Jeudi 12 Juillet 2012 :
L'audience cruciale des PRV
Social. 84 anciens de Sandouville retrouvent le tribunal aujourd'hui dans l'espoir d'une condamnation de Renault.
L'audience a été fixée sans renvoi possible. Ce matin, 84 anciens salariés du PRV (Plan Renault Volontariat) de Renault Sandouville retrouvent le conseil des prud'hommes du Havre. Leur présence ayant rendu exigus les locaux de la rue du Colonel-Fabien lors des précédentes échéances, les débats sont délocalisés au palais de justice du boulevard de Strasbourg. Ces derniers pourraient durer plusieurs jours selon la CGT de Sandouville, à l'initiative de la procédure judiciaire. « On sait quand on rentre, mais on ne sait pas quand on va sortir... »
Demande de nullité
La défense des salariés et celle du constructeur automobile français plaideront cette fois-ci devant le bureau de jugement, après avoir exposé leurs arguments respectifs en audience de conciliation, le 2 avril dernier.
La première (via l'avocat Me Éric Baudeu) demande la nullité du PRV, reprochant à Renault un vice de consentement pour ne pas avoir prévu le recul de l'âge de la retraite dans ce vaste plan de départ volontaire, proposé en 2009 à Sandouville. Avec pour conséquence actuelle, chez certains salariés, la perte de revenus entre la fin des indemnisations de leur ex-employeur et l'âge désormais légal de départ à la retraite.
« Personne n'a été contraint d'entrer dans ce système », contredisait quant à elle Me Patricia Hébert, représentante des intérêts de Renault, lors de l'audience de conciliation du 2 avril. « Les salariés savaient qu'il y avait un risque de creux. »
La direction du constructeur a par ailleurs toujours manifesté son intention de régulariser la situation au cas par cas, en proposant notamment des missions d'intérim aux anciens salariés souhaitant combler les périodes sans rémunération.
Retour dans les effectifs
Le syndicat CGT de Renault Sandouville sollicite depuis plus d'un an la classe politique à ce sujet. Le précédent gouvernement avait appelé pour sa part le puissant industriel français (dont l'État demeure actionnaire à hauteur de 15 %) à assumer ses responsabilités.
En guise de solution, la CGT prône le retour des salariés concernés dans les effectifs de Renault, jusqu'à leur départ définitif. La reconnaissance par la justice de la nullité du PRV permettrait justement, d'après Me Éric Baudeu, d'aboutir à ce cas de figure.
T. D.
(Havre Libre)