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Jeudi 24 Juin 2010:

Contre-projet du PCF et du PG

Opposé au projet du gouvernement sur les retraites, les parlementaires communistes et du Parti de gauche démontrent, proposition de loi à l'appui, qu'il est possible de faire autrement.

Faux, archifaux les déclarations d'Éric Woerth, ministre du Travail, selon lesquelles il n'y aurait pas d'autres solutions économiques que de remettre en cause la retraite à 60 ans et d'allonger le temps de cotisation seraient des mensonges. Visant à justifier la remise en cause de cet acquis social, ont expliqué Roland Muzeau, député du PCF, et Martine Billard, députée du Parti de gauche, lors de leur conférence de presse, hier, au cours de laquelle ils présentaient une contre-proposition de loi sur les retraites. « Avec celle-ci, affirme Roland Muzeau, nous faisons la démonstration qu'il existe une alternative au projet du gouvernement et qu'il est possible de financer le système de façon à garantir le droit à la retraite à 60 ans à taux plein. » Alors que le gouvernement fait peser 90 % de la charge financière de son projet sur le dos des salariés, les parlementaires font le choix d'une nouvelle répartition des richesses produites par la nation.

Orienter les bénéfices vers l'emploi et les investissements

Remettant en cause la stratégie des entreprises et des banques vers le tout financier, les parlementaires préconisent trois dispositifs radicaux. D'une part, assujettir les revenus financiers à une contribution vieillesse au même taux que celui appliqué aux sociétés du secteur privé, c'est-à-dire 9,9 %. Cette mesure de bon sens rapporterait 30 milliards d'euros. D'autre part, créer un dispositif qui alourdisse les cotisations sociales des entreprises qui développent la spéculation financière et les allègent quand elles favorisent l'emploi et les salaires. Moins de chômeurs et de meilleurs revenus, c'est bon pour les salariés, c'est plus de cotisations pour la Sécurité sociale. Enfin, troisième dispositif, majorer de 10 % les cotisations pour les entreprises de plus de 20 salariés qui comptent plus de 20 % de temps partiels.

Mettre fin aux exonérations de cotisations

Le jugement est sans appel pour Martine Billard : « Les exonérations sociales que le gouvernement a généreusement octroyées aux entreprises n'ont pas fait la démonstration de leur efficacité économique ou sociale. » Bien au contraire. C'est pourquoi les parlementaires proposent la suppression des réductions de cotisations patronales sur les salaires inférieurs au smic, ce qui rapporterait dans les caisses de l'État 22,1 milliard d'euros. Autre disposition, celle de mettre fin aux réductions de cotisations des entreprises sur les heures supplémentaires et complémentaires. Car cela joue « contre les salaires et contre l'emploi », explique Martine Billard. Soit 2,9 milliards d'euros de plus dans les caisses de l'État.

Taxer vraiment les hauts revenus et ceux du capital

C'est souvent une question « qui hérisse le poil des députés de la majorité quand nous l'abordons, mais elle est essentielle », affirme Roland Muzeau. C'est pourquoi leur contre-proposition de loi comporte des sujétions précises ; ainsi, celle d'augmenter la contribution au titre de la participation, ce qui rapporterait pas moins de 3,8 milliards ; celles de taxer à hauteur de 40 % les stock-options, les parachutes dorés, les retraites chapeaux et de faire passer les prélèvements sociaux sur les plus-values et les profits réalisés sur les marchés financiers de 2 % à 12 %, rapporteraient ensemble, au bas mot, plus de 1 milliard d'euros. Pour les députés communistes et du Parti de gauche ces mesures permettraient non seulement de garantir la retraite à 60 ans à taux plein, mais aussi de remettre en cause les dispositifs régressifs adoptés par la droite dans les années 1990 et 2000 de rétablir le calcul des pensions sur les dix meilleures années, de garantir un taux de remplacement d'au moins 75 % permettant des pensions égales au minimum au smic, de prendre en compte les années d'études des jeunes et des périodes de chômage ou de formation. Enfin, un tel dispositif favoriserait, selon Martine Billard, « une vraie prise en compte de la pénibilité au travail », contrairement aux « scandaleuses propositions gouvernementales ». Cette proposition de loi pour laquelle le PCF ambitionne de recueillir, d'ici septembre, 100 000 signatures de soutien, se veut la démonstration de l'existence d'une alternative à la réforme gouvernementale des retraites.

Max Staat

(source l'Humanité du jeudi 24 juin)

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