Jeudi 24 Novembre 2011:
La bombe RTT à l'hôpital
Social. À l'heure où les 35 heures sont dans le collimateur du gouvernement, la situation dans les hôpitaux français est jugée préoccupante car les jours de congé s'accumulent.
La loi sur les 35 heures fait décidément beaucoup parler d'elle ! Outre le gouvernement qui souhaite en finir avec cette mesure prise par les socialistes en 2002, voilà qu'elle sème la zizanie dans les hôpitaux français. Cette année-là, étaient créés les comptes épargne-temps (CET), dans le cadre de la réduction du temps de travail. Dix ans plus tard, la situation est explosive car des millions d'heures ont été stockées sur ces CET au niveau national, or les hôpitaux sont déjà confrontés à des problèmes de sous-effectif, donc, impossible pour le personnel de les poser. « C'est une bombe à retardement », souligne Jean-Pierre Heurtel, secrétaire général des affaires médicales au Groupe hospitalier du Havre. « C'est effectivement un sujet qui fait appel à notre vigilance », ajoute Philippe Charpentier, directeur des ressources humaines.
Néanmoins, au Havre, il n'y aurait pas urgence. « Le dispositif a été ouvert en 2002 mais quand on regarde le décret de plus près, il rappelle que les agents ont dix ans, à partir de l'année où ils ont cumulé 20 RTT sur leur CET, pour les prendre, poursuit le DRH. Pour les agents [NDLR : le personnel non médical a droit à 15 RTT par an], l'urgence ne se présente pas en 2012 mais plutôt à partir de 2014 car, en 2002,48 agents seulement sur 4000 ont ouvert un compte épargne-temps. Et, parmi eux, une grande majorité est partie de l'établissement ou a soldé son compte. »
L'inquiétude provient donc davantage des jours cumulés après 2002. « Plus de 9000 jours ont été déposés sur l'ensemble des CET du personnel (639 agents), ce qui représente une valorisation d'un million d'euros », explique Philippe Charpentier. Et chez les 400 médecins du Groupe hospitalier du Havre – bénéficiaires de 19 RTT par an -, ce sont plus de 12 000 journées qui sont stockées sur les comptes. « Soit l'équivalent de 45 à 50 praticiens. Quasiment tous les médecins ont un CET car ils n'arrivent pas à prendre leurs congés. Ces journées ne peuvent pas être prises d'un coup, indique Jean-Pierre Heurtel. Quand les gens partent à la retraite, ils épuisent ces jours, ce qui leur permet de quitter l'hôpital 6 mois, 9 mois, voire un an avant, et nous anticipons leur remplacement. Mais bon nombre de praticiens ont autour de 40 ans, donc la problématique va se poser. » Le seul remède serait alors de payer aux agents et aux médecins les RTT cumulées, comme cela avait été autorisé en 2008. En France, 168 millions d'euros avaient été débloqués pour la seule population des médecins. « La solution sera nationale car le problème est le même dans tous les hôpitaux », souligne le secrétaire général. Un décret modificatif devrait être présenté par le ministère de la Santé le 9 décembre. Néanmoins, le GHH a provisionné plus d'un million d'euros pour couvrir le paiement des RTT aux médecins et aux agents. « Mais on serait quand même bien embêté si tout le monde le demandait en 2012... » conclut Philippe Charpentier.
Vanessa Leroy
(Havre Libre)