006, date du constat de la discrimination syndicale par l’inspecteur du travail.      

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