Mercredi 22 Septembre 2010:

L'État met fin au cadeau de mariage

Le gouvernement sanctionne les couples plutôt que de toucher au bouclier fiscal.

Afin de boucler son projet de loi de Finances, le gouvernement s'en prend une nouvelle fois aux familles. Après la demi-part fiscale supprimée pour les veufs et veuves, Bercy veut mettre fin à l'avantage attribué aux jeunes mariés, pacsés ou divorcés de l'année. Jusqu'ici, les mariés ou pacsés rédigeaient trois déclarations de revenus l'année de leur union : une chacun pour la période allant 1er janvier à la date de leur contrat, et une commune pour le reste de l'année ou vice-versa en cas de rupture. Ce système amenait les deux conjoints à payer moins d'impôts cette année-là. Selon la réforme, ils devront choisir entre une imposition séparée ou une imposition commune pour l'ensemble des revenus perçus l'année de leur union. Une information confirmée, hier, par François Baroin, ministre du Budget : « Je confirme que ça fait partie des pistes à l'étude (…), le président donnera son arbitrage cette semaine. (…) C'est plusieurs centaines de millions d'économies. » Le gouvernement calcule que l'État bénéficierait de 500 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012. Il rentre ainsi dans l'objectif qu'il s'est fixé : ponctionner dix milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires dans les niches fiscales. Quid des 679 millions d'euros distribués aux 18 767 riches contribuables, grâce au bouclier fiscal.

« C'est une nouvelle fois lamentable, une nouvelle fois affligeant », s'est insurgé Benoît Hamon, porte-parole du PS. Le Parti communiste a rappelé que « des ressources fiscales existent (…) à condition de s'attaquer à la rente et aux marchés financiers ».

Clotilde de Mathieu

(source l'Humanité)

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