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Samedi 9 Juillet 2011:

« Secret médical, un principe bafoué »

Présidente du Syndicat des ansthésistes-réanimateurs (SNPHAR-E), Nicole Smolski dénonce la « rupture du secret médicale » à la suite de l'externalisation du codage des diagnostics.

Entretien avec Nicole Smolski.

Jusqu'à présent, les hôpitaux externalisaient les services de blanchisserie ou de restauration. Sous-traiter l'information médicale, ces nouveaux ?

Nicole Smolski. On a l'impression qu'on touche le fond de la contradiction entre la tarification à l'activité (T2A) et la loi Hôpital, patients, santé, territoire, dite loi Bachelot. L'hôpital est désormais un lieu où le financement est entièrement dépendant de l'activité. Les hôpitaux sont étranglés financièrement et se sentent contraints, pour récupérer une dotation plus importante, de confier l'information médicale à des sociétés privées.

La réglementation est pourtant stricte ?

Nicole Smolski. La Commission nationale informatique et des libertés (Cnil) et le Conseil national de l'ordre des médecins imposent le respect du secret médical et des droits des patients pour l'analyse de l'activité hospitalière. Il y a même un risque pénal si ce secret n'est pas respecté. Nonobstant, de plus en plus d'établissements externalisent à des sociétés privées le codage des pathologies et actes réalisés. Des données médicales nominatives du dossier médical sont ainsi extraites par du personnel non médical, n'ayant rien à voir avec le patient. Certains établissements ont même carrément supprimé l'information médicale interne, pour entièrement l'externaliser. Comme si les données médicales pouvaient être traitées comme le ménage ou la restauration !

C'est donc un nouveau marché ?

Nicole Smolski. Il semblerait puisque apparaissent des sociétés spécialisées dans le codage externalisé avec primes au rendement pour des employés qui n'ont rien à voire avec la santé et ses principes...

Propos recueillis par A. C.

(source l'Humanité)

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