Mercredi 7 Avril 2010 :
Chez Molex, Le prix du silence est d'or
deux dirigeants de l'équipementier automobile étaient jugés hier, à Toulouse, pour entrave au comité d'entreprise. De hauts cadres ont été payés pour taire les licenciements.
Toulouse (Haute-Garonne), correspondance.
La forme plutôt que le fond : hier les avocats de William Brosnan et Philippe Fort, deux membres de la direction de Morlex accusés d'avoir entravé le fonctionnement du comité d'entreprise en ne respectant pas les règles relatives à son information et à sa consultation préalable, ont d'abord voulu plaider la nullité de la citation de leurs clients. Pour Me Laurent de Caunes, il y aurait imprécision des faits et imprécision des dates alors que le délit d'entrave – d'octobre 2007 à octobre 2008 – serait forcément « instantané, constitué d'un trait ». Il a aussi demandé au tribunal (d'écarter le CE de la procédure », celui-ci n'ayant plus d'existence légale.
Le procureur Olivier Kern n'est pas d'accord : « quand la plainte a été reçue, le CE était constitué. » Pas d'accord non plus, l'avocat du CE et des syndicats. Me Jean-Marc Dejean rappelle que l'audience aurait dû avoir lieu le 17 novembre dernier, alors que le CE avait une existence légale, mais qu'à cette date, William Brosnan était indisponible. D'où le report de l'audience à ce 6 avril. Quand aux syndicats CGT et CFDT de la métallurgie, « ils ont pour mission de défendre les intérêts de la profession. » Leurs plaintes seraient donc recevables.
Enfin, le fond est abordé. Pour Me Dejean, les victimes ne sont pas les deux personnes sur le banc des prévenus mais « les deux cent quatre-vingts salariés de Molex et leurs familles ». Il rappelle la perte des emplois, les dramatiques situations sociales qui en découlent.
Le président du tribunal, Jean-Pierre Vergne, se plonge dans le dossier qui révèle que les salariés ont appris la fin programmée de l'usine Molex de Villemu-sur-Tarn alors que le CE n'avait été avisé de rien. Il est fait état d'un document très important : le pacte de confidentialité, signé par la multinationale et par des hauts cadres du site de Villemur: ceux-ci s'engagent à garder un silence absolu sur le plan de licenciements envisagés ; en échange de leur mutisme, ils toucheront six mois de salaire brut, la seconde moitié de cette somme étant versée une fois la production totalement arrêtée.
Ces hauts cadres reconnaissent ces pratiques. Dès la mi-2007, L'un d'eux savait les bouleversements qui se dessinaient : une quinzaine de mois avant l'annonce faite au CE. « C'est contraire à l'esprit de la loi, s'emporte le président. Le CE ne doit pas être mis devant le fait accompli mais associé aux décisions. » Les hauts cadres devaient aussi taire la constitution de stocks aux Pays-Bas et l'initiative de dupliquer les moules de la fabrication, pour transférer la production aux États-Unis. William Brosnan et Philippe Fort risquent un an de prison ferme et 3750 € d'amende. Au titre du préjudice, le CE réclame 10 000 € et chacun des trois syndicats 5000 €.
Bruno Vincens
(Source l'Humanité)