Mercredi 9 Novembre 2011:
Un trop-perçu de trop !
Santé. Même si le nombre de malades décroît, le combat des victimes de l'amiante est loin de s'achever.
Le combat des victimes de l'amiante n'est pas encore fini. Quinze ans après l'interdiction de l'usage de l'amiante en France (1997) et plus d'un siècle après qu'un inspecteur du travail ait mis en évidence l'importance de la surmortalité dans un groupe d'ouvriers travaillant l'amiante (1906), des questions politico-juridiques sont encore au coeur d'un débat houleux.
Dans notre département, ces victimes sont représentées par l'Adeva 76, une association de défense des victimes de l'amiante créée en 1997, qui siège d'ailleurs au Havre, au cercle Franklin. Gaston Morisse, son président, commente les sujets chauds qui préoccupent ses adhérents, qui sont actuellement au nombre de 2000 et tous malades.
Statu quo précaire
« À ce jour, des dossiers retiennent notre attention. Le premier concerne le changement de gouvernance du Fiva, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante mise en place en 2002. Jusqu'alors, son président était nommé par la Cour de Cassation, un gage d'indépendance. Mais le gouvernement cherche à placer à sa tête un homme nommé par l'État. Suite aux pressions des associations, ce projet a été abandonné... temporairement. Actuellement, c'est le statu quo pour trois ans ! »
M. Morisse rappelle encore qu'il fut aussi question de donner une part plus importante au patronat avec deux membres supplémentaires siégeant au Fiva, une instance pourtant paritaire entre organisations patronales et syndicales ou associatives. Mais après l'occupation, cet été, de ses locaux de la région parisienne, le gouvernement semble avoir aussi reculé sur cette idée.
Autre sujet qui fâche, le jugement de Douai. En effet, sa cour d'appel a récemment revu à la baisse d'indemnisation des victimes.
Remboursez !
« Mais uniquement pour ceux qui contestent la somme pour laquelle ils sont indemnisés par le Fiva, explique Gaston Morisse. Un exemple : une personne reconnue invalide à 5 % touche quelque 1800 € à vie de la part de la Sécurité social. Si elle fait une demande au Fiva, elle peut toucher environ 20 000 €. Mais si elle conteste ce montant auprès d'une cour et qu'elle obtienne une somme supérieure, la différence devra être remboursée. Or, 70 % des personnes vont en justice pour obtenir davantage de dommages et intérêts... » L'Adeva préconise donc à ses adhérents la plus grande méfiance. Et même s'ils obtiennent une meilleure indemnisation, qu'ils restent prudents et ne dépensent pas cet argent. Il devra être remboursé.
Une situation bien délicate pour des citoyens qui sont déjà frappés par cette terrible maladie issue d'un produit dont on sait depuis des décennies qu'il est extrêmement dangereux.
B. S.
(source Havre Libre)