Vendredi 21 Septembre 2012 :

Ayrault fait de l'unanimité sa règle d'or

Le Conseil des ministres a adopté les trois projets préalables à la ratification du traité qui institue une règle d'or budgétaire. Le gouvernement met la pression sur les parlementaires de la majorité qui seraient tentés de voter non.

Border pour aller plus vite : Jean-Marc Ayrault, en skipper du navire France, s'est attaché à évacuer les débats, présentant hier tant le projet de loi autorisant la ratification du TSCG, la loi organique instituant une règle d'or, enfin le « pacte européen pour la croissance », le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance « n'est pas séparable de cet ensemble, a dit au Conseil des ministres le premier ministre en préambule. Voilà pour le débat bordé, c'est tout ou rien.

Il y a pourtant la tribune, au côté du premier ministre qui conviait la presse hier, deux ministres qui ont voté non à Maastricht, Laurent Fabius et Bernard Cazeneuve. Si le premier ne dit mot, le second, chargé de rencontrer les élus PS récalcitrants, monte au créneau pour défendre son « oui de résistance ». Avec les 120 milliards promis – dont 10 nouveaux réellement, si l'on ôte les fonds réaffectés ou non dépensés, tout comme les lignes de crédit – le gouvernement entend « apporter la démonstration » de l'efficacité pour les régions françaises du pacte européen pour la croissance et l'emploi adopté fin juin, a déclaré le ministre délégué aux affaires européennes. Selon les services du premier ministre, 2 milliards d'euros « pourraient ainsi être mieux utilisés d'ici 2013 », pour l'essentiel dans les régions : c'est maigre.

Le projet de loi organique sur les finances publiques reprend notamment la « règle d'or » limitant à 0,5 % du PIB le déficit public structurel et crée un Haut Conseil des finances publiques, placé auprès de la Cour des comptes, qui se prononcera sur les prévisions de croissance du gouvernement et le respect des objectifs fixés. Là encore, le message gouvernemental consiste à édulcorer ; « Je ne peux pas laisser dire qu'une règle d'or est au coeur du projet de loi organique », défend Pierre Moscovici (Finances). Il y a « une sorte de règle », minaude-t-il, mais qui relèvent à ses yeux du simple « sérieux budgétaire ». Le même, convié à définir ce qu'est pour lui un « déficit structurel », qui constitue la ligne de partage entre économistes libéraux et progressistes, choisit son camp : ce sera la définition de la Commission européenne.

Chez les écologistes, le débat est aussi vif

À l'issue du Conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a appelé de ses voeux un « vote massif » au Parlement. Plus tôt, il avait souhaité que « les parlementaires qui ont soutenu François Hollande, qui sont d'ailleurs devenus députés grâce à son élection, comprennent que maintenant ce qui compte c'est d'être solidaires avec son action ». Le chef de file des députés PS reprend l'argument binaire ; « ce n'est pas un débat pour ou contre un traité mais c'est un débat de soutien ou non au président de la République », argumente Bruno Le Roux. Tandis que la pression s'accroît sur les parlementaires socialistes tentés par le rejet, « il faut que leur conscience de l'intérêt général soit plus forte que les injonctions de leur parti », leur objecte Jean-Luc Mélenchon.

Le débat est aussi vif chez les écologistes, où une majorité de parlementaires pourraient voter contre. Le ministre du Développement, Pascal Canfin, l'un des deux Verts du gouvernement, les a appelés mardi à au moins s'abstenir. « La ratification de ce traité est une contrepartie dans une grande négociation européenne. Mario Draghi (le président de la BCE) fait le job sur le plan monétaire et l'Allemagne accepte plus de solidarité en Europe à condition d'avoir l'assurance d'une discipline budgétaire des autres États », plaide-t-il. Sauf que « le texte est à la ligne près celui qui a été écrit par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel », rappelle le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent. Ce qui fait dire au porte-parole du parti, Olivier Dartigolles, que « Jean-Marc Ayrault invite donc la gauche à joindre ses voix aux élus de droite pour voter le texte signé le 2 mars à Bruxelles par Nicolas Sarkozy. Exit la fable d'une renégociation, envolées les belles paroles de campagne qui promettaient d'en découdre avec les marchés financiers ».

Le gouvernement martèle qu'à défaut d'avoir renégocié le texte du traité, l'élection de François Hollande « a fait bouger les lignes » en Europe. En témoigneraient les mesures présentées comme des contreparties obtenues, comme la taxe sur les transactions financières ou la supervision bancaire abandonnée à la BCE. Elles font, elles, toujours l'objet d'âpres négociations à Bruxelles.

Lionel Venturini

(l'Humanité)

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