Samedi 29 Octobre 2011:
Prime Sarkozy : la CGT déboutée
Social. L'action engagée en référé par le syndicat de l'entreprise Sidel, pour le versement de la prime aux dividendes, a échoué. Mais le dossier peut encore être jugé sur le fond.
Un premier point marqué pour la direction. Le juge des référés du tribunal de grande instance du Havre a finalement débouté la CGT de l'entreprise Sidel, à Octeville-sur-Mer, de ses demandes concernant le versement à chaque salarié de la prime dite de partage de la valeur ajoutée. Plus connue sous le nom de « prime Sarkozy », cette contribution voulue par le président de la République a été rendue obligatoire par la loi cette année, pour toutes les entreprises de plus de cinquante salariés ayant distribué à leurs actionnaires des dividendes en nette augmentation par rapport aux deux exercices précédents. Sidel a ainsi reversé cette année 22 millions d'euros de dividendes, ce qui, aux yeux des élus CGT, l'oblige à se plier à la législation. Mais le syndicat s'est confronté jusqu'à présent au refus systématique de sa direction. Et aujourd'hui à celui de la justice.
« Nous avons perdu, mais je suis tenace », lance Éric Baudeu, l'avocat chargé de défendre les intérêts de la CGT. « Perdre en référé ne veut pas dire que nous allons perdre sur le fond. » Le magistrat a effectivement décidé de maintenir l'assignation de l'entreprise Sidel devant un juge du fond, « compétent pour trancher le principe et le montant du versement de cette prime ». La procédure en référé, précédemment défendue par l'avocat rouennais, cherchait avant tout à obtenir des mesures conservatoires à l'attention des salariés : préserver leur droit à la prime Sarkozy en attendant que le dossier soit tranché sur le fond, alors que la loi fixe au 31 octobre la fin des négociations dans les entreprises autour de ce nouveau bonus.
Éric Baudeu devrait être fixé la semaine prochaine sur la suite donnée à son assignation.
Ce dernier maintient quoi qu'il en soit son optimisme : « les salariés de Sidel peuvent encore espérer toucher cette prime ! ».
Les représentants CGT, eux, revendiquent la somme de 2000 € par employé. Selon leur avocat, cette action syndicale reste une première en France. Et si, à terme, la justice devait lui donner raison, la CGT prédit « un effet boule de neige » dans les autres filiales françaises du groupe.
La direction de Sidel, quant à elle, n'a pas souhaité faire de commentaires.
Thomas Dubois
(source Havre Libre)