Mardi 7 Juin 2011:
La droite ne peut pas voir l'ISF en peinture
Alors que débutait hier l'examen du projet de loi sur l'allégement de l'impôt de solidarité sur la fortune, la majorité refuse la proposition d'un député UMP d'y intégrer les œuvres d'art.
De tout temps, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a dérangé la droite. L'examen du projet de loi l'allégeant, qui devait débuter hier soir à l'Assemblée nationale, a été l'occasion de réaffirmer des positions dogmatiques, contre l'avis de certains élus UMP. Car si la position affichée est de « faire participer les plus hauts revenus à la réduction des déficits publics », la droite câline toujours les plus riches.
En commission des Finances, mercredi dernier, la suppression du bouclier fiscal a, sans surprise après l'incompréhension suscitée par cette mesure chez les Français, été actée. De même que l'exonération des patrimoines compris entre 800 000 et 1,3 million d'euros. Pour les plus fortunés, des taxes minimes pourraient être appliquées : 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d'euros, 0,5 % au-delà.
La discorde est venue d'un sujet connexe évoqué lors de la réunion. Le vice président UMP de l'Assemblée, Marc Le Fur, a présenté un amendement – voté par la gauche avec l'appui de quelques députés de droite – demandant l'intégration des oeuvres d'art dans l'ISF au nom de la « justice fiscale ». « Ces biens appartiennent, par définition, aux plus fortunés », plaidait l'élu des Côtes-d'Armor. En outre, il argue que « l'investissement dans des oeuvres d'art est parfois un biais pour échapper à l'imposition ». La disposition voulue par Laurent Fabius au moment de la création de l'ISF, n'avait jamais été remise en question.
Pour le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, ce serait « une aberration » : les collectionneurs « cacheraient leurs biens ou les sortiraient du pays » (sic). Son prédécesseur Jean-Jacques Aillagon craint une « inquisition patrimoniale ». Mais c'est le ministre du Budget qui donne le véritable argument... commercial. « Sur le marché de l'art, on est passés cette année derrière la Chine », regrette François Baroin. Sans se demander si cet emballement du marché ne pourrait pas permettre une redistribution des richesses.
Grégory Marin
(source l'Humanité)