La nécessité ou le besoin d’avoir une justice rapide est de plus en plus un fait politique. Les discours sécuritaires auxquels nous assistons depuis quelques années et les propos officiels tenus par des personnalités haut placées révèlent le malaise de notre société incapable de gérer ses propres dysfonctionnements. Ces discours se traduisent de manière très nette dans l’exercice de la justice à qui l’on demande des réponses pénales immédiates et de juger en temps réel. La procédure de comparution immédiate, qui se veut un signe fort envers les prévenus, a des effets pervers.

Le choix de cette procédure plutôt que d’une autre appartient au parquet qui décide au vu de l’enquête policière menée pendant la garde à vue de l’intéressé. C’est donc après la lecture de quelques feuillets de rapports de police, après avoir entendu brièvement les explications du prévenu, que le procureur décide de la comparution immédiate ou de convoquer ultérieurement sur procès-verbal. C’est ainsi que très souvent sont présentés en comparutions immédiates, les plus démunis, ceux qui n’ont pas de logement fixe, pas de travail, qui sont sans garanties de représentation.

On y trouve aussi ceux qui, comme l’actualité présente nous le montre, sont partie prenante dans des conflits à caractère national et pour lesquels la comparution immédiate est censée donner l’exemple. La procédure est redoutable car elle est inégale. Le prévenu est présenté au tribunal entre deux gendarmes après 24 heures, 48 heures ou plus de garde à vue, avec quelquefois une nuit passée au dépôt. Souvent fatigué, mal habillé, sale ou tout simplement un peu perdu, il se trouve face à un monde étrange qu’il ne connaît pas. Ce monde fonctionne avec ses règles, son langage, ses rituels que seuls les initiés connaissent et que personne n’a eu le temps de lui expliquer. En quelques dizaines de minutes, l’affaire est réglée : lecture par le président du dossier de police, quelques questions sur la personnalité du prévenu, réquisition du procureur, plaidoirie de l’avocat et l’affaire est terminée. On passe au suivant.

La défense est réduite à sa plus simple expression. Il est quasiment impossible de pouvoir contacter les proches, d’obtenir des éléments concrets qui permettent de pratiquer une défense correcte. Il est particulièrement anormal d’avoir des audiences qui durent quelquefois une dizaine d’heures, où sont présentées trente ou quarante personnes. Ni les magistrats, ni les avocats, ni les procureurs ne sont alors en état de rendre une justice sereine.

On a souvent l’impression que c’est une justice d’abattage. On me rétorquera qu’il existe une possibilité de différer à cette comparution immédiate puisque le président doit demander au prévenu s’il veut un délai pour préparer sa défense. Mais la contrepartie est rude, puisque la mise en détention est souvent demandée et obtenue pendant ce délai. Souvent, c’est la première solution qui est choisie.

La question qui se pose est de savoir si la comparution immédiate est efficace et apporte à la société les réponses qu’elle souhaite avoir. Je pense que non, au contraire, elle est contre-productive. On l’a vu après la révolte des banlieues et après les récentes manifestations, souvent ceux qui sont soumis à cette procédure, ne sont pas forcément ceux qui ont fait les choses les plus graves. Les sanctions prononcées en comparution immédiate sont plus destructrices que réparatrices : perte de son travail, de son logement, de sa vie sociale. La comparution immédiate n’a jamais évité la récidive, elle ne sert pas de leçon. Plus grave, elle donne aux prévenus l’image d’une justice qui est loin d’avoir l’effet pédagogique qu’on lui prête. Au contraire, les dysfonctionnements sont tels que c’est l’image même de la justice qui est écornée.

Par Dominique Noguères, avocate

(Humanité 8/10/06)