Mardi 3 août 2010:
« Cette inflation répressive n'est pas que verbale »
Pour la sénatrice Nicole Borvo-Cohen-Seat, les annonces de Nicolas Sarkozy sont contraires aux principes du droit français.
Entretien avec Nicole Borvo-Cohen-Seat.
Que pensez-vous de la volonté de Nicolas Sarkozy de retirer « la nationalité française aux personnes d'origine étrangère qui porteraient atteinte à la vie de toute personne dépositaire de l'autorité
publique » ?
Nicole Borvo-Cohen-Seat. La déchéance de la nationalité française existe mais n'a été utilisée qu'en cas de trahison envers la nation qui a accordé la nationalité. Le président de la République propose une extension de la déchéance qui n'a jamais été utilisée sauf par Vichy à l'égard des juifs. S'il ne propose pas explicitement de cibler une population, il désigne néanmoins des personnes de certaines origines. En France, c'est l'origine maghrébine et africaine qui est particulièrement visée. Ça fait partie de cet arsenal répressif qui n'en finit plus d'enfler et qui désigne les étrangers et les Français d'origine étrangère comme des boucs émissaires. Et concernant l'accès à la nationalité, on franchit un pas de plus. Il y avait déjà régression puisque les enfants nés en France de parents étrangers doivent attendre leur majorité pour être déclarés français. Nicolas Sarkozy déclare la fin de l'automaticité de leur accès à la nationalité française.
La semaine dernière le président de la République montrait du doigt les Roms et les gens du voyage ; vendredi, il fait l'amalgame entre la délinquance et une « immigration mal régulée ». N'y a-t-il pas une escalade ?
Nicole Borvo-Cohen-Seat. Même si c'est la suite d'une logique sécuritaire et de désignation de boucs émissaires, le pas franchi est insupportable et contraire à tous nos principes. L'égalité entre les gens qui résident sur le territoire est un acquis de longue date en France. Désigner telle catégorie comme liée à la délinquance est contraire à tous nos principes. La déchéance de la nationalité est une peine extrêmement grave et elle n'a pas d'équivalence pour un Français. Le principe d'égalité est rompu. Il faut ajouter à cela la proposition de l'UMP d'une responsabilité pénale - pénale et non simplement civile - pour les parents de mineurs délinquants. Cela introduit une « responsabilité pénale pour autrui » contraire à notre droit et extrêmement dangereuse quand des communautés sont montrées du doigt comme « responsables » de la criminalité.
Nicolas Sarkozy parle de « guerre nationale » contre les voyous...
Nicole Borvo-Cohen-Seat. Il utilise des mots qui n'ont rien à voir avec la réalité de l'insécurité. Ça voudrait dire que notre pays est confronté à des ennemis. Les « nationaux » devraient donc se mobiliser - s'armer pourquoi pas - pour les battre ? Ça a tout à voir avec l'idéologie du Front national, nationaliste et xénophobe.
Est-ce, selon vous, un discours de campagne électorale ?
Nicole Borvo-Cohen-Seat. On sait que la logique politique de Nicolas Sarkozy est de récupérer l'électorat du Front national. Alors discours de campagne oui, mais ce faisant, il aggrave considérablement la mise à mal de nos principes démocratiques. Jamais, lors de sa campagne de 2007, il n'avait été aussi loin. On se rappelle qu'il avait aussi fait campagne contre la double peine. On est dans une autre logique, et l'inflation répressive n'est pas que verbale. Toutes les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy pourraient bien se retrouver dans la loi Hortefeux qui sera soumise à la rentrée au Parlement.
Entretien réalisé par Olivier Mayer
(source L'Humanité)