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Lundi 10 Mai 2010: Le Havre, le 10 / 05 / 2010 Groupe de travail "Risques Industriels et Environnement" PCF 76, Section du Havre Patrick AUGER, contribution à la rédaction d'un cahier d'acteur, dans le Débat public sur le projet de tranche EPR Penly 3* place de l'électronucléaire dans la production nationale d'énergie * suréquipement régional et départemental en électronucléaire encore accentué avec les tranches EPR (Flamanville 3 et Penly 3) * quelques problèmes de sûreté nucléaire (Penly 3 et Flamanville 3) * origine et devenir des combustibles neufs, usés, avant et après retraitement, résidus d'exploitation, déchets radioactifs. 1. Place de l'électronucléaire dans la production nationale d'électricité 1.1. Aspects de la problématique présidentielle Le projet de tranche EPR Penly 3 résulte de la validation présidentielle (30 / 01 / 2009) visant au remplacement de certaines tranches électronucléaires et à l'augmentation de la production d'électricité globale en France (p.20), dans la perspective de celle prévisible des besoins énergétiques mondiaux. Or, le bilan français est déséquilibré, marqué par : * une dépendance énergétique (p.15) forte (près de 52,4 % en 2005) et croissante (65 % en 2030) * la hausse du prix des sources énergétiques non renouvelables traditionnelles (pétrole, gaz, charbon) qui conduit à la stagnation ou la baisse des formes carbonées d'énergie. * l'engagement gouvernemental à lutter contre le réchauffement climatique par l'abaissement des rejets de gaz à effet de serre (p.23). Grâce à l'hydraulique et à l'électronucléaire, la France s'est engagée depuis des décennies en ce sens : ses émissions de CO2 : 90g / kWh (électricité et chaleur) représentent 1/4 à 1/6 de celles d'autres pays développés (p. 26, 102). * malgré les économies d'énergie (engagement du Grenelle 1) on prévoit une croissance modérée de la consommation d'électricité du fait de la souplesse d'utilisation et de la diversité des formes de production de celle-ci. * l'ouverture des marchés de l'électricité en Europe est totale depuis le 1° juillet 2007 étendant l'action d'EDF au niveau européen (p.105) mais ouvrant la France à des intervenants privés. * le bilan des échanges transfrontaliers montrent que la France a été exportatrice en 2009, de 24,6TWh (4,7% de la production) La perspective gouvernementale (PPI-électricité en 2009-10) se porte sur : * l'électronucléaire forme le moyen principal à coût modéré de production de base avec l'appoint d'autres moyens présentant une flexibilité comme semi-base ou pointe (thermique). * le remplacement (d'ici 2016) de centrales thermiques anciennes (à charbon) par des centrales moins polluantes (cycle combiné fonctionnant au gaz, CCG), 10 en construction (p.30). L'avenir des centrales au fioul sera décidé en 2015. * le développement décentralisé d'énergies renouvelables : éolien (25 000 MW, dont 6 000 en mer), photovoltaïque (5 400 MW), biomasse (+2 300 MW), hydraulique (+3 000 MW) 2. Suréquipement électronucléaire actuel normand et seinomarin 2.1. Données pour la Normandie Actuellement : Flamanville : (2 x 1300) = 2 600 MW Paluel : (4 x 1300) = 5 200 MW Penly : (2 x 1300) + (1 650) = 2 600 MW Total Normandie = 10 400 MW Equipement français actuel : 34 x 900 = 30 600 20 x 1300 = 26 000 4 x 1500 = 6 000 total France = 62 600 MW Normandie / France = 10 400 / 62 600 = 16,6 % Or le rapport des superficies Normandie / France (29 906 / 551000 km2) = 5,4% Celui des populations (3,2 Mh / 63 Mh) = 5 % L'équipement électronucléaire de la Normandie est ≈ 3 fois plus fort par km2 et par habitant que celui de la France (rapports 16,6 / 5,4 ; 16,6 /5) l'équipement normand est surdimensionné 2.2. Données pour la Seine-Maritime Actuellement : Paluel : (4 x 1300) = 5 200 MW Penly : (2 x 1300) + (1 650) = 2 600 MW Total Seine Maritime = 7 800 MW Seine Maritime / France = 7 800 / 62 600 MW = 12,5 % Or le rapport des superficies Seine-Maritime / France (6 278 /551000 km2) = 1,13% : Celui des populations ( 1,2 Mh / 63 Mh) = 1,9% L'équipement électronucléaire de la Seine-Maritime est 6 à 11 fois plus fort par habitant et par km2 que celui de la France (rapports 12,5 / 1,9 et 12,5 / 1,13) La puissance électronucléaire actuelle installée est surreprésentée en Seine Maritime À ce suréquipement électronucléaire seinomarin s'ajoutent les autres installations actuelles à incidences énergétiques, au Havre, Antifer, Fécamp…: tranches thermiques à charbon d'une puissance de 2050 MW, réservoirs et transit de pétrole (et des produits dérivés), gaz, charbon, éoliennes installées. S'ajoute aussi le projet de terminal charbonnier à Cherbourg. 