Dimanche 1er Avril 2012 :
Désobéir à Bruxelles ? Un exemple
Par Francis Wurtz (1)
L'actualité européenne – à savoir les nouvelles règles proposées par la commission Barroso concernant la question ultrasensible des « travailleurs détachés » de leur pays (européen) pour aller travailler temporairement dans un autre État de l'UE – nous donne l'occasion d'illustrer ce que nous entendons, au Front de gauche, par la « désobéissance » vis-à-vis d'injonctions européennes qui entrent en contradiction avec nos engagements.
Le 21 mars dernier, en effet, la Commission européenne a présenté un projet de règlement censé rassurer tous ceux qui, au vu de l'expérience vécue, estiment que les règles européennes en vigueur jusqu'ici en la matière favorisent le « dumping social », au point de contester le droit de grève à qui entend s'y opposer. Ce nouveau règlement est pourtant si « ambigu » (le mot est de... Xavier Bertrand !) que même le ministre des Affaires sociales de Nicolas Sarkozy a préféré, à 4 semaines de l'élection présidentielle, prendre ses distances avec Bruxelles. Tout cela mérite quelques explications.
Petit retour en arrière. Parmi les règles absolues figurant dans tous les traités européens depuis la création de la « Communauté », il y a la « libre circulation des services ». Elle n'entrera, en revanche, en vigueur, que progressivement. En 1991, la Cour européenne de justice, chargée d'interpréter les traités, institua la règle ultralibérale selon laquelle tout prestataire de services d'un pays membre peut exercer son activité dans tout autre État membre dans les mêmes conditions que dans son pays d'origine. Les seules restrictions tolérées à cette
« liberté » sont celles qui relèvent d'un « noyau dur » de droits des salariés du pays d'accueil, à condition qu'il ne s'agisse pas d'« exigences disproportionnées ». Sur cette base, singulièrement floue, la Commission prépara une directive « relative aux travailleurs détachés » qui vit le jour en 1996. Ce texte précise que la législation du pays d'accueil (et non du pays d'origine) s'applique aussi aux travailleurs « temporairement détachés » dans un autre pays de l'UE que le leur, mais seulement en ce qui concerne les taux minimaux de salaire, de congés, et de conditions de travail. Le tout sous le strict contrôle de la Cour européenne de justice...
En 2006-2007, celle-ci revient à la charge. Coup sur coup, dans plusieurs affaires retentissantes, elle condamne des syndicats pour avoir lancé une grève contre une entreprise d'un autre État de l'UE qui, au nom de la sacro-sainte « libre circulation », avait violé grossièrement les conventions collectives du pays d'accueil jugées « disproportionnées ». (En Basse-Saxe, une entreprise étrangère payait ses « travailleurs détachés » moitié moins que le salaire minimal en vigueur dans ce secteur du Land allemand en question). Face au tollé que suscitèrent et cette scandaleuse mise en concurrence des travailleurs et cette inacceptable remise en cause du droit de grève, la Commission européenne promit de préciser les règles à respecter. Or, il ressort de ce nouveau texte que, les traités étant ce qu'ils sont, il n'y a guère de changement de règles possible (ce qui était, à nos yeux, une évidence). Les syndicats européens sont, logiquement, vent debout contre ce carcan libéral. On va vers de sérieux conflits. Voilà typiquement un terrain sur lequel une France de gauche aurait immédiatement le devoir de prendre l'initiative de « désobéir », non pas seule contre tous, en snobant avec arrogance les autres Européens, mais en créant les conditions de toutes les convergences et de tous les rassemblements populaires possibles pour engager les ruptures nécessaires avec les règles et les structures actuelles et commencer à changer concrètement l'Europe.
(1) Député honoraire du Parlement européen.
(L'Humanité Dimanche)