Samedi 10 Avril 2010 :
Enquête sur les suicides
justice. Une information judiciaire pour « harcèlement moral » relative aux suicides de salariés à France Telecom a été ouverte. La politique de management est jugée pathogène.
C'est la première fois en France que la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise est susceptible de constituer une infraction pénale en elle-même et entraîner un procès en correctionnelle de dirigeants, voire de la société.
L'ouverture d'une information judiciaire par le parquet de Paris fait suite à un rapport de l'Inspection du travail remis en février, visant 14 cas de suicides, tentatives ou dépressions graves de salariés de France Telecom, et à une plainte du syndicat Sud-PTT, déposée en décembre dernier. Le syndicat CFE-CGC/Unsa s'est portée partie civile à la fin mars. Cette plainte vise l'ancien PDG Didier Lombard, Lex-directeur exécutif Louis-Pierre Wenes et le directeur des ressources humaines, Olivier Barberot.
Organisation du travail
Un juge d'instruction sera désigné pour enquêter sur l'organisation du travail dans son ensemble. Est également visée une infraction au code du travail sur l'absence de remise d'un document d'évaluation des risques. L'ouverture juridique remonte à un arrêt rendu en novembre dernier par la Cour de cassation, qui stipule que le harcèlement moral peut procéder d'une politique de management et non plus seulement d'un problème relationnel entre les employés et leur supérieur. Peuvent donc être poursuivis les mutations forcées ou objectifs de performance impossibles à atteindre s'ils risquent de « dégrader les conditions de travail, sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité (du salarié-NDLR), d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel », a dit la Cour.
France Telecom conteste
France Telecom conteste que sa politique générale ait pu provoquer tous les suicides objets de l'enquête. « On ne peut pas parler de politique de harcèlement, il faudra replacer chaque suicide dans son contexte », a dit Me Claudia Chemarin, avocate du groupe.
Déjà 10 suicides en 2010
Selon la direction de France Telecom, 32 employés se sont suicidés en 2008 et 2009. Les syndicats avancent un bilan de 35 morts. Les suicides se poursuivent, avec une dizaine de cas depuis le début de l'année, selon les syndicats.
« Troubles de la santé mentale »
L'inspection du travail a conclu dans son rapport transmis au parquet au « caractère pathogène de la politique de restructuration et de management » et relève que les alertes nombreuses des médecins du travail entre 2006 et 2009 ont été ignorées. « Les réorganisations, restructurations et les méthodes de management mises en œuvres au sein de l'unité économique et sociale de France Telecom sont de nature à provoquer des troubles de la santé mentale », écrit l'Inspection du travail dans le rapport. La brutalité des techniques utilisées pour la mise en œuvre de ces objectifs est considérée comme directement à l'origine des suicides, de dépressions et de souffrances psychologiques.
Les avocats des syndicats affirment que la direction a mis au point des techniques pour pousser les fonctionnaires du groupe, ancienne administration d'État, à partir. Les fonctionnaires, qui ne peuvent être licenciés, constituent 65 % des 100 000 salariés.
(source le havre libre)