Jeudi 26 Janvier 2012 :

Le don de jours de repos adopté

Les députés, s'inspirant d'un cas réel de solidarité survenu dans une entreprise de la Loire, ont adopté hier mercredi un texte permettant à un salarié de donner anonymement une partie de ses jours de repos à un collègue devant s'occuper d'un enfant très gravement malade.

Quelque 1500 enfants malades sont actuellement en phase terminale en France, selon l'auteur du texte, le député UMP Paul Salem. Il s'agit de donner un cadre légal à des initiatives spontanées de solidarité de salariés, explique cet élu de la Loire. La proposition de loi, qui doit maintenant passer devant le Sénat, a été votée par les députés de droite et du centre.

Inégalités

Les députés de l'opposition ont souligné les inégalités que le dispositif risque d'entraîner. « Un salarié d'une PME ne recevra que quelques jours alors que celui d'une grande entreprise pourra avoir plusieurs mois », a ainsi relevé Martin Billard (Front de gauche), qui a plaidé pour une meilleure prise en charge de ces situations par la solidarité nationale. Soulignant aussi les difficultés pratiques d'application, notamment autour de l'anonymat des dons, et les réticences des organisations syndicales et patronales, ils ont plaidé pour l'amélioration de l'indemnité accordée à un parent bénéficiant d'un congé de présence parentale.

Actuellement, un salarié en charge d'un enfant gravement malade peut bénéficier d'un tel congé pendant 14 mois, non rémunéré mais avec une indemnité de quelque 900 euros par mois. Le PS s'est toutefois abstenu, ne voulant pas s'opposer à « un tel acte de solidarité » et relevant avec ironie, par la bouche de Marie-Françoise Clergeau, que, reposant principalement sur les RTT, le dispositif révélait « une tardive conversion de la majorité aux 35 heures ». Le texte adopté concerne les jours de repos en général, qu'il s'agisse de RTT, de jours de récupération ou de jours de vacances. Toutefois, quatre semaines de vacances ne peuvent être cédées.

(Havre libre)

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