Jeudi 3 Mai 2012 :
Une action de soutien
Solidarité. La Ligue des droits de l'homme s'est mobilisée hier pour défendre la cause d'un bénévole de la Croix-Rouge.
Des militants de la Ligue des droits de l'homme et du citoyen ont manifesté leur soutien hier à un bénévole de la Croix-Rouge qui devait comparaître à la Maison de justice de Caucriauville. « Je travaille depuis 1969 dans le milieu associatif au Havre. Je suis le premier à avoir été surpris par cette convocation... » explique Léopold, la personne mise en cause. La justice reproche à ce bénévole d'avoir rempli une attestation d'hébergement en faveur d'une ressortissante ivoirienne désireuse d'être régularisée en France pour raison de santé.
Amende ou poursuit pénale
Le parquet estime que Léopold a enfreint la loi en établissant ce document alors qu'il n'héberge pas dans les faits cette femme africaine. D'où une convocation devant le procureur adjoint dans le cadre d'une composition pénale, une mesure alternative à la poursuite pénale.
Il existe alors deux solutions. Soit la personne convoquée accepte le paiement d'une amende, soit elle s'expose à une poursuite pénale. « On a traité ce bénévole comme un délinquant. Il a été interrogé par les services de la police de l'air et des frontières. Dans cette affaire, il encourt 250 euros d'amende et un an de prison... Cette femme est domiciliée à la Croix-Rouge. La pratique des attestations d'hébergement est une pratique courante des associations. C'est pourquoi nous avons voulu nous mobiliser. On cherche à nous intimider », s'insurge Marie-Hélène Boileau, candidate écologiste aux législatives et militante à la Ligue des droits de l'homme.
Une affaire à suivre
« Dans cette affaire, l'initiative vient du parquet. Or la Cour européenne des droits de l'Homme estime que le parquet français n'est pas indépendant. Manifestement, c'est l'autorité préfectorale qui a donné ses instructions, ce qui lève une nouvelle fois le problème de l'indépendance du parquet... Dans le cas présent, un justificatif de domicile était suffisant. L'autorité préfectorale a demandé plus. À Caen, par exemple, les autorités ne réclament que les attestations de domiciliation. Pourquoi pas au Havre ? » estime Maître Mary, l'avocat qui défend les intérêts du bénévole. Lors de l'entrevue avec le procureur adjoint hier matin, Léopold a refusé de payer l'amende que la justice lui réclamait. « La balle est dans le camp du parquet à présent. Soit elle met fin aux poursuites, soit la poursuite se fait au pénal... » conclut l'avocat. Affaire à suivre donc.
F. H.
(Havre libre)