Mardi 31 Juillet 2012 :
PRV : une victoire sur le fond
Social. les prud'hommes condamnent Renault à verser une indemnité à ses ex-salariés partis dans le cadre du PRV.
Les « PRV » sont ressortis victorieux du
tribunal du Havre hier après-midi. Le conseil des prud'hommes y rendait son
jugement dans l'affaire qui les oppose à leur ex-employeur, Renault. Les
anciens salariés de Sandouville ont pourtant été déboutés de leur demande
d'annulation du Plan Renault Volontariat (PRV), qu'ils avaient accepté en
2009, ainsi que de la demande d'indemnisation à hauteur de 20 millions
d'euros. Pour autant, le conseil a estimé que le constructeur automobile n'a
pas respecté « les dispositions actuelles sur les congés de reclassement »
et le condamne à verser une somme plancher de 20 000 euros à chaque « PRV »
engagé dans la procédure « au titre du préjudice morale et d'anxiété ».
Risque de jurisprudence
De la même manière, Renault sera contraint de verser à la CGT une enveloppe
globale frôlant 27 000 euros pour la prise en charge des frais d'avocat.
Cette victoire va permettre aux salariés lésés d'approcher, avec moins de
pertes financières, de l'âge légal de départ à la retraite. Mais l'affaire
risquant de faire jurisprudence, Renault pourrait décider de ne pas se
contenter du jugement en première instance.
« Sur le principe, et pour les salariés, c'est une belle victoire »,
explique Me Capron, collaborateur d'Eric Baudeu, l'avocat de la CGT. « On
gagne sur le fondement, poursuit-il. Cela peut faire jurisprudence dans
l'industrie automobile ».
De son côté, la CGT estime que Renault est sanctionné pour avoir mis en
place un système de « formations bidons ». « On a des copains qui ont appris
à planter des salades », déplore Nicolas Guermonprez, le leader de la CGT.
Une procédure de deux ans
En 2009, quatre-vingt-quatre anciens salariés de Sandouville acceptent un
Plan de départ volontaire, le Plan Renault Volontariat (PRV) qui doit les
couvrir jusqu'à leur départ en retraite. Fin 2010, les cartes sont rebattues
avec la réforme sur le recul de l'âge légal de départ en retraite sans pour
autant que la durée des cotisations s'adapte à la nouvelle législation. Le
nouveau cas de figure induit une période sans ressources pour plusieurs
bénéficiaires du PRV. Ces derniers, estimant que Renault, dont l'Etat est
actionnaire à 15 %, ne pouvait ignorer qu'une réforme de l'âge légal était
dans les tuyaux à l'époque du plan de départ, s'empressent alors d'emmener
le constructeur devant les tribunaux.
C'est la fin - momentanée en cas d'appel - d'une rude bataille entamée il y
a deux ans par les anciens salariés, mais pas pour autant la fin du conflit
avec Renault. « La bagarre va être longue », promet Nicolas Guermonprez qui
assure que « le jugement dépasse Renault » et pourrait avoir des
répercussions sur les autres sites où le PRV était appliqué.
Prochaine étape le 23 novembre pour la reprise des négociations et décider
des solutions pour les salariés au cas par cas.
(Havre Libre)