3. Accentuation programmée du déséquilibre de l'équipement normand et seinomarin 3.1. Remplacement des centrales en fin de vie à partir de 2017 Parmi les 58 tranches en service du parc électronucléaire français (p.22), 2 tranches de 900 MW datant de 1977, les plus anciennes, considérées en fin de vie, doivent être remplacées en 2017. Deux autres tranches de 900 MW, datant de 1978, ne devraient être remplacées qu'en 2018 ; 2 en 2019 ; 7 en 2020 ; 8 en 2021. 3.2. Concentration des tranches EPR sur des sites existants et anticipation Les arguments évoqués en leur temps pour Flamanville, Paluel et Penly : proximité de la mer pour assurer les refroidissement et rejets d'effluents liquides, servent aujourd'hui pour Flamanville 3 et Penly 3 : abaissement de coûts de terrassements, fonctionnement, maintenance et sécurité …. entre 2013 et 2017, avec la mise en service (p.139, sauf retard) de Flamanville 3 : le dépassement de puissance installée sera de + 1650 MW à partir de 2017, les deux tranches EPR (Flamanville 3 et Penly 3) = 3300 MW remplaceraient deux tranches de 900 MW = 1800 MW, le dépassement de puissance installée serait alors de + 1500 Mw (+ 55%) 3.3. Un avenir électronucléaire inquiétant en Normandie Les 10 tranches normandes sont suffisamment récentes (1990) pour ne pas nécessiter de remplacement prochain ; les deux EPR de 1 650 MW chacune, viendraient donc s'y ajouter et non remplacer les tranches obsolètes sur leurs sites : Normandie, puissance installée en 2 017 : 10 400 + (2 x 1650) = 13 700 MW France (62 600 - (2 x 900) = 60 800 + (2 x 1650)) = 64 100 MW Le rapport des puissances installées serait alors de : Normandie / France = 13 700 / 64 100 = 21,4% (soit + 4,8 % par rapport aux 16,6% actuels, voir plus haut) Par rapport à la superficie et à la : L'équipement électronucléaire de la Normandie serait en 2 017, par km2 et par habitant ≈ 4 fois plus fort que pour l'ensemble de la France (21,4 / 5,4 ≈ 4 ; 21,4 / 5 >4) ; il passerait par rapport à aujourd'hui, de 3 (voir plus haut) à 4 3.4. Une concentration accentuée en Seine-Maritime En Seine-Maritime, le rapport des puissances installées serait quant à lui : Seine Maritime / France = 9450 / 64 100 MW = 14, 7% Or le rapport des superficies Seine-Maritime / France (6 278 /551000 km2) = 1,13% Celui des populations (1,2 Mh / 63 Mh) : 1,9% Avec Penly 3 (en 2 017) la Seine-Maritime accentuerait le suréquipement électronucléaire installé qui serait 7 à 13 fois plus fort par km2 et par habitant que celui de la France (14,7 / 1,9 >7 ; 14,7 / 1,13 =13) ; avec une augmentation de 6 à 7 et de 11 à 13 par rapport à la situation actuelle S'ajoutent des projets de centrales : § à gaz en remplacement des tranches à charbon du Havre § éoliennes en mer des projets (en débat) de stockage et de transit de carburants § port méthanier à Antifer § développement du Grand Port Maritime Havrais (dans le cadre ou non du Grand Paris) 3.5. Alourdissement programmé de production d'énergie en Seine Maritime Une centrale nucléaire classique de 1300MW produit ≈ 10 TWh / an, celle de Penly 3 serait de 13 TWh / an (p.32) Seine Maritime Paluel 4 x 10 ≈ 40 TWh / an Penly 1, 2 ≈ 20 TWh/an Penly 3 ≈ 13 TWh /an (p.32) Total ≈ 73 TWh /an Le RTE et le MEEDAT situent (p.28) la consommation prévisible d'électricité en France en 2017 dans une fourchette entre 490 TWh/an et 560TWh/an soit une moyenne de 525 TWh/an : Pour la Seine Maritime en 2017, le rapport production électronucléaire 73 TWh / an / consommation française probable ≈ 525 TWh / an = 13,9%, serait 7 à 12 fois plus fort par km2 et par habitant que pour l'ensemble du pays (13,9 / 1,13 > 