Dimanche 25 Septembre 2011:
Pour la justice, payez 35 euros d'abord...
Par Gérard Filoche, inspecteur du travail.
Les prud'hommes sont une belle justice du travail, gratuite, orale, sans formalisme, en présence des parties elles-mêmes, ouverte chaque année à plus de 200 000 salariés, même à celles et ceux qui n'ont pas l'habitude, le savoir, les moyens de se défendre. Eh bien, il faudra écrire : « étaient une belle justice ». Maintenant, avec Sarkozy, ce n'est plus le cas. 35 euros ! Un salarié qui voudra saisir les prud'hommes parce que son patron ne le paie pas... devra commencer par payer 35 euros ! Pour obtenir que la loi soit appliquée, il faudra verser une taxe. Ensuite, ils augmenteront les 35 euros, comme le forfait hospitalier, et ils habitueront à faire payer. En fait, les sarkozystes essaient de détruire tout ce qui fait la vie sociale de la France. Et ils ne peuvent pas supporter la justice du travail : c'est planifié pas à pas. Dans la sinistre recodification du Code du travail (entre décembre 2004 et le 1er mai 2008), ils avaient sournoisement transformé les lois qui régissaient les prud'hommes en décrets et depuis... ils font se succéder les décrets.
Déjà l'article 7 de la loi du 15 octobre 2010 reportait la date du prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes jusqu'à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2015. Cette mesure a été prétendument prise en raison du grand nombre de scrutins prévus au premier semestre 2014 et afin de « mener une réflexion sur une éventuelle modification du mode de désignation des conseillers prud'homaux »... C'est-à-dire qu'ils veulent supprimer les élections aux prud'hommes. En 2008, ils avaient supprimé 62 conseils de prud'hommes sur 271, soit près d'un quart ! Les Sarkozystes ont aussi, par décret, limité le temps attribué aux conseillers des prud'hommes pour étudier les dossiers et rédiger un jugement, alors que le droit du travail a été complexifié, une manière de peser contre la qualité des jugements. Les conseils de prud'hommes manquent de moyens matériels et humains. Il y a une dégradation des conditions d'exercice du mandat de conseiller. La partie patronale cherche systématiquement le blocage : elle veut remettre en cause la notion de parité patronat/syndicats et donc le principe même de la justice prud'homale. Les sarkozystes ont sous le coude un décret qui prévoit une procédure écrite, avec des échanges de conclusions, ce qui rend de fait obligatoire la présence d'un avocat, même pour les plus petits litiges. Un autre projet de décret vise à faire homologuer les
« médiations » et transactions extraordinaires qui contournent le droit du travail.
Pour Laurence Parisot, « les prud'hommes insécurisent les employeurs ». Tuer cette justice rendra aux patrons leur sécurité pour exploiter encore plus librement.
(source L'Humanité Dimanche)