Jeudi 1er Mars 2012 :

Les élus PCF s'abstiennent sur la loi Petroplus

Politique. Selon les députés, le texte sur l'industrie est trop « restrictif ».

On l'appelle désormais la loi Petroplus. Déposée à l'Assemblée nationale, « En pleine nuit », selon le député-maire communiste de Gonfreville-l'Orcher, Jean-Paul Lecoq, « à l'avant-veille de la visite » de Nicolas Sarkozy sur le site de la raffinerie de Petit-Couronne la semaine dernière, elle permet de modifier le Code du commerce et d'empêcher les détournements d'actifs d'une entreprise défaillante.

Déposée par Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime, cette proposition de loi est cosignée par quatre autres députés UMP du département, Jean-Yves Besselat, Daniel Fidelin, Michel Lejeune et Alfred Trassy-Paillogues. Elle a été adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par l'ensemble de l'Assemblée, à l'exception des députés communistes qui ont choisi de s'abstenir. Pour Jean-Paul Lecoq, qui s'exprimait dans l'hémicycle au nom du PCF, « la proposition de loi est restrictive ». Les raisons ? Selon lui, le texte aurait des effets limités ne permettant pas de modifier « sur le fond de la politique industrielle ». Par ailleurs, Jean-Paul Lecoq justifie l'abstention de son groupe par le fait que les amendements proposés par le député havrais Daniel Paul n'ont pas été pris en compte en Commission des lois. Ces amendements au texte originel concernaient, entre autres, « les droits acquis par les salariés postés qui ont disparu avec la mise en cessation de paiement ou encore le Compte Épargne Temps qui ne sera pas nécessairement validé par un repreneur », indique Daniel Paul. « Au nom du droit de propriété, poursuit le député havrais, la droite a refusé de voter cet amendement. »

Le texte de loi doit être étudié aujourd'hui au Sénat dans le cadre du système de navette. D'ores et déjà, les sénateurs communistes ont annoncé qu'ils s'abstiendront.

ST. S.

Petroplus : une loi adoptée à la quasi unanimité

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à hier mercredi un texte UMP destiné à empêcher le détournement d'actifs d'une entreprise défaillante et visant Petroplus ( lire nos éditions d'hier), avec le soutien du PS qui a tenté en vain de faire passer ses propres amendements ciblant ArcelorMital.

La proposition de loi adoptée à la quasi unanimité (seuls les communistes se sont abstenus), et qui passe aujourd'hui au Sénat, avait été déposée par la députée UMP de Seine-Maritime, Françoise Guégot. La raffinerie a « vu ses comptes en France vidés de la totalité de sa trésorerie par les banques de sa société mère quelques heures avant le dépôt de bilan », a rappelé l'élue. Le texte permet au tribunal de commerce de prendre des mesures conservatoires (saisie des actifs ou vente de stocks par exemple) d'une entreprise, non seulement au stade de la liquidation judiciaire comme actuellement, mais aussi en amont, lors de la mise sous sauvegarde ou du redressement judiciaire. Son inscription en urgence à l'ordre du jour avait fait l'objet d'un accord entre le Premier ministre François Fillon et Laurent Fabius, député de la construction de Petit-Couronne. Le président de la Crea trouve cette loi « utile » et « d'intérêt général ».

Pour Jean-Paul Lecoq, député PC de la 6e circonscription de Seine-Maritime, le texte proposé est certes « utile » mais « court en matière de changement de politique pour réindustrialiser le pays ».

Le député-maire de Gonfrevville-l'Orchher regrette que les amendements de Daniel Paul (PCF) n'aient pas été pris en considération.

ST. S. (avec AFP)

(Havre libre)

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