12 et 13,9 / 1,9 > 7) 4. Des problèmes de sûreté nucléaire avec les tranches EPR 4.1. Choix de l'EPR (p. 42-5) Par rapport aux tranches REP existantes, il prévoit : * une consommation de combustible de – 22% * une meilleure disponibilité + 11% * des mesures de sûreté : diminution du nombre et des conséquences des risques d'accidents, de fusion du cœur, de l'exposition des travailleurs à la radioactivité (par activation et contamination, p.42), baisse de la quantité de déchets, systèmes de sauvegarde externe et interne, protection contre les agressions externes, amélioration de l'efficacité, progrès en matière d'environnement 4.2. Normes réglementaires de doses proposées (p. 46 et 118) Les doses de radionucléides absorbées par l'organisme sont directement proportionnelles au temps d'exposition voir encadré 5. La dose efficace est estimée à : 0,27 mSv/an/personne au niveau de la mer 2,4 mSv/an/personne en haute montagne où elle varie de 1,5 (régions sédimentaires) à 6 (régions cristallines) 0,38 mSv/an/personne en moyenne, soit 0,4 μSv/h (ou 0,04mrem/h) La réglementation française du cumul individuel des doses fixe, sépare le travailleur de la population civile et ne tient pas compte de l'âge des personnes, les limites de * 20 mSv sur 12 mois consécutifs pour le travailleur (soit 1,36 μSv/h pendant 1 an) * 1 mSv pour le public (soit 0,1 μSv/h pendant 1 an). La Commission internationale de protection radiologique (1990) fixe respectivement 100 mSv pour / 5 ans et 50 mSv sur une année donnée (de même pour les directives européennes, Euratom 96/29) . Depuis 2004, aucun intervenant exposé en France n'a dépassé la dose 18 mSv/an.4.3. Contaminations Les effets éventuels d'irradiation externe ou de contaminations externes et internes par des substances radioactives, dépendent de l'intensité et du type de rayonnement, de la durée d'exposition et du type de tissu vivant concerné par la contamination qui peut être cutanée, respiratoire ou digestive. Un accident en octobre 2009 a provoqué la contamination par inhalation de quatre salariés en sous-traitance à Paluel. Dans le cas par exemple, de contaminations cutanées de l'adulte par des radionucléides, les effets non immédiatement visibles impliquent plusieurs cas de figure pour une contamination superficielle ou profonde § décontamination précoce, le débit de dose contaminant est exprimé par unité de surface As en mSv.h-1 par kBq. cm-2. § décontamination plus tardive, la dose est donnée en mSv par kBq. cm-2 Les valeurs pour quatre radionucléides, 3H ; 32P ; 131I ; 137Cs, sont données dans le tableau 3 (voir annexes). 4.4. Origine et modalités des rejets d'effluents (p.122-7) 4.4.1. Origine La circulation d'eau à hautes température et pression dans le réacteur, implique que l'eau se charge de particules dont certaines sont radioactives (à cause du flux de neutrons) ; l'eau est épurée (filtrée, dégazée, déminéralisée), ce qui produit des effluents ; les déchets solides sont stockés ; des effluents liquides et gazeux (dont ceux issus de la ventilation des locaux) sont traités puis rejetés dans l'environnement. 4.4.2. Modes d'évacuation des effluents envisagés en fonctionnement normal Penly 1 et 2 : 90 m3/s d'eau de mer pompés et rejetés actuellement Penly 3 : 67 m3/s prévus Total : 157 m3/s (p.48). Les effluents liquides dans l'eau de refroidissement sont rejetés à 1000 m au large. En fonctionnement normal, on contrôle en continu les débits de rejets de l'eau et de l'air, en se tenant aux valeurs limites admises par l'ASN de concentrations en effluents radioactifs et chimiques dans les conduites (p. 46). Le maître d'ouvrage estime que la diffusion (grâce à un diffuseur) dans l'environnement naturel, suit un gradient décroissant en fonction de la distance parcourue depuis le point d'émission, et donc que les rejets sont sans danger immédiat et durable. Par exemple, la concentration en tritium ne doit pas dépasser 800 Bq / l au rejet "au bord de la plage elle ne doit pas dépasser 27 Bq / l (coefficient de dilution de 0,03). Si un baigneur était amené à boire de l'eau de mer, il n'en consommerait que très peu, 10 cl par exemple, soit 3 Bq. L'OMS