Mercredi 23 Juin 2010:
L'État au banc des accusés
La Seine-Maritime a décidé d'engager une procédure contre l'État, pour le paiement de sommes dues.
La Seine-Maritime sera le premier département socialiste de France à poursuivre l'État devant le tribunal administratif dans le but d'obtenir le versement des sommes dues au titre des extensions de compétences en matière d'aide sociale, principalement le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA). Ainsi en ont décidé les élus du département, lors d'une séance plénière marquée hier par le retour de l'opposition dans un débat de politique générale qu'elle boudait depuis deux ans.
Deux semaines après avoir adressé au préfet, représentant de l'État, une lettre l'enjoignant d'honorer ses engagements en matière de transferts de compétences, Didier Marie et la majorité départementale ont donc décidé de mettre le fer au feu. « Ces sommes représentent 200 000 € par jour, soit aujourd'hui 263 M€ : l'équivalent de quinze collèges », soutient le président socialiste, qui a donc obtenu de ses collègues l'autorisation de lancer une action auprès de la juridiction administrative dès le 7 octobre prochain, compte tenu des délais de procédure.
« Nous sommes pour l'instant les premiers à le faire. Mais beaucoup d'autres départements connaissent les mêmes difficultés, y compris ceux présidés par la droite mais qui seront sans doute plus timides pour interpeller le gouvernement », ajoute-t-il. Pour Pascal Martin, chef de file du groupe d'opposition Alternance 76 (18 voix contre et 2 abstentions), cette initiative est « prématurée ». « Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé à accompagner les départements les plus en difficulté. Il a désigné deux commissions pour définir les modalités de cette intervention. Que l'on n'attende par leurs conclusions nous gêne », justifie-t-il.
Le groupe socialiste, pour sa part, assure avec Didier Marie qu'il y a urgence. « Nous ne pouvons plus attendre », conclut celui-ci, soulignant que, faute d'avoir obtenu son dû, la Seine-Maritime a été contrainte de revoir ses investissements à la baisse entre 2009 (370 M€), et 2010 (280 M€), en une période où il y a au contraire grand besoin de soutenir l'emploi.
Après avoir pratiqué durant deux années la politique de la chaise vide, l'opposition départementale est revenue, pour la première fois hier, dans le débat d'orientation générale. Elle l'a fait au travers l'intervention de Pascal Martin. Celui-ci a développé trois thèmes : le Grand Paris, l'EPR a Penly, ainsi que les parcs éoliens des Deux-Côtes et de Fécamp.
« Nous revenons dans un esprit constructif », a-t-il souligné. Puis il demandait que l'assemblée départementale s'implique davantage, notamment au travers des cahiers d'acteurs, dans les débats publics sur l'EPR et l'éolien offshore.
Avant d'annoncer que ces contributions sont prêtes à être discutées en commission permanente, puis déposées, Didier Marie s'est réjoui « que la droite revienne dans le débat, et puisse être placée face à ses responsabilités et ses contradictions ».
Frank Boitelle
(source le havre libre)