Mercredi 26 Octobre 2011:
La prime Sarkozy au tribunal
Social. Le syndicat CGT de l'entreprise Sidel, dans la région havraise, réclame devant la justice le versement de la fameuse prime dite de partage de la valeur ajoutée.
Nicolas Sarkozy l'avait défendue à l'occasion de son passage au Havre, en avril dernier. Le chef de l'État avait dénoncé « les murs du conservatisme et de l'immobilisme » dressés face à sa fameuse prime obligatoire pour les salariés, dite de partage de la valeur ajoutée.
C'est également au Havre que cette prime fait aujourd'hui l'objet d'un contentieux judiciaire entre une entreprise et ses salariés. « Selon mes informations, c'est une première en France », confiait hier Éric Baudeu, venu plaider au tribunal civil de la cité portuaire la cause des représentants CGT de l'entreprise Sidel (près de 840 salariés à Octeville-sur-Mer).
Le syndicat, majoritaire chez le concepteur de machines pour emballage de liquides alimentaires, a lancé en effet une action en justice après que la direction eut confirmé, le 12 octobre, son refus de verser la « prime Sarkozy » à ses employés.
« Choquant », estime Éric Baudeu. « Sidel a distribué cette année 22 millions d'euros de dividendes à son actionnaire principal, le groupe Tetra Laval (acquéreur de Sidel en 2003, NDLR). » Publiée cet été, la loi instituant cette fameuse prime la rend obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés ayant distribué à ses actionnaires un montant de dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Lorsqu'il s'agit d'un groupe, le principe s'applique à la société dominante et doit bénéficier à l'ensemble des filiales. Mais encore faut-il que Tetra Laval (groupe suédois dont le siège social est établi en Suisse) soit reconnu comme l'entreprise-mère dont dépend directement Sidel, ce que réfute la défense de la direction. Selon elle, ce statut revient à Sidel Holding France, « un fait qui n'a jamais été discuté auparavant par la CGT ».
« La loi autour de cette prime Sarkozy reste assez floue », déplore quant à lui Éric Baudeu. « Elle a été conçue avec tellement d'exceptions qu'elle ne s'applique que rarement. » Ce même texte de loi fixe, exceptionnellement pour l'année 2011, la conclusion des négociations au plus tard au 31 octobre prochain. L'avocat de la CGT a donc plaidé auprès du juge des référés la prise de mesures conservatoires préservant au-delà de cette date les droits des salariés à cette prime, avant que ne soit abordée la procédure sur le fond devant le tribunal de grande d'instance.
La décision du juge des référés sera rendue vendredi matin.
Thomas Dubois
(source Havre Libre)