considère qu'un adulte ne devrait pas consommer plus de 15 600 Bq/jour de tritium liquide" (hors-texte p.46). Bien que le Maître d'ouvrage affirme (p. 49) que "L'ajout de Penly 3 n'aurait donc qu'un impact limité sur l'écosystème marin", il ajoute que "L'ensemble du site fera comme aujourd'hui, l'objet d'un suivi pour s'en assurer". Déjà, des résultats d'analyse relevés par l'ACRO pour des prélèvements effectués sur l'eau de mer à Fécamp depuis 2006, font état pour le tritium de 10,7 Bq / l soit un facteur 50 par rapport à une moyenne de 0,2 Bq / l dans l'Atlantique à l'entrée en Manche. Selon la même association, les autorisations de rejets liquides de tritium ont été augmentés ; pour Penly 1 et 2 : + 25%, passant de 72,2 TBq en 2 008 à 100 TBq / an ; pour Paluel 1 à 4, la demande aurait été de + 83%, passant de 118 TBq en 2 008 à 220 TBq / an. L'EPR produirait une augmentation des rejets de 60 TBq / an. Penly 3 augmenterait de façon importante (de 37,5 % à 75 %), les volumes de rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux (voir les tableaux 1, 2, 4 et annexe), probablement par augmentation des débits / s d'effluents dans des conduites et cheminées communes ou séparées mais proches et / ou par augmentation des concentrations en effluents par unité de volume de fluides porteurs dans les conduites. Selon le texte (p.52), l'apport de Penly 1, 2 et 3 serait cependant < 0,04 mSv/an soit < 5%. S'ajoutent les rejets d'effluents radioactifs en mer de l'usine de retraitement de La Hague, à raison de 60 à 90 kBq / m3. 4.5. Autres formes de rejets Rien ne permet d'affirmer que la simple diffusion envisagée par le maître d'ouvrage soit en fonctionnement normal, la seule forme ou la forme principale de rejet. Le texte ne fait pas mention d'autres formes d'écoulement à partir de la conduite d'émission ou à distance de celle-ci. Quelles seraient les conséquences de l'augmentation des débits produits par Penly 3 en fonctionnement normal ? En cas d'incident ou d'accident ? Les deux milieux de dispersion doivent être considérés :
4.5.1. Milieu marin § les courants entraînent ces effluents vers l'Est sur nos côtes à partir des différents sites par exemple, ceux de Flamanville et de La Hague, se retrouvent en baie de Seine ; ceux de Paluel et Penly, plus au Nord. § des tourbillons et veines peuvent se former et générer des courants plus concentrés en effluents radioactifs (ou non), qu'en simple diffusion. § adsorption des effluents radioactifs (ou non) sur la surface de particules solides # en suspension (voir les cartes de la côte en télédétection LANDSAT, SPOT…) dont la migration suit l'orientation des courants côtiers dominants # sédimentées sous forme de vases # remaniées suivant la géomorphologie du fond avec des courants de turbidité, fluage de nappes sur les pentes et transport suivant l'orientation des courants côtiers dominants § absorption par les êtres vivants avec concentration croissante des teneurs le long des chaînes alimentaires et qui peuvent dépasser la limite autorisée pour la consommation (humaine ou animale) 4.5.2. Atmosphère L'expulsion des effluents radioactifs par la ou les cheminées dépend de facteurs :: § absence ou présence de vent (intensité, orientation, nuages, précipitations, en fonction des différences de température, de pression atmosphérique) § pluie, grêle, neige… Les formes d'émission peuvent être : § tourbillonnaires en panaches ou volutes à concentration § laminaires Les sites de retombées et les concentrations en polluants sont aléatoires. Le débat est encore ouvert sur une présomption d'augmentation des taux de leucémies infantiles autour des centrales de Seine-Maritime et du Cotentin (y compris l'usine de retraitement de La Hague)et les effets éventuels de ces rejets marins et atmosphériques d'effluents Ces formes de rejets, de retombées, de remaniements, en milieux marin et atmosphérique, prennent une particulière importance dans les cas de dysfonctionnement éventuel (p.148). Après l'accident électronucléaire de Tchernobyl (26 avril 1986), des prélèvements ont été effectués très tôt sur divers sites. Les deux réalisés le 30 avril 2006, en