Monsieur Daniel PAUL : Avec le projet Port 2000, notre pays à fait le choix dès 1997 du transport conteneurisé. Sa mise en service dans quelques mois verra le trafic dépasser les trois millions de « boites ». L’enjeu est immense, tant pour le pays que pour la région havraise, qui espère des retombées en termes d’emplois qualifiés.

Pourtant, l’inquiétude gagne du terrain, car il semblerait que la directive portuaire, qui fait des salariés la variable d’ajustement, soit de nouveau à l’ordre du jour. Il semble par ailleurs que le choix de l’entreprise ferroviaire, chargée d’intervenir sur les voies ferrées portuaires, celles qui vont sur les quais, au plus près des navires, fasse l’objet d’un appel d’offres, dans lequel la SNCF serait mise en concurrence avec des opérateurs privés. On pourrait ainsi, voir arriver des opérateurs étrangers –britanniques, par exemple !- ou des filiales spécialisées de groupes privés cherchant à se positionner sur les niches les plus rentables, ou même cette filiale de la SNCF dont la caractéristique est de ne compter que des personnels de droit privé.

Alors que Port 2000 devait dynamiser l’emploi, il ouvrirait la voie au privé et au dumping social ? Et il nuirait à l’opérateur public et à ses personnels ? Ce serait inadmissible.

J’aimerais d’autre part savoir s’il est vrai que la SNCF envisage de supprimer l’atelier de réparation de Soquence, et les emplois de cheminots qui vont avec.

 Port 2000, projet d’intérêt national, ne saurait devenir synonyme de dumping social. Que compte faire le Gouvernement pour qu’il n’en soit pas ainsi ?

Monsieur François GOULARD, secrétaire d’Etat aux transports et à la mer – Le projet Port 2000 constitue un enjeu majeur pour notre pays et le Gouvernement en est parfaitement conscient. Croyez-vous que l’Etat aurai investi près d’un milliard d’euros s’il ne croyait pas en ce projet ? Il n’y a pas lieu de s’inquiéter en ce qui concerne l’emploi, bien au contraire. Celui-ci sera stimulé par les investissements en question, générateurs d’activités.

La directive portuaire fait l’objet d’une nouvelle proposition de la Commission. Cette nouvelle proposition est en discussion entre les différents Etats Membres. Le Gouvernement veillera pour sa part à ce que soient notamment garanties les conditions sociales et de sécurité du travail pour l’ensemble des services portuaires.

Quoi qu’il en soit, les voies ferrées portuaires n’entrent pas dans le champ du projet de directive. Elles ne font pas partie du réseau ferré national, mais appartiennent aux ports, qui disposent d’une certaine latitude dans les choix du prestataire devant effectuer les opérations ferroviaires sur ces voies, en tenant compte des contraintes particulières du transport maritime. Il est vrai que la SNCF en assure actuellement la plus grande partie. Pour autant, elle ne dispose d’aucun monopole sur ces voies.

Le transport international de fret est déjà ouvert à la concurrence du fait de la transposition des directives dites du premier paquet ferroviaire. La transposition en droit interne du second paquet conduira à une mise en concurrence des autres segments du fret ferroviaire. Il importe donc que la SNCF se batte pour conserver une place importante dans le trafic. Le cas de l’Allemagne, où la mise en concurrence s’est faite plut tôt que chez nous, montre que l’apparition de nouveaux opérateurs peut parfaitement s’accompagner d’un accroissement de l’activité de l’opérateur principal.

Le plan Fret SNCF, que soutien le Gouvernement, permettra de refonder cette activité sur des bases saines et lui donnera un nouvel essor.

Sur le terrain du transport international de voyageurs, la SNCF n’a pas à craindre la concurrence. 

Enfin, en ce qui concerne l’atelier de réparation des wagons de Soquence, nous en sommes seulement au stade d’un projet, qui n’est pas confirmé. En pareil circonstances, la SNCF s’emploie à redresser les agents en tenant compte de leurs souhaits.

Le développement du trafic portuaire entraînera un développement du trafic ferroviaire et la SNCF y prendra toute part. On peut donc s’attendre à une augmentation des effectifs plutôt qu’à une réduction des emplois.

  Monsieur Daniel PAUL : Je ne peux vous laisser dire que ce qui se passe actuellement dans le port du Havre, avec Port 2000, entraînera une augmentation des effectifs, en particulier dans le domaine ferroviaire. Si les effectifs augmentent dans certains secteurs, comme celui de la logistique, la chambre patronale de la région havraise constate qu’ils correspondent à 99% à des emplois non qualifiés ou de niveau 5. On est donc en train de tirer vers le bas les qualifications des salariés.

Est-il normal par ailleurs qu’un projet dans lequel l’Etat investit un milliard de fonds publics se solde par une mise en concurrence de l’opérateur national qu’est la SNCF et qu’il puisse conduire au dumping social qu’entraînerait le recours à des opérateurs privés ? L’expérience britannique a été à cet égard édifiante.

On ferait également appel à une entreprise comme VFLI, filiale de la SNCF qui ne compte aucun cheminot sous statut. Tout cela au motif, comme vous le dites pudiquement, Monsieur le Ministre, d’obliger la SNCF à revoir ses modes de fonctionnement….au risque de remettre en question les acquis et le statut de ses personnels, mais surtout la sécurité ferroviaire qu’ils garantissent. Cela, les personnels ne peuvent l’accepter. Présents aujourd’hui dans les tribunes, ils ont sans doute apprécié votre réponse !

Le plan Fret de la SNCF, ce n’est pas seulement ce que vous avez dit, mais aussi la diminution du nombre d’emplois et la fin de l’activité fret dans de nombreuses gares. J’ai en mains de nombreuses protestations contre sa mise en œuvre, que je pourrais vous lire si nous en avions le temps.

Pour ce qui est de l’atelier de réparation de Soquence, le président Gallois lui-même m’indiquait dans un récent courrier que la décision de fermeture était prise. Sur ce point encore, vous avez pudiquement répondu que la SNCF reclasserait les salariés concernés sur d’autres sites comme celui de Rouen. Ce n’est pas une solution. Ce n’est en tout cas pas ainsi que nous avions envisagé en 1997 le développent portuaire du Havre

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