Vendredi 20 Juillet 2012 :
Les députés taxent la fortune
Politique. Les députés socialistes ont continué hier à adopter le budget rectificatif 2012, les votes du jour : taxation des fortunes et durcissement des droits de succession.
Les députés ont voté hier une contribution exceptionnelle sur la fortune et ont durci les droits de succession, lors d'un débat dont le calme et le rythme rapide contrastaient avec les tumultes des jours précédents sur les heures supplémentaires. Dans le cadre du budget rectificatif 2012, les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros et soumis de ce fait à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) acquitteront cette année une contribution exceptionnelle. Celle-ci efface l'allégement de l'ISF décidé en juin 2011 par la précédente majorité de droite.
Cette contribution, qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'État cette année, est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF dans le budget 2013. Les orateurs socialistes ont salué une mesure significative de « l'effort dans la justice » prôné par François Hollande, la droite et le centre dénonçant un impôt « confiscatoire », qui sera selon eux sanctionné par le Conseil constitutionnel.
L'Assemblée nationale a également approuvé une baisse, de 159 000 à 100 000 euros par enfant, de l'abattement sur les droits de succession, c'est-à-dire la partie d'un héritage ou d'une donation exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'État. Les exonérations en faveur des conjoints survivants seront conservées.
Le seuil de 100 000 euros, qui entrera en vigueur dès la promulgation du budget rectificatif, ne sera pas revalorisé dans l'avenir, contrairement à ce qui s'était passé dans les cinq dernières années. Le texte augmente par ailleurs de dix à quinze ans le délai avant une succession ou une donation pendant lequel les donations précédentes doivent être réintégrées dans le total imposable.
La plupart des orateurs de la droite, plus offensifs sur ce sujet que sur celui de la contribution exceptionnelle, ont reproché au gouvernement « d'empêcher les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie », Hervé Mariton (UMP) accusant la gauche de « ne pas aimer la famille ». « 90 % des successions resteront exonérée » a souligné Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget.
De nombreuses mesures restent à voter : doublement de la taxe sur les transactions financières, baisse de 30 % du traitement du président de la République et du Premier ministre, suppression de la franchise de 30 euros pour les bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME). Sur ce sujet qui concerne les étrangers sans papier à faible ressource, les députés UMP ont promis d'être « très offensifs ».
(Havre Libre)