Suède (sites d'Europe occidentale les plus proches du lieu de l'accident) sur des dépôts au sol (qui ne retient qu'une partie des retombées), présentent respectivement une radioactivité de 750 Bq/m2 et 700 kBq/m2 (131I surtout), soit un facteur de ≈ 1000 entre les deux sites. Cette anomalie est probablement explicable par la formation de panaches à concentration radioactive et de la direction des vents. Malgré le silence des ministres à l'époque, on estime que le pic du 2 mai 1986 présentait en France, un taux de radiation 200 à 400 fois supérieur à la norme avant l'accident. En Champagne-Ardenne, le nombre de cancer de la thyroïde est passé de 1,04 / 100 000 à 2,05 / 100 000 entre 1984 et 1992. 6. Risques liés au transport, à l'entreposage des combustibles, résidus et déchets radioactifs 6.1. Rappel concernant les déchets et résidus radioactifs (voir annexe) 6.2. Exploitation des minerais, transport des combustibles neufs et des résidus Le minerai d'uranium est formé de 0,1 à 0,5 % d'uranium naturel constitué de 0,71 % de 235U (fissile) et 99,3 % de 238U (fertile). Le minerai acheté par Areva, provient en particulier du Niger (Imouraren) et du Kazakhstan de l'Australie ; mais la République du Congo Kinshasa, la Centre Afrique, l'Afrique du Sud, la Namibie, le Canada, sont ou seront concernés. Il est concassé, broyé ; l'uranium est solubilisé, concentré à 70%. Les résidus solides et liquides de ce traitement sont stockés sur place. Pour la France : 50Mt de déchets FRVL (voir plus bas) L'uranium est enrichi en 235U ; les résidus, riches en 238U sont entreposés à Tricastin et en grande partie inutilisés. Le combustible des centrales à eau sous pression est de l'uranium enrichi formé de ≈ 97% de 238U et de ≈ 3% de 235U, s'y ajoute le MOX (voir plus bas). Chaque tranche de 900 MW Paluel 1, 2, 3, 4 ; Penly 1, 2), exige 21,5 t/an de combustible pour une durée d'utilisation de 3 ans. Au total pour la France 1 200 t / an. 6.3. Transport des combustibles usés, retraités, enrichis, et des déchets Les centrales ne transforment pas en énergie la totalité du combustible. Les produits usés ou combustibles irradiés contiennent : 95% 238U et 1% plutonium (200 kg par an pour une centrale PER ou REP de 1 000 MW) + 4% actinides, dont des radionucléides inutilisables), étaient évalués en 1997 pour la France, à 11 700 t en masse cumulée (1 150 t en 2008) dont 2 500 étaient retraitées. Le projet EPR de Penly 3 prévoit une baisse de la masse d'uranium non transformé (7%) par rapport aux PER (p. 57). Les produits usés sont entreposés sur place en piscine (désactivation durant deux à trois ans), conditionnés puis transportés par la route vers l'usine de retraitement de La Hague (avec les rejets d'effluents associés). En 2008, au départ de Penly 1 et 2 : 202 t dont 135 t de produits usés ont transité vers La Hague, où ils sont entreposés en piscine (désactivation durant sept ans). Pour Penly 3 (p. 54) : 3 à 5 m3/an HAVL (vitrifiés et conditionnés en fûts d'acier inox) + 4 m3/an MAVL (conditionnés en fûts métalliques) entreposés à la Hague + 80 m3/an d'autres déchets (faible et moyenne activité à vie courte) entreposés à Soulaines et Morvilliers. Le retraitement de l'usine de La Hague sépare en solution aqueuse : * l'uranium actif + le plutonium transportés à Tricastin (Areva à Pierrelatte) où a lieu l'enrichissement en MOX formé de 93 % (238 U +235U) et 6 à 7% plutonium. Il faut 7 parties de combustible usagé pour faire 1 partie de MOX. Celui-ci est transporté jusqu'aux centrales PER (dont Paluel et Penly) et les futures EPR * des déchets § uranium appauvri : transit par rail jusqu'au Havre ou Cherbourg puis par bateau vers la Russie où a lieu l'enrichissement par ultracentrifugation et le stockage sur place § autres produits (actinides et produits de fission : 1 600 t/an en 1997) : § résidus = déchets ultimes qui sont concentrés, vitrifiés (verres borosilicatés), # HRVL (HAVL) entreposés sur place, avant enfouissement géologique prévu (à Bure ?). Pour Penly 3 : 5 m3 / an HAVL en fûts inox + 4 m3 / j MAVL en fûts métalliques. # FRVC et MRVC : transport de et stockage à Soulaines et Morvilliers (p. 54). 