Mercredi 2 Novembre 2011:
Empoisonnés par l'amiante, passez à la caisse !
La cour d'appel de Douai somme des victimes de l'amiante de rembourser un prétendu trop-perçu.
De quoi le jugement du 27 octobre de la cour d'appel de Douai est-il le nom ? Qui en l'espèce osera parler de « justice » ? Cette cour a rendu un arrêt pour quatre victimes qui, de fait, réduit de moitié le barème de leur indemnisation du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva). Pour quatre cas, en attendant plus !
Lorsqu'un salarié est victime de l'amiante, la Fiva propose une indemnisation sur la base d'un barème qui tient compte de l'âge, du degré d'exposition, de la maladie contractée, etc. Le plus souvent, la victime refuse l'indemnisation proposée et fait appel en s'adressant à la cour d'appel. Les cours d'appel en général, et la cour de Douai était dans ce cas, demandent un complément d'indemnisation. C'est ce qui s'est passé pour quatre victimes relevant de la juridiction de Douai. Le Fiva s'est pourvu en cassation et cette dernière a cassé le jugement. L'affaire est donc revenue le 22 septembre dernier devant la cour de Douai qui a rendu son verdict le 27 octobre. Un verdict qui revient sur sa décision. Résultat, l'indemnisation des victimes se trouve très largement réduite. Bien plus, la décision de la cour d'appel demandant un complément d'indemnité au Fiva étant exécutoire, les quatre victimes se trouvent aujourd'hui dans l'obligation de rembourser une partie de leurs indemnités. Des sommes qui vont de 3000 à 15 000 euros, selon Ghislaine Plé, présidente de l'association des victimes de l'amiante Capra, à Roubaix, qui milite surtout pour le dépistage des maladies des salariés exposés. « C'est intolérable, inimaginable, tempête-t-elle. On les a empoisonnés, ils subissent la maladie et doivent supporter cela avec leur famille. Et maintenant, ils vont devoir emprunter pour rembourser une partie de leurs indemnités ! »
L'inquiétude est d'autant plus grande pour les associations que le jugement de la cour d'appel de Douai devrait faire jurisprudence. En ce cas, le problème se poserait dans le département du Nord pour 300 à 400 cas, selon Ghislaine Plé. Mais ça ne suffit encore pas pour Xavier Bertrand, ministre du Travail, qui fait tout pour que le Fiva, au nom des économies, limite les indemnisations. Les associations ont ainsi mis en échec récemment une tentative de Xavier Bertrand de changer la gouvernance du Fiva en nommant à sa tête un représentant de l'État.
« Après l'épuisement de la quasi-totalité des voies de recours en justice, l'issue est donc politique pour ouvrir le chemin à une indemnisation pleine et entière des victimes de l'amiante et pour que le remboursement demandé aux personnes indemnisées n'ait pas lieu », estime Michelle Demessine, sénatrice communiste du Nord.
Olivier Mayer
(source l'Humanité)