Samedi 10 Avril 2010 :
Easyjet condamné pour travail au noir
La compagnie aérienne britannique à bas prix a été condamnée hier pour travail dissimulé à verser 1,4 millions d'euros à Pôle emploi.
Le tribunal correctionnel de Créteil l'a également condamné à une amende de 150 000 euros. L'entreprise devra en outre payer 40 000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux syndicats parties civiles, le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) et l'Union des navigants de l'aviation civile (Unac). En revanche, le tribunal a rejeté la demande de dommages et intérêts de l'Urssaf de Paris, qui réclamait 8 millions d'euros.
L'avocate d'Easyjet, Frédérique Beaulieu, a indiqué que la compagnie envisageait de faire appel.
La compagnie avait été mis en examen en 2006 après une enquête ayant montré que 170 de ses employés à l'aéroport d'Orly travaillaient depuis 2003 avec un contrat de travail britannique, ce qui est, selon le parquet, illégal. La situation a été régularisée en 2007.
L'accusation s'est appuyée à Créteil sur le Code du travail français, applicable selon elle aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français, ce que la défense conteste. Cette disposition vise à empêcher les compagnies à bas prix de contourner la législation française, pour réduire coûts salariaux et charges, même si elles n'ont pas de structure juridique en France.
L'affaire illustre les nombreux litiges en France et les compagnies à bas prix, la justice ayant déjà par exemple déclaré illégales des aides indirectes que leur accordaient des aéroports régionaux.
(source le havre libre)