6.4. Dysfonctionnements Le nombre élevé d'opérations de maintenance, de transformations, de transport, d'entreposage, de masses de combustibles, de résidus, de déchets (malgré le retraitement et l'enrichissement) génère des dysfonctionnements. 6.4.1. Quelques incidents et accidents répertoriés 1984, le bateau Mont-Louis contenant 450 t d'hexafluorure d'uranium coule au large d'Ostende (Belgique). 1994, Penly 2, contamination par l'iode 131 de trente employés au cours d'une opération de vannes, les doses reçues sont inférieures au seuil de déclaration d'accident du travail 1996, un conteneur canadien de 15 t contenant 1 t d'uranium tombe sans dommage sur un second dans le port du Havre 2008, Tricastin : fuite d'uranium lors d'une opération de maintenance ; demande de commission d'enquête parlementaire le 18 juillet, par D. Paul député de Seine Maritime ; incident du même type en septembre 2009, Tricastin : incident lors d'une opération de déchargement de combustible 2009 (septembre), Paluel 3 incendie dans la salle des machines mettant hors service le réacteur, sans alerte nucléaire 2009 (octobre), Paluel 2, contamination inhalée de "l'ordre du μSv" de quatre employés de sous-traitance démontant une vanne sur le réacteur de la tranche2010, Paluel 3 incendie du transformateur principal mettant hors service le réacteur, sans alerte nucléaire 6.5. Gestion des résidus, déchets et opérations de démantèlement 6.5.1. Quelques dates Entre 1945 et 1983, les Etats-Unis ont rejeté déchets radioactifs dans le Pacifique, l'Atlantique (112 000 conteneurs ou fûts). L'URSS faisait de même dans la mer Baltique, la mer Blanche, la mer de Barents, le lac de Karatchai…. Entre 1950 et 1963, la faille des Casquets en Manche, à 150 m de profondeur, 4 km de l'île d'Aurigny et 15 km de La Hague, recueille sans surveillance, 17 000t de déchets faiblement radioactifs britanniques. 1967 à 1977, 4 180 conteneurs (46 000 t) de déchets nucléaires du Royaume Uni, RFA, France, Pays-Bas, Belgique, Italie, Suisse, Suède, ont été immergés. 1982, moratoire signé à Londres ; une agence (OCDE) de l'énergie nucléaire internationale de Vienne, choisit un site d'immersion unique dans l'Atlantique (fosse de 4 400 m, à 700 km des côtes de Galice, N-O de l'Espagne). 1976, mise en route de la vitrification des déchets radioactifs à Marcoule 1982, 1984, décision britannique de suspension de l'immersion en mer des déchets radioactifs (non suivie par la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique). 1985, arrêt du réacteur à eau lourde de Brennilis (Loqueffret, Monts d'Arrée en Bretagne) le démantèlement est lancé 1993, 1° inventaire national des sites de déchets radioactifs ; sont répertoriés près de 1 100 sites pour la France, 18 pour la Seine-Maritime (dont celui des usines Bayard à St Nicolas d'Aliermont) 1995, arrêt des essais thermonucléaires français à Mururoa dans le Pacifique 2000, inondation des sous-sols de la centrale de Brennilis 2006, décret de démantèlement complet du site de Brennilis, cassé par décision du Conseil d'Etat sur requête de l'association "Sortir du nucléaire" 2007, Brennilis : l'ASN met en demeure EDF d'évacuer sur 2 ans des résidus entreposés 2009, EDF admet ne pas contrôler la radioactivité de résidus entreposés à Brennilis. Nouveau délai accordé d'ici juillet 2010. 2009, le 11 février, émission télévisée sur les résidus très faiblement radioactifs (radium, polonium…, mais non considérés comme tels par la loi), provenant de l'exploitation de l'uranium, sur des sites : * actuels (Niger…) * anciens (210 sites dans 25 départements en France, de 1948 à 2001) : § 166 à 250 Mt de résidus dits stériles car inexploitables, dispersés en sites repaysagés (site de ski de fond, chaussée et bas-côtés de routes, parkings, logements…) ou dans les mines d'exploitation avec des contaminations des rivières (la Vienne) et nappes phréatiques (radioactivité de l'eau potable de Limoges) § 50 Mt dans une vingtaine de sites non sécurisés, parfois à ciel ouvert, le plus souvent sous une couverture de terre végétale (dans l'attente du futur site de stockage des déchets FAVL, selon l'ANDRA), sur la base du respect par Areva de la dose légale d'exposition de 1 mSv / an de la population. 