Question d'actualité

QUESTION ECRITE
de Daniel PAUL, député de Seine Maritime,
à Monsieur François BAROIN, ministre du Budget,
des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

A la suite de l’accident nucléaire de Fukushima au Japon, le fret maritime en provenance de ce pays fait l’objet d’un contrôle de radioactivité par échantillonnage dans les ports français du Havre et de Marseille. Cette mission a été confiée aux services des douanes.

Pour autant, elle soulève, chez les douaniers, beaucoup d’interrogations quant à cette nouvelle mission qui leur serait dévolue, aux moyens qui lui sont attachés, qu’il s’agisse des matériels adaptés, propres à détecter la réalité de la radioactivité, des personnels formés à la réalisation des mesures et à leur interprétation,...

Ainsi, on peut s’étonner d’un contrôle « par échantillonnage », ce qui revient à ne vérifier qu’entre 1 et 3% des conteneurs et des véhicules. Un contrôle efficace peut-il être basé sur le seul hasard, dès lors qu’il s’agit de radioactivité ?

Par ailleurs, l’Autorité de Sûreté Nucléaire indique que « la contamination éventuelle de surface des navires et des conteneurs est nettoyée par le vent, les embruns et la pluie durant le trajet ». Mais l’IRSN pointe à juste titre que cela ne concerne pas les conteneurs encastrés au-dessous qui ne reçoivent pas le vent, les embruns et la pluie mais qui, par contre, reçoivent les eaux de ruissellement potentiellement contaminées !!!

Dans ce contexte, les douaniers ont légitimement refusé, depuis le 20 avril, d’effectuer ces contrôles. Cela n’a pourtant pas amené les autorités à bloquer les conteneurs qui ont donc rejoint leur destination finale, en France, mais peut être aussi dans un pays voisin.

Daniel PAUL rappelle que le nucléaire ne doit souffrir d’aucune approximation. Il demande donc à Monsieur BAROIN si une telle mission de détection et de contrôle de la radioactivité relève vraiment du « cœur de métier » des douanes qui est le contrôle de la marchandise dans la lutte contre la fraude ou s’il ne convient-il pas de mettre en place des équipes spécialisées agréées par l’ASN. Il s’étonne aussi que 3 mois après la décision d’instaurer un tel contrôle dans 2 ports français, aucune réponse n’ait été apportée aux interrogations et inquiétudes des douaniers et que le protocole nécessaire ne soit toujours pas prêt.