Mercredi 7 Juillet 2010:
Élus locaux : la réforme au point mort
Les sénateurs UMP se sont joints à ceux de l'opposition et aux centristes pour repousser de plusieurs mois la suppression de la clause de compétence générale.
C'est un sérieux camouflet pour le gouvernement. Le Sénat a adopté, hier, à la quasi-unanimité (335 voix contre 5), malgré l'opposition du gouvernement, un amendement centriste supprimant l'article clé du projet de loi de réforme des collectivités locales. Il définissait la répartition des compétences des collectivités locales en supprimant de facto la clause de compétence générale. L'amendement stipule que la répartition des compétences sera définie dans un autre texte de loi, dans un délai d'un an.
Le malaise des membres de la majorité
La suppression de la compétence générale pour les régions et les départements est rejetée de longue date par l'opposition. Cette clause permet notamment aux collectivités concernées d'investir dans des domaines qui ne sont pas strictement de leur compétence. Il en va ainsi du social, de la culture ou encore du sport. Pour l'opposition, la compétence générale est « un principe fondateur » des collectivités et permet la solidarité entre les territoires. Le projet de loi est également critiqué par l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin : « On peut discuter si la bouteille est à moitié pleine ou à moitié vide, mais très franchement, le débat sur les compétences, il n'est pas dans ce texte, ce texte ne règle pas la question des compétences. »
Le vote d'hier fait suite à de nombreuses péripéties parlementaires illustrant le malaise des membres de la majorité. Un amendement de la sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Sea avait déjà été adopté la semaine dernière. Il affirme : « La compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales. » Des amendements du groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche (CRC-SPG) et du groupe socialiste prévoyant de supprimer l'article contesté ont également été déposés lundi, mais rejetés en séance. La partie s'annonce dorénavant très serrée pour le gouvernement, qui a bien du mal à faire accepter la réforme... jusque dans ses rangs.
Jean-Yves Alric
(source l'Humanité)