Jeudi 26 Janvier 2012 :
L'UMP s'attaque aux RTT sous couvert de solidarité
L'Assemblée nationale examine depuis hier une proposition de loi UMP qui permettrait le « don » de RTT à un collègue.
Pour la droite, la solidarité ne s'exerce, au mieux, que d'égal à égal et ne doit en aucun cas remettre en cause une injustice. C'est ce que tendent à prouver, une nouvelle fois, les parlementaires UMP avec une proposition de loi de Paul Salen examinée à l'Assemblée nationale depuis hier. Son objectif est de « permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade ». Plus encore, la commission des Affaires sociales a élargi, la semaine dernière, la disposition à tous les jours de congés dans la seule limite du « congé annuel (qui) ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables ». Non contente de s'attaquer frontalement aux 35 heures, la majorité entend ainsi revenir sur la réduction du temps de travail, par la fenêtre.
« C'est à la suite d'une expérience vécue dans ma circonscription que cette proposition de loi vous est soumise », justifie le député UMP de la Loire, évoquant le cas d'un père qui a pu rester auprès de son enfant atteint d'un cancer grâce à ses collègues. Mais « transformer un geste de solidarité en disposition législative risque de lui faire perdre son aspect le plus positif, qui tient à son caractère spontané », a objecté le député PS Jean-Patrick Gille, lors du débat en commission. D'autant que cette solidarité s'exprime en l'occurrence à défaut de droits. Personne ne saurait contester la situation dramatique dans laquelle se trouvent certains parents faute de moyens pour être présents. Car c'est là que le bât blesse : l'allocation prévue par la Sécurité sociale implique une perte de rémunération. Le constat étant partagé, restent deux façons d'y répondre.
La première est celle portée par le texte. Elle rappelle la chanson de l'austérité : les moins bien lotis doivent se serrer la ceinture. Avec un refrain culpabilisateur : si vous ne le faites pas, votre collègue en pâtira. « La seule réponse apportée aujourd'hui par la droite consiste à demander (aux salariés –NDLT) de partager leurs difficultés », résume Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes, dans un communiqué. Plus encore, la CGT y voit le moyen de créer une faille dans le Code du travail : « Si, sous prétexte de solidarité, une loi remet en cause le droit au repos, une brèche serait ouverte pour la remise en cause de ce droit pour d'autres motifs qui n'auraient plus rien avoir avec l'altruisme. »
Une autre solution reposerait sur la solidarité de l'ensemble de la société. Pour Roland Muzeau, les députés pourraient ainsi s'atteler à faire « l'obligation aux chefs d'entreprise d'assurer au salarié le maintien de ses revenus ». Revenir sur les 30 milliards d'exonérations annuelles de cotisations sociales patronales pourrait sans doute y contribuer...
Julia Hamlaoui
(l'Humanité)