2009, de 22 à 39 kg de plutonium sont découverts dans un atelier à l'arrêt depuis 2003 à Cadarache 2010, démantèlement de Brennilis interrompu : lacunes de l'étude de l'impact sur l'environnement (l'ouverture du site d'entreposage de 500 t de déchets activés du Bugey est reportée de 2012 à 2014) 6.5.2. Loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2 006 engage l'étude de plusieurs solutions (p.129) considérées comme non exclusives : * Stockage profond (dit géologique) entreposage profond de longue durée une autorisation de stockage réversible en 2015 et exploitation en 2025. Site probable à Bure (Meuse, Haute-Marne). Le laboratoire de l'Andra a fait une prospective évaluée (par simulation avec des radionucléides à vie courte) > à 300 000 ans pour les blocs vitrifiés. Avantage : évite les visites créatrices de fuites Inconvénient : ne permet pas l'utilisation éventuelle de nouvelles techniques. Risques de bouleversement géologique Responsabilité laissée aux générations futures : si la mémoire en est perdue, probabilité très faible de rencontrer ce stock par hasard. * Entreposage superficiel de longue durée en surface : création en 2015 de nouvelles installations ou de ²modifications de site existants dans une prospective évaluée à 300 ans Avantage : possibilité de visite du site selon l'état des techniques et réversibilité Inconvénient : crée des occasions de fuites de produits Risques de bouleversement géologique Laisse le soin aux générations futures de gérer ce stock. * Séparation et transmutation Concernent les déchets à vie longue actinides (n° atomiques entre 89 et 103) mineurs : neptunium, americium, curium. Bilan en 2012 entre les diverses filières. Prototypes en 2020 et mise en service en 2040. 7. le projet de tranche EPR Penly 3 fait l'objet des réserves et recommandations suivantes : * aspects nationaux et territoriaux de la prospective énergétique en électronucléaire : § au plan national, le remplacement des centrales obsolètes nous paraît légitime § au plan départemental, la surconcentration actuelle des tranches en Seine-Maritime (et en Normandie) ne peut que s'aggraver à l'avenir (avec un accroissement des problèmes de sûreté) § la comparaison de la situation en Seine-Maritime pour 2017 avec celle d'autres régions et départements, aurait dû être un préalable à la présentation de ce projet. § une répartition équilibrée des sites favorables sur le territoire français doit présider au choix des implantations * rejets d'effluents : § des mesures de précautions supplémentaires doivent être prises dès à présent # on ne peut admettre l'amendement gouvernemental qui exonérerait d'enquête publique les demandes d'"accroissement significatif" des rejets nucléaires (et autres) des centrales, au profit d'une simple autorisation administrative. # il s'agit d'abaisser le masse et la concentration en éléments radioactifs des rejets des effluents liquides et atmosphériques sur le site. Or le rapport reconnaît (p.46) une "importante réduction des rejets radioactifs liquides entre 1985 et 1999, à l'exception du tritium et du 14C dont la production est fonction de l'électricité produite". Il peut "envisager des niveaux de rejet pour Penly 3 inférieurs à ceux des autres unités du parc rapportés à l'énergie produite et similaires pour les rejets de tritium et de 14C" ; ce qui signifie que les rejets de tous les types d'effluents seront en augmentation. § promouvoir, dans le cadre des législations actuelles ou nouvelles, des mesures techniques # intégration dans les valeurs de rejets autorisées, des occurrences de courants marins et aériens de concentration, ce qui impose d'abaisser les limites actuelles de volume et de concentration. # obtention nécessaire de précisions sur l'affirmation (p. 46-7) " les techniques actuellement disponibles ne permettent pas de diminuer les rejets de tritium et de 14C" # application au tritium, 14C (dans le méthane et le CO2), azote, 131I, gaz rares et autres éléments radioactifs, des mesures de précaution comparables à celles des déchets classés suivant leur