Dimanche 6 Janvier 2013 :
« Parmi les bénéficiaires du fameux "crédit d'impôt compétitivité", l'une des trouvailles fiscales de Hollande, il y a les cliniques privées, qui devraient tirer quelques 500 millions d'euros de ce dispositif ...» (Le Canard Enchaîné, 2/01/13)
« L'attribution du crédit d'impôt compétitivité (Cice) pose des problèmes dans le secteur de la santé: en principe il ne concerne que les cliniques commerciales mais les hôpitaux publics et les cliniques non lucratives s'élèvent contre cette inégalité de traitement....» (http://www.gazette-sante-social.fr)
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14 heures de travail payées 12...
Ou comment l'hôpital public gère la pénurie de personnel .....
Depuis
plusieurs années, en particulier depuis l'application de la loi HPST (la loi
Bachelot adoptée en 2009), l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a
pris la fâcheuse habitude de gérer la pénurie croissante de personnel en
faisant des entorses plus ou moins graves au Code du travail. Les politiques
suivies par les gouvernements libéraux de droite et de gauche qui se sont
succédé vident les hôpitaux publics de leur personnel, ce qui entraîne un
accroissement des charges de travail. Pour y faire face, les agents sont
progressivement amenés à travailler gratuitement : ils doivent souvent
renoncer à leurs pauses légales, « sauter » la pause déjeuner ou manger j à
la va-vite, rester après leurs heures de service... Autant de temps
donné gratuitement à l'employeur.
L'instauration des journées de 12 heures a amplifié le phénomène. Dans les hôpitaux, en effet, il est indispensable qu'il y ait un temps de « transmission » des informations concernant les patients du service d'une équipe à l'autre. Or, la journée ayant 24 heures, il est évident que soit ceux qui partent doivent rester plus longtemps, soit ceux qui arrivent doivent arriver en avance... Les soignants travaillent donc plus de 12 heures par jour. Leur temps de travail réel peut parfois dépasser 14 heures... Le Code du travail impose qu'une journée de travail ne peut dépasser 12 heures. Il s'agit donc là à la fois d'une infraction grave au Code du travail, mais aussi de travail dissimulé, puisque ce travail supplémentaire réel n'est souvent pas comptabilisé, et donc pas payé. Ces pratiques illégales sont pourtant entrées dans les mœurs dans les hôpitaux publics, à tel point même que des fiches de poste à l'hôpital Cochin indiquent noir sur blanc que les agents auront à effectuer un dépassement des 12 heures de travail. Pour amener le personnel à accepter de travailler gratuitement, la hiérarchie s'appuie principalement sur la conscience professionnelle des agents. En général, aucun d'eux ne part en laissant son travail à ses collègues, et encore moins en laissant un patient en plan. La hiérarchie met aussi en avant la nécessité de continuité des soins pour contraindre les agents à faire des heures supplémentaires, le plus souvent bien au-delà du cadre légal.
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Les équipes hospitalières ont le patient comme premier souci. Et les directions le savent. De plus en plus, elles jouent sur le professionnalisme des personnels et sur la nécessaire continuité des soins pour contraindre ces derniers à travailler au-delà du temps légal, sans les payer pour cela.
Il s'agit là d'une infraction grave au Code du travail
et de travail dissimulé, souvent pas comptabilisé, donc pas payé.
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La CGT Cochin intervient sans cesse à ce sujet et a récemment demandé une réunion d'un CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail) à propos de deux services de la maternité de Port-Royal flambant neuve, les suites de couches et la salle de naissances où, comme partout, le travail dissimulé est devenu la règle. À Cochin toujours, dans les deux services de réanimation, on pratique systématiquement le dépassement horaire : une demi-heure supplémentaire par jour, qui ne peut être comptabilisée puisque au-delà des 12 heures légales. Le personnel administratif n'échappe pas à cette exploitation bien organisée. À F AP-HP, il a été décrété qu'un administratif n'est pas censé aller au-delà de son temps de travail Les heures supplémentaires ne sont donc pas comptabilisées et ne sont pas payées. La CGT Cochin a déposé récemment un DGI (danger grave imminent, procédure légale lourde qui engage la responsabilité juridique de la direction) pour un service administratif dans lequel, depuis de nombreux mois, toujours par manque de personnel, des agents ont dû, à de multiples reprises, travailler de 7 heures à 19 heures (bien au-delà des 7 h 36 journalières théoriques). Ce temps supplémentaire de travail n'était pas pris en compte. Il en est résulté une situation catastrophique : deux tiers des agents du service étaient soit en arrêt pour dépression, soit travaillaient sous calmants, ou encore passaient leur journée à pleurer à leur poste de travail. Si la situation n'atteint pas tous les jours ces extrémités, tous les services administratifs sont néanmoins victimes de ces pratiques. L impossibilité pour les agents de récupérer les heures et les jours | travaillés (repos hebdomadaires, repos récupérateurs... ) a conduit j la CGT Cochin à intervenir souvent. Les repos de nombre d' agents étaient purement et simplement perdus. Le compte épargne temps (CET) mis en place par l'administration permettait de reporter 20 jours de repos par an. Le CET a récemment été réduit à 10 jours par an, bien en dessous du nombre de repos non pris dans l'année faute de personnel. Ces repos perdus sont évidemment autant de purs de travail gratuit effectué.
Heures supplémentaires non reconnues, repos supprimés, piège du CET : la hiérarchie est très inventive lorsqu'il s'agit d'exploiter le personnel hospitalier au nom du credo libéral. Certains, avec l'arrivée de la gauche libérale au pouvoir, ont naïvement cru au changement. Non seulement il n'en est rien, mais les politiques d'exploitation mises en place avant ce nouveau gouvernement se sont encore accentuées.
BERNARD GIUSTI ET MARISE DANTIN, responsables syndicaux CGT de l'hôpital Cochin(AP-HP).
Et puisqu'il faut bien rire un peu:
« ..... Le véhicule s'est encastré dans un plot en béton. Il a été touché aux cervicales et aux lombaires. Les sapeurs-pompiers l'ont conduit à la clinique des Ormeaux. »
( Havre Libre, 5 Janvier 2013, page 5)
La Sécu prendra-t-elle en charge les réparations?