Lundi 8 Août 2011:

Surendettement : le fichier des ménages divise

Les associations de consommateurs dénoncent l'inefficacité d'un fichier « positif » et le risque de stigmatisation des particuliers endettés.

Un nouveau projet pour mettre fin au surendettement ? C'est ce qu'a annoncé le comité de préfiguration du registre national des crédits aux particuliers, qui a présenté mercredi son projet de « fichier positif » au ministre de l'Économie, François Baroin. Concrètement, il s'agit de recenser tous les ménages français qui ont un ou plusieurs crédits en cours. Tous les ans, ce sont 200 000 personnes qui déposent un dossier auprès de la Banque de France afin de faciliter le remboursement de leurs crédits. Objectif à long terme pour le gouvernement : prévenir le surendettement et vérifier la solvabilité de l'emprunteur.

Premières concernées par le dossier, les banques qui, par le « fichier positif », pourraient ainsi connaître l'état d'endettement de leurs clients. Un système qui ne satisfait guère la Fédération bancaire française (FBF), évoquant « un fichier complexe et très lourd pour les particuliers et les banques ». Le coût du projet est en effet évalué entre 500 et 800 millions d'euros. Cher et ne répondant pas au problème de l'endettement puisque la FBF considère « les causes du surendettement liées essentiellement à une insuffisance de revenus ou à une perte d'emploi », et non pas à une multiplication des crédits des ménages. Une position que ne partage pas le Syndicat national de la banque, qui estime ce fichier comme nécessaire pour que les banques puissent connaître la situation financière et « l'honnêteté » de leurs clients.

Du côté des associations de consommateurs, la réserve est de mise. Ainsi UFC-Que choisir estime la proposition de fichier inadéquate. Pour Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l'association,

« ce fichier positif est une fausse bonne idée puisqu'il aura des effets pervers et ne permettra pas de rompre avec la liaison dangereuse cartes de fidélité/cartes de crédit renouvelable. Au contraire, cela ne fera que fausser la solvabilité des ménages ». Pour autant, l'association dit vouloir attendre le résultat de « l'audit préalable des effets de la loi Lagarde », puisque celle-ci n'a pas encore « montré ses effets sur les statistiques de surendettement ». Problème économique donc, mais aussi moral et éthique. Ce que pointe l'Association française des usagers des banques (Afub), pour qui le fichage de 25 millions d'emprunteurs risque de mettre en avant les problèmes financiers des clients.

En attendant la décision finale le 15 septembre prochain, les différents partis devront s'employer à convaincre les députés de l'efficacité ou non de ce « fichier positif. »

Camille Fischbach

Le chiffre 25 c'est, en millions, le nombre de personnes qui pourraient être concernées par le fichier des emprunteurs en cas de validation du projet par les députés.

(source l'Humanité du vendredi 5 au dimanche 7 Août)

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