Mercredi 21 Juillet 2010:
L'État pompe les fonds de la formation professionnelle
Pour boucler son budget de l'emploi, le gouvernement envisage de taper dans le financement de la formation professionnelle. Au mépris de la colère des partenaires sociaux, gestionnaires de cette caisse.
Pris la main dans le sac. Pour boucler le budget de l'emploi, dans le cadre de la loi de finances, le gouvernement a trouvé une solution imparable : piocher dans le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Autrement dit, la source de financement de la formation professionnelle. Ce choix a donné lieu à une séance d'explications tendue vendredi dernier, entre le secrétariat d'État à l'Emploi et les partenaires sociaux. Fait rarissime, une coalition rassemblant le Medef, la CGPME, l'UPA et tous les syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et CGT) s'est élevée, unanime ,contre la ponction de ce fonds géré par ces mêmes partenaires sociaux. « On a tous été pris à rebrousse-poil », a expliqué Marie-Françoise Leflon, de la CFE-CGC, parlant de réunion « pas facile » et dénonçant en choeur avec la CGT l'autoritarisme du gouvernement. Environ 300 millions d'euros des « excédents » du FPSPP pourraient ainsi servir à financer des missions normalement prises en charge par l'État. Un comble pour ce fonds doté de 1 milliard d'euros et financé à 90 % par un prélèvement de
13 % sur la collecte des organismes paritaires agrégés (Opca) auprès des entreprises. L'État se paierait ainsi avec les deniers réservés à la formation professionnelle des salariés. Au mépris de la loi du 24 novembre 2009, qui a instauré cette caisse et prévoit que les sommes non utilisées soient reportées sur son budget de l'année suivante, comme le rappelle Stéphane Lardy, de FO, dans les Échos.
L'argent va manquer pour financer des CIF
Avec ce trou de 300 millions, les formations prévues chaque année pour 500 000 salariés et 200 000 demandeurs d'emplois risquent d'avoir du plomb dans l'aile. Il est clair que « cet argent va manquer pour financer des congés individuels de formation ( CIF) ou d'autres actions au profit des détenus », insiste Olivier Gourlé, de la CFTC. Le syndicat rappelle que, dans un contexte de crise économique fragilisant les entreprises et les salariés, la formation professionnelle demeure un des seuls leviers pour garantir le maintien et le développement des compétences en entreprise. Mais la confiance entre les partenaires sociaux, gestionnaires, et l'État, qui leur a donné l'agrément, est sérieusement émoussée. Il faut dire que le gouvernement n'en est pas à son coup d'essai. Il lorgne depuis des années sur la caisse de la formation professionnelle et tape sans complexe dans celle du 1 % logement, devenu Actions logement. En mars dernier, cet organisme a intimé à l'État de diminuer ses prélèvements « pour continuer à remplir ces missions ». À terme, les partenaires sociaux craignent la captation complète de ces fonds par l'État.
Les syndicats demandent une réunion d'urgence
De son côté, la CGT conseille l'État en manque d'argent : « La suppression des exonérations concernant les heures supplémentaires, ainsi que les charges patronales, dont l'efficacité est loin d'être avérée, apporteraient un supplément financier non négligeable qui permettrait la mise en place d'une politique de plein-emploi et de justice sociale et fiscale. » Tous les syndicats demandent à présent une réunion d'urgence avec le ministre du Budget, François Baroin, et le secrétaire d'État à l'Emploi, Laurent Wauquiez, pour débattre des conséquences de cette ponction sur le financement des formations.
Cécile Rousseau
(source l'Humanité du lundi 19 juillet)