Mercredi 29 Juin 2011:
La droite s'obstine à sanctuariser l'austérité
Tandis que le texte constitutionnel relatif à l'équilibre des finances publiques arrive en seconde lecture à l'Assemblée nationale, l'UMP cherche une majorité au Congrès.
Comme en 2008 lors de la révision constitutionnelle, Bernard Accoyer (UMP) quitte la réserve de sa fonction et prend son bâton de pèlerin pour trouver une majorité à la réunion en congrès des députés et des sénateurs. Cette fois, c'est le sort du « projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques » qui préoccupe le président de l'Assemblée nationale. Un texte qui, dans la lignée du pacte euro plus, se propose de graver l'austérité budgétaire dans le marbre de la Constitution.
Selon lui, il « manquerait une vingtaine de voix pour atteindre la majorité des trois cinquièmes » nécessaire pour modifier la loi fondamentale sans passer par le référendum, déclare-t-il dans les Échos d'hier. « L'opposition n'est pas disposée à voter » le texte, regrette-t-il, tout en ne désespérant pas d'« une évolution positive de la situation ». « C'est mon souhait pour la France, pour l'instant il n'est pas exaucé », constate-t-il. Après tout, à l'été 2008, ses efforts et ceux du chef de l'État n'avaient-ils pas été couronnés de succès, arrachant in extremis la majorité plus une voix (celle du socialiste Jack Lang) pour faire adopter la révision de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy ?
On n'en est pas là. Lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, la gauche dans son ensemble a dit son opposition au projet. Mais la droite ne se décourage pas. Le texte revient en seconde lecture, ce soir à l'Assemblée nationale, pour un vote (à la majorité simple) prévu le 1er juillet, avant un nouveau passage au Sénat. Si celui-ci vote à son tour le texte dans les mêmes termes que les députés, cela ouvrirait la voie à la convocation du Congrès. La droite n'est pas pressée. Elle dispose à son gré de deux possibilités. Soit de jouer la montre et d'attendre des circonstances plus favorables, qui dépendent essentiellement de deux facteurs : ne pas perdre de terrain, voire en regagner aux sénatoriales de septembre, et remporter une victoire nette aux législatives de 2012. Mais ces deux échéances s'annoncent à haut risque pour la droite. Soit de soumettre son projet au Congrès sans attendre pour mettre à l'épreuve les engagements des socialistes sur la réduction de la dette publique.
En attendant, il faudra déjà que l'Assemblée et le Sénat accordent leurs violons. Si le cœur du texte a été conservé (loi-cadre d'équilibre des finances publiques qui priment sur les lois de finances ordinaires et ayant valeur constitutionnelle ; transmission pour validation par les institutions de l'Union européenne du « programme de stabilité » budgétaire que la France s'engage à respecter sans vote préalable du Parlement engageant le gouvernement), les différences subsistant entre les versions des deux assemblées ne sont pas minces, traduisant de réels désaccords.
Sébastien Crépel
(source l'Humanité)