Mercredi 22 Juin 2011:
Carton rouge de la gauche à l'ISF
À l'ouverture au Sénat du débat sur la loi de finances rectificative qui vise à alléger l'impôt de solidarité sur la fortune, l'opposition se manifeste.
« Vous portez la défaite des pauvres à son comble et l'allégresse des riches à son summum », a déclaré, hier, Jack Ralite, sénateur (PCF), en présentant, au nom du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du Parti de gauche (CRC-SPG), un rappel au règlement en ouverture du débat sur la loi de finances rectificative. L'indignation du sénateur de Seine-Saint-Denis concernait l'un des articles essentiels de cette loi, l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
D'ailleurs, pour marquer leur colère, les sénateurs du groupe (CRC-SPG) ont, symboliquement, mis un carton rouge au gouvernement au moment où François Baroin, ministre du Budget et des Comptes publics, montait à la tribune pour justifier la réforme du gouvernement. Justification qui ne passe pas chez les élus communistes, qui décidèrent que si le gouvernement recule sur le bouclier fiscal, qui permettait, essentiellement aux plus riches des contribuables, de récupérer 700 millions d'euros sur leurs impôts, c'est pour mieux alléger l'ISF.
Baisse du barème à 0, 25 %
Ainsi, en supprimant l'ISF pour les patrimoines compris entre 800 000 et 1,3 million d'euros, en baissant le barème de l'imposition de 0,55 % à 0,25% pour ceux en dessous de 3 millions d'euros et de 1,8 % à 0,5 % pour ceux au-dessus de cette somme, non seulement l'État va perdre 1,8 milliard d'euros, mais ce sont les plus riches contribuables qui bénéficieront le plus de cette loi. Ce qui fait dire à Jack Ralite : « Vous baissez de fait les impôts pour les riches mais vous exigez 5 heures de corvée pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et vous ne donnez aucun coup de pouce au smic en juillet en le relevant de 2 % seulement, soit 27,31 euros par mois » ou 1,36 euro par jour !
François Baroin s'est évertué à montrer que cette réforme visait à rendre « plus juste l'ISF en levant trois difficultés, relever le seuil d'imposition, rendre la déclaration sur le patrimoine moins inquisitoire et l'adapter à la compétitivité », expliquant par ailleurs le risque de fuites à l'étranger. Seulement, les faits sont têtus et s'inscrivent en faux face aux propos ministériels. Ainsi, François Marc, sénateur du groupe socialiste, donne des chiffres : « L'ISF ne représente que 0,3 % de la valeur du patrimoine, qui représente dans notre pays 900 milliards d'euros. » De là à dire que le taux d'impôt sur les hauts patrimoines favoriserait l'exode des capitaux... Et François Marc de constater que « pendant cinq ans, la roue de la fortune tourne dans le même sens et toujours pour les mêmes, votre loi ne privilégie que 0,01 % des ménages ». Comme le groupe CRC-SPG, le groupe PS votera contre cette loi de finances rectificative 2011.
Max Staat
(source l'Humanité)