Jeudi 21 Avril 2011:
Huit procédures en cours
Justice. Malgré la réconciliation entre la milliardaire et sa fille, l'affaire politico-financière Woerth-Bettencourt, instruite à Bordeaux, est loin d'être terminée.
Liliane Bettencourt, plutôt discrète ces derniers temps, revient sur la scène médiatique. Dans une interview au Figaro, l'héritière de l'Oréal, soupçonnée de fraude fiscale, assure être en train de régler « ce qui doit être réglé » et de réorganiser la gestion de sa fortune, comme elle s'y était engagée.
La milliardaire, qui se décrit comme une femme « en paix » est toutefois à nouveau épinglée par le Canard enchaîné, qui affirme qu'elle ne paiera que 4 % d'impôts pendant un an ou deux. Elle devrait en effet bénéficier jusqu'en 2012 à la fois du « bouclier fiscal » appelé à disparaître et de la réforme de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), explique l'hebdomadaire satirique.
Sur le plan judiciaire, même si le volet sur l'abus de faiblesse commise au préjudice de Liliane Bettencourt est en passe d'être refermé à la suite de la réconciliation de cette dernière avec sa fille, Françoise Bettencourt-Meyers, la justice s'est donné les moyens de traiter les autres ramifications de l'affaire.
Le dossier a en effet été dépaysé en novembre 2010 au tribunal de grande instance de Bordeaux en raison du conflit opposant au tribunal de Nanterre le procureur Philippe Courroye à la juge Isabelle Prévost-Desprez. Depuis, huit instructions distinctes sont menées, la plus sensible visant pour trafic d'influence les conditions de l'octroi de la Légion d'honneur de Patrice de Maistre, ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, par l'ex-ministre du Budget Éric Woerth.
Une autre, pour abus de confiance, vise la gestion de l'île d'Arros, dans les Seychelles, une propriété de la milliardaire dissimulée à l'administration fiscale. Dans Le Figaro, Liliane Bettencourt explique être en train de récupérer dans un premier temps cette île, dont la propriété lui avait échappé dans des conditions restées floues. Elle laisse entendre qu'elle pourrait ensuite s'en séparer après s'être mise en règle avec l'administration fiscale. D'autres procédures concernent l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt ainsi que d'éventuels vols commis chez cette dernière et une possible subornation de témoins.
La dernière procédure, pour « atteinte à l'intimité de la vie privée », concerne les enregistrements clandestins. Les trois juges ont saisi la cour d'appel afin qu'elle valide les enregistrements, tout en écartant les conversations entre Liliane Bettencourt et ses avocats.
Mais dans ses réquisitions, le parquet général prône la validation de l'ensemble des enregistrements, estimant que le secret professionnel de l'avocat ne peut être exposé à l'exploitation de pièces procédant d'une « remise spontanée », écrit Le Monde. Plus largement, le ministère public estime que « l'utilisation d'une preuve illicite par la justice ne pose pas de difficulté » dès lors qu'elle provient d'un particulier.
(source le havre libre)
(suite par l'Humanité)
Pour Liliane B., Sarkozy ne compte pas
Nouveau tour de passe-passe fiscal pour les plus riches : l'ISF baisse et le bouclier fiscal continue.
Hier matin, l'héritière de L'Oréal revenait sur le devant de la scène, après des mois de silence médiatique imposés par les petits arrangements entre amis et en famille de l'affaire Woerth-Bettencourt. Interrogée par Étienne Mougeotte, Liliane Bettencourt, la « deuxième femme la plus riche du monde » selon le magazine américain Forbes, ne se montre guère inspirée par le classement qui couronne son statut de super-rentière.
« Cela ne m'inspire pas du tout, réfute-t-elle dans le Figaro. Cela me donne des possibilités, des exigences envers moi-même et surtout des responsabilités envers les autres. C'est un peu moins facile que ce que l'on pense d'être la gardienne d'un si grand héritage familial. » Heureusement, pour Liliane Bettencourt et ses congénères du Richistan, Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon sont, on le sait, toujours aux petits soins pour aider ceux qui ne s'en sortent pas si facilement avec leurs milliards de fortune ! Dans son édition de cette semaine, le Canard enchaîné dévoile le double gros lot fiscal offert par le gouvernement à Liliane Bettencourt en particulier et aux privilégiés en général : les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vont dès 2011 bénéficier d'un taux d'imposition divisé par trois, alors que les mêmes toucheront, au titre du bouclier fiscal, des « remboursements » versés par l'État jusqu'en 2012. En pratique, d'après les calculs de nos confrères, Liliane Bettencourt ne versera pour l'ISF et l'impôt sur le revenu, que 10 millions d'euros en 2011 et en 2012 (contre 40 millions a priori en 2010), pour des revenus émanant des dividendes versés par L'Oréal, évalués à 250 millions d'euros par an. Un tour de passe-passe qui montre bien la solidarité du gouvernement : pour les milliardaires, les impôts sont divisés par quatre et le taux d'imposition de Liliane Bettencourt plafonne à 4 % de ses revenus, soit le même taux qu'un salarié touchant 1300 euros par mois.
Thomas Lemahieu
(source l'Humanité