Jeudi 5 août 2010:
L'injustice grandissante du système fiscal français
Bouclier, niches fiscales, exonérations... autant d'instruments qui révèlent au grand jour les antagonismes de classes.
La rupture Sarkozy marquerait-elle un retour à L'Ancien Régime ? La fiscalité en France est un outil qui accentue de plus en plus les injustices sociales. Les mesures prises par le gouvernement, en réponse aux critiques d'inspiration libérale accusant le système fiscal français de taxations excessives, ont consisté à baisser toujours plus l'impôt sur le revenu et à alléger l'imposition du capital en multipliant les avantages à destination des plus riches. Résultat : un système fiscal profondément inégalitaire, dans lequel les prélèvements obligatoires ne parviennent plus à assurer leur rôle pivot de redistribution des richesses.
On constate en effet que la répartition de l'imposition pèse plus lourdement sur les ménages en difficulté : les impôts directs, comme celui sur le revenu, sont de moins en moins progressifs, alors que les impôts indirects (TVA, Tipp...), Particulièrement injustes puisqu'ils touchent tous les consommateurs au même taux et affectent massivement le budget des ménages modestes. On parvient ainsi à une situation paradoxale dans laquelle les pauvres payent plus d'impôts que les riches en pourcentage de l'intégralité de leurs revenus.
Une situation amplifiée par les exonérations fiscales. En conjuguant les effets du bouclier fiscal avec ceux des centaines de niches disponibles, certains foyers très fortunés échappent entièrement au paiement de ces impôts. L'Insee souligne en ce sens que « pour les personnes très aisées et les personnes les plus aisées, le poids de l'imposition est de l'ordre de 25 % seulement ». Le bouclier et les niches fiscales ont ainsi contribué à révéler les logiques de conflit au sein de la hiérarchie sociale. « Les cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus aisés ont été financés par une hausse des impôts sur le reste des Français », note Olivier Ferrand, le président de Terra Nova. On est bien loin des principes inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui consacrait, dans son article 13, l'égalité devant l'impôt. Et induisait l'idée de progressivité via une contribution
« également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ».
Marie Houx
(source l'Humanité)