Mercredi 25 Mai 2011:
Marie en appelle aux « Sages »
Solidarité. La Seine-Maritime a obtenu que ses griefs contre l'État soient examinés par le Conseil constitutionnel.
Nouvel épisode du bras de fer qui, depuis plusieurs années maintenant, met les départements aux prises avec l'État, accusé de ne pas compenser les dépenses sociales à la hauteur des fonds engagés, le Conseil constitutionnel vient d'accepter d'examiner la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par la Seine-Maritime.
Cette requête s'inscrit dans un ensemble de procédures, notamment un recours devant le tribunal administratif de Rouen, visant à faire reconnaître et donc indemniser, la différence entre ce que versent les collectivités territoriales pour l'autonomie des personnes âgées (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA), et les dotations attribuées par l'État. Cela se chiffre en centaines de millions d'euros, et la Seine-Maritime n'est évidemment pas le seul département concerné.
Après le président socialiste de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, qui avait saisi le Conseil d'État d'une QPC dès la mi-avril, imité par ses collègues de l'Hérault, des Côtes-d'Armor et de la Somme, Didier Marie a fait le choix d'une demande d'intervention directe auprès du Conseil constitutionnel. Sa validation montre selon lui que « les Sages considèrent qu'il y a matière à s'interroger sur les conditions dans lesquelles l'APA et le RMI/RSA ont été si mal compensés financièrement par le gouvernement ». « La Voie », estime-t-il, « est désormais ouverte pour un examen au fond du dossier ».
Le président socialiste de la Seine-Maritime, qui avait fait de ce dossier l'un des thèmes de campagne de la majorité départementale lors des élections cantonales des 20 et 27 mars derniers, affirme attendre les décisions du Conseil constitutionnel « avec un optimisme raisonnable ». Dans les textes, celui-ci doit se prononcer dans les trois mois.
F. B.
(source le havre libre)