Lundi 30 Juillet 2012 :
Renault, l'heure du jugement
Social. Le conseil des prud'hommes doit rendre ce lundi après-midi sa décision sur le cas des « PRV » de Sandouville.
Après les débats qui se sont tenus le 12 juillet – exceptionnellement au palais de justice du boulevard de Strasbourg, étant donné l'ampleur du dossier -, le conseil des prud'hommes du Havre doit se prononcer aujourd'hui sur le degré de responsabilité imputé au constructeur automobile dans les difficultés que traversent actuellement quatre-vingt-quatre de ses anciens employés de Sandouville. Âgés ne 57 à 60 ans, tous ont sollicité la justice, via le syndicat CGT, s'estimant floués par le Plan Renault Volontariat (PRV) accepté pour la plupart en 2009 (nos éditions du 12 et 13 juillet).
Période sans ressources
Renault est accusé de tromperie pour leur avoir « vendu » ce plan de départ volontaire leur assurant des revenus jusqu'à l'âge légal de la retraite. Mais ce dernier a depuis reculé, selon la réforme adoptée en 2010, sans que les ouvriers concernés ne voient pour autant la durée de leur indemnisation par Renault s'allonger. D'où une période dénuée de toute ressource, qui peut atteindre jusqu'à un an dans les cas les plus graves.
Or, pour l'avocat des « PRV » de Sandouville, l'entreprise française, dont l'État demeure actionnaire à 15 %, ne pouvait ignorer la réforme en préparation. Un point d'argumentation qu'a toujours réfuté le constructeur automobile. Si jamais le conseil des prud'hommes devait donner raison aujourd'hui aux anciens salariés, le jugement pourrait être lourd de conséquences pour Renault, selon Éric Baudeu, l'avocat missionné par la CGT de Sandouville. Ce dernier exige notamment la nullité du plan de départ volontaire incriminé, ce qui supposerait la réintégration des salariés dans les effectifs de l'industriel... et donc la prise en charge de leurs salaires jusqu'à leur âge de départ définitif.
Exemple pour d'autres sites
Au total, la facture (qui comprend également les dommages et intérêts, etc.) est potentiellement estimée à hauteur de 20 millions d'euros pour Renault. Mais au-delà de la sanction financière, l'éventuel succès des anciens de Sandouville pourrait servir d'exemple dans d'autres sites de Renault où le PRV s'est appliqué.
T. D.
(Havre Libre)