Lundi 30 Mai 2011:
Une réforme territoriale : la démocratie locale attaquée !
Elle fut l'objet d'âpres controverses jusque dans les rangs de la majorité : le sort de la réforme des collectivités territoriales, qui rentrera en vigueur en 2014, se jouera lors des élections présidentielles de 2012.
Elle a la couleur de la modernité : simplifier le paysage institutionnel. Et pourtant ! La réforme des collectivités territoriales, voulue par Nicolas Sarkozy dès son entrée en fonction en 2007 et votée en 2010 par la majorité présidentielle au Parlement, constitue bel et bien un véritable recul démocratique et social.
Recul démocratique car le regroupement forcé des communes sous la pression des préfets dès la fin 2011 au sein de communautés d'agglomérations qui, demain, seront indirectement élues au suffrage universel et prendront rang de quasi-collectivités territoriales et non plus de syndicats intercommunaux, la fusion en 2014 des régions et des départements avec la création des conseillers territoriaux en lieu et place de conseillers régionaux et conseillers généraux qui pourrait, à terme, consacrer la fin des départements, la création de métropoles... autant de mesures qui conduiront à éloigner les citoyens des lieux de décision. Un des fleurons de notre histoire, la démocratie locale, qui naît en 1789 avec la création des communes, renouvelée aux cours des luttes sociales et politiques et confirmée en 1984 avec les premières lois de décentralisation, est remis en cause au profit d'une recentralisation des pouvoirs.
Recul social. Cette démarche, qui s'accompagne d'un corsetage des collectivités locales pour brider leur droit d'initiative, est symptomatique des objectifs du gouvernement. Dont celui que les collectivités ne soient pas des pôles de résistance au tout-libéral. Ainsi, la décision de ne plus permettre, via la remise en cause de la compétence générale, aux conseils régionaux et départementaux, d'être à l'écoute des populations et de répondre à leurs besoins au-delà de leurs obligations légales ; le choix des pouvoirs publics de fragiliser les finances des collectivités en supprimant la taxe professionnelle, en rognant les dotations d'État, en ne compensant pas intégralement les transferts d'État; la politique du gouvernement visant à imposer la baisse de l'intervention publique, ainsi que le nombre de fonctionnaires... participent d'un objectif : celui de réduire la place des services publics et d'offrir, à terme, le marché que représente la satisfaction de ces besoins à la sphère privée.
C'est tout un choix de société qui se dessine. Et celui-ci sera, pour une large part, cette réforme devant entrer en application réellement en 2014, au cœur des enjeux de la future élection présidentielle de 2012. Chacun des candidats devra dire ce qui l'en sera, demain, de ces réformes.
Max Staat
(source HD spécial collectivités)