Samedi 1er Octobre 2011:
« Non à la justice payante ! »
Tribunal. Il faut désormais s'acquitter de 35 euros pour une procédure civile, devant les prud'hommes notamment.
« La justice doit rester gratuite ! » Réunis hier matin, les conseillers prud'homaux du Havre se sont offusqués contre « la remise en cause de la gratuité de la procédure ». À partir d'aujourd'hui 1er octobre, il faudra en effet s'acquitter d'un timbre fiscal de 35 euros pour aller devant les tribunaux civils, administratifs et commerciaux. Seules les personnes percevant l'aide juridictionnelle en seront dispensées. Une décision prise par le gouvernement pendant l'été et qui a pour but de financer la réforme de la garde à vue, selon le ministère de la justice.
Le syndicat CGT ne l'entend pas de cette oreille. « Cette mesure bafoue le principe d'égal accès à la justice pour tous, garanti par l'article 6 de la convention européenne des Droits de l'Homme », martèle Jean-Philippe Pain, président du conseil des prud'hommes du Havre, qui fustige la politique menée par le président de la République. « La réforme de la carte judiciaire a débouché sur de nombreuses suppressions de tribunaux d'instance, de grande instance et de conseils de prud'hommes dont trois en Seine-Maritime », souligne-t-il.
1 200 dossiers par an
Selon Pierre Lebas secrétaire de l'union locale CGT, cette mesure vise en fait à « réduire le nombre d'affaires ». À la fin de 2011, le conseil des prud'hommes du Havre aura enregistré 1 200 dossiers. Un chiffre en baisse dans la région havraise depuis la suppression des tribunaux de Fécamp et Bolbec, qui « a dissuadé les salariés d'aller en justice ».
« Cette taxe de 35 euros représente quatre heures de salaires. C'est un vrai obstacle en matière prud'homale mais aussi la justice de proximité. Tout est fait pour dissuader les petits litiges. Il y aura moins de dossiers à l'avenir », s'indigne l'un des 106 conseillers havrais.
Des actions seront menées dans les prochains jours au Havre comme ailleurs. Première en date : lundi, devant le palais de justice de Rouen, l'union départementale CGT remettra les premières pétitions réunies en faveur du maintien de la gratuité.
Vanessa Leroy
(source Havre Libre)