période (parfois de vie longue) * déchets § les opérations de transit exigent une sécurité des transports # le ferroviaire et le maritime doivent être préférés à la route # faire cesser le transit vers la Russie, en développant l'enrichissement du combustible sur le territoire national § la crédibilité du retraitement est diminuée par l'abandon de Superphénix et de Phénix. Il y a nécessité d'activer la recherche et le développement # des filières de surrégénération pour utiliser complètement le plutonium actuellement en excès (le MOX n'en intègre qu'une faible partie) ¤ de filières de transmutation permettant de "brûler" les résidus et résoudre ainsi le problèmes des déchets radioactifs. Annexes Tableau 1 : Rejets radioactifs annuels maximaux par voie liquide envisageables (précisés par procédure de DAC, décret d'autorisation de création)
Tableau 2 : Rejets (par la cheminée) radioactifs annuels maximaux par voie gazeuse envisageables (précisés par procédure de DAC)
Tableau 3 : contaminations cutanées par quelques radionucléides
Tableau 4 : Rejets en mer annuels chimiques maximaux envisagés pour Penly 3
Encadré 1 : unités de radioactivité La radioactivité est exprimée en becquerel (Bq), 1 Bq = 1 désintégration / s ; et reçue par une personne est exprimée en Bq / kg. On a établi des unités : * de dose absorbée : gray (1 Gy = 1J / kg), * d'équivalent de dose absorbée = (dose x facteur) à dose égale, elle varie selon la nature de la radiation et l'effet produit sur le corps humain. Unité actuelle : le sievert (Sv) = Gy x WR. Irradiation naturelle en mSv / an : 0,3 (au niveau de la mer) + 0,5 (provenant du sol) + 0, 2 (aliments) = 1 mSv / an + < 0,03 mSv (irradiation domestique, habitation, télé…) + ≈ 0,1 mSv (irradiation due à l'environnement industriel) + 0,028 mSv (retombées des essais nucléaires) soit au total ≈ 1,16 mSv / an Encadré 2 : déchets radioactifs Déchets radioactifs = substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée. Aujourd'hui, 1 MWh d'origine nucléaire (consommation mensuelle de deux familles) produit 11 g de déchets radioactifs dont 90% sont à vie courte et 10% à vie longue qui concentrent 99,9 % de la radioactivité (p.127) Résidus radioactifs = matériaux issus de l'exploitation et du traitement des minerais ou du démantèlement de centrales * Vie longue § Hautement radioactifs à vie longue (HRVL) ou de haute activité à vie longue (HAVL), durée jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'années ; pour la France : 1 851 m3 en 2006. Radioactivité de l'ordre du GBq/g. Il s'agit de combustibles usés de réacteurs électronucléaires, de recherche ou de propulsion de sous-marins. 96% des radionucléides à gérer. Concernant les déchets anciens de laboratoires, hôpitaux…, 180 000 sources ont été répertoriées dont 50 000 sont mal localisées. Vitrification ; entreposés provisoirement dans des piscines ou à La Hague, Marcoule, Saclay, Grenoble, Cadarache. Site à venir : Bure ? § Moyennement radioactifs à vie longue (MRVL) ou de moyenne activité à vie longue (MAVL) ; pour la France : 45 518 m en 2006. Structures ayant accueilli les combustibles usés, entreposés provisoirement à La Hague, Marcoule, Saclay, Grenoble, Cadarache § Faiblement radioactifs à vie longue (FRVL) ou de faible activité à vie longue (FAVL) ; pour la France : 47 124 m3 en 2006. Résultent de l'utilisation industrielle de minerais, déchets. Une liste des cantons haut-normands susceptibles d'être candidats pour accueillir le centre de stockage de déchets FRVL est parue dans la presse ? * Vie courte § Faiblement radioactifs à vie courte (FRVC) ou de faible activité à vie courte (FAVC), (voir p. 128) ; pour la France : 793 726 m3 en 2006. Déchets de maintenance, équipements, outils, chiffons de nettoyage… ; centre de stockage à Soulaines (Aube) § Très faiblement radioactifs à vie courte (TFRVC) ou de très faible activité à vie courte (TFAVC), perte de radioactivité : 300 ans ; pour la France : 144 498 m3 en 2006. Par exemple cobalt 60. Produits de démantèlement des installations, gravats, bétons… ; centre de stockage TFA de Morvilliers.
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