Mercredi 14 Décembre : 2011:
Foncia, 285 000 logements, ferme la porte aux handicapés
Le premier groupe immobilier a refusé de louer à des handicapés. Motif ? Leurs allocations sont insaisissables.
« Sécuriser vos revenus locatifs, ça c'est irresponsable », vante la com' du groupe Foncia sur son site Internet. Discriminer les handicapés, en revanche, cela n'a rien d'irresponsable pour le premier groupe européen d'immobilier. La société Foncia vient en effet d'être épinglée par le défenseur des droits. Motif ? Elle refusait de louer aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d'une pension d'invalidité. Les agences du groupe avaient donné consigne de ne pas prendre en compte ces sommes dans le calcul des revenus des demandeurs de logement au motif qu'elles sont insaisissables au regard de la loi. Une discrimination indirecte, d'après Dominique Baudis, le défenseur des droits.
Bienvenue dans le monde de Foncia, où le droit des handicapés s'efface devant le sacro-saint droit de propriété. Il s'agit de « la seule méthode permettant de garantir au propriétaire le recouvrement effectif des loyers », plaide le président du groupe dans un courrier cité par l'AFP. Si l'objectif poursuivi est « légitime dans son principe, concède le défenseur des droits, les moyens employés sont manifestement disproportionnés, les personnes concernées étant a priori solvables ». « Refuser de prendre en compte leurs indemnités revient à leur refuser le droit de choisir leur lieu de résidence », pourtant garanti dans la convention internationale des droits des personnes handicapées. La société Foncia a indiqué, hier, par communiqué, avoir modifié sa procédure et promis d'informer dans les prochains jours son réseau d'agences. Mais ne comptez pas sur ces vassaux des « seigneurs proprios » pour faire amende honorable ou profil bas. Non content d'avoir fait l'objet d'une simple « recommandation » de la part de Dominique Baudis, le groupe persistait à dire, hier, « n'avoir jamais eu de pratiques discriminantes de quelconque nature que ce soit vis-à-vis de ses clients ». Une sanction, comprenez-vous, cela aurait été trop brutal pour cette petite agence immobilière qui gère 285 000 locations dans l'hexagone...
Et puis, tout le monde a le droit de se tromper, en particulier cette société cotée en Bourse dont la propagande, sur Internet, met en avant son armée de juristes qui « rédigent pour vous un bail sécurisé, en conformité avec les dernières évolutions réglementaires et législatives »...
C'est que la règle, pour Foncia, est à sens unique. C'est celle des propriétaires, et de ses 580 millions de chiffre d'affaires (en 2010). Quitte à mépriser les droits des locataires : n'en déplaise à Foncia, les agences immobilières proposant des locations agissent comme mandataires. Elles ont, de ce fait, deux clients : les propriétaires qui paient des frais de gestion mais aussi les locataires, qui paient des frais d'agence...
Pierre Duquesne
(